Pour la première fois, les Archives départementales de la Guadeloupe, dont le Département assure la gestion 1986, participent, ce jeudi 9 juin 2022, à la Journée internationale des archives.
A cette occasion, les photographes Caroline TOURNEBISE et Dominique DESPLAN ont été invités à porter un regard inattendu sur cette institution, sur les personnes qui la font vivre — les agents du service et le public — ainsi que sur les gestes et pratiques qui contribuent à la sauvegarde des archives, à leur traitement et à leur communication.
Une partie de ce travail est visible sur la page Facebook des Archives départementales de la Guadeloupe , ce jeudi, à travers une mosaïque composée de 25 photographies. Par ailleurs, une exposition de beaux tirages de plusieurs de ces clichés sera présentée dans le hall d’accueil, en fin d’année.
Pour rappel, depuis sa création en 2005, la Journée internationale des archives a pour but de faire prendre conscience à l’opinion publique de l’importance des archives. Si elles constituent un patrimoine culturel d’une richesse sans équivalent et une source d’information de premier plan, elles sont aussi la mémoire des nations et des sociétés. Elles fondent leurs identités et sont un élément clé de la société de l’information.
Cette journée attire aussi l’attention des pouvoirs publics sur les avantages d’un bon archivage pour établir une gouvernance de qualité. Elle permet de sensibiliser le grand public, mais aussi les secteurs public et privé de la nécessité de conserver les archives sur le long terme et de faciliter l’accès à celles-ci. Elles sont le produit documentaire de l’activité humaine et, en tant que telles, constituent des témoignages irremplaçables des événements passés. Enfin, elles garantissent le fonctionnement démocratique des sociétés, l’identité des individus et des communautés et la défense des droits de l’Homme.
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La Commission Permanente du conseil départemental s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 sous la présidence de Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, vice-présidente du Conseil Départemental. A cette occasion, les élus départementaux ont débattu des affaires ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :
SOLIDARITE / INSERTION
Soutien à la parentalité
Une subvention de 30 000€ a été attribuée à la ville de Baie-Mahault pour la création de la Maison de la parentalité et de la famille dont 15 000€ pour la mise en place d’actions et 15 000€ pour l’aménagement du bâtiment. Cet espace est destiné à accompagner les parents en difficulté durable ou temporaire dans leur rôle parental.
Une offre de services pour les bénéficiaires du RSA
Les associations ACCORS et ALEFPA sont gestionnaires de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) respectivement en région Pontoise et Basse-Terrienne. Ces associations proposent :
- un accompagnement des bRSA, l’accueil, l’évaluation et l’orientation des personnes sans domicile fixe afin de favoriser leurs démarches individuelles de resocialisation et de réinsertion sociale;
- l’accueil, l’évaluation, l’orientation et l’accompagnement de jeunes de 18 à 30 ans désocialisés, sans domicile fixe ou en itinérance sociale ; parfois en rupture sociale depuis l’enfance et en échec scolaire pour la plupart.
Ces structures, composées d’équipes socio-éducatives, développent une offre de services en termes d’hygiène, de vestiaire, de restauration, de suivi médical, d’accompagnement social et de domiciliation administrative.
Le Département contribue au fonctionnement de ces associations en attribuant 65 000€ à l’association ALEFPA pour les CHRS de jour et de nuit, et 34 000€ à l’association ACCORS pour l’accueil des jeunes en situation d’errance.
Le Département soutient les épiceries solidaires
Une subvention globale de 62 000€ a été attribuée à 5 épiceries solidaires pour le développement de leurs activités autour de l’aide alimentaire :
- ON PAL POU VANSE: 12 000 euros
- ALTERNATIVES 119: 12 000 euros
- ANSAM ANSAM (CISMAG): 13 000 euros
- LA SHEKINA II : 12 000 euros
- BETHEL SOLIDARITE: 13 000 euros
Total : 62 000 €
Le Département, soucieux du « bien manger »
Le dispositif « panier pays », mesure d’aide au profit des bénéficiaires du RSA, permet la délivrance de bons d’achat de fruits et légumes locaux à ceux rencontrant des difficultés budgétaires et/ou des problèmes de santé.
En 2021, 152 familles ont été attributaires de bons, soient 367 bénéficiaires de ce dispositif. Les demandes ont augmenté de 8% par rapport à 2019. Les prescriptions provenaient uniquement des services du Conseil départemental.
15 000 € ont été attribués à l’association Verte Vallée et 12 000€ à l’entreprise Guadeloupe Forever pour la mise à disposition de ces paniers composés de produits frais et de saison, à domicile ou dans les services sociaux (antenne de la DAAT, TAS et CCAS).
Un dispositif artistique et sportif pour les bRSA
« Pass’sport et Art » est un dispositif du Programme Départemental d’Insertion qui favorise l’accès à l’enseignement artistique et sportif au bRSA.
13 312,75€ ont été attribués aux organismes publics, associations et clubs sollicitant la prise en charge des frais de pratique artistique et sportive de leurs adhérents issus de foyers bénéficiaires du RSA. Des disciplines telles que la danse, la natation ou encore le taekwondo sont ainsi rendues accessibles aux plus démunis.
Une offre de proximité pour des jeunes en difficulté
Le Point Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ), crée par l’association ACCORS, est une structure qui favorise une prise en charge individuelle et collective des jeunes de 12 à 25 ans rencontrant des difficultés (violences, délinquance, consommation de produits psychoactifs, échec scolaire, relations avec les parents, confiance en soi, mal-être, addictions, angoisses, harcèlement, vie affective …).
10 000€ ont ainsi été attribués à l’association ACCORS pour la mise en place d’actions en faveur des jeunes par le Point Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ).
EDUCATION
Le Département équipe, entretient les collèges de Guadeloupe et participe financièrement aux projets scolaires. Lors de cette Commission Permanente, ont été attribués :
- 13 000€ aux établissements scolaires et associations pour le développement des – activités socio-éducatives,
- 6 000€ pour la mobilité scolaire,
- 20 000€ pour l’équipement en audiovisuel de 7 collèges d’enseignement publics.
CULTURE
L’Etat et le Département assurent conjointement depuis 1996 le financement du projet culturel et artistique, et en tant que de besoin, des dotations d’investissement et d’équipement de l’Artchipel Scène Nationale.
Dans le droit fil de la subvention de fonctionnement attribuée à l’établissement, lors de la Commission Permanente du 16 février 2022, il a été décidé de reconduire la subvention d’investissement à hauteur de 120 000 €.
S’agissant des demandes de subventions formulées, au titre de l’aide aux associations culturelles, aux entreprises culturelles, à la création artistique, à l’édition locale, aux entreprises de l’édition locale et à l’aide aux artistes, 58 000€ ont été attribués à 16 structures.
Ce mardi 3 mai, les présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ont procédé à l’installation des commissions mixtes Région / Département chargées de la définition de stratégies et de plans d’actions communs aux deux collectivités.
Conformément au Contrat de Gouvernance Concertée, cette démarche traduit la volonté de mettre en commun les moyens du Département et de la Région en sorte d’apporter des réponses encore plus concrètes et efficaces aux besoins quotidiens de la population.
Cela induit un véritable choc de simplification des procédures administratives et la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de co-production et de co-évaluation des politiques publiques.
Les commissions mixtes devront ainsi cibler des politiques publiques pertinentes (l’eau, l’insertion, l’habitat, l’agriculture, la pêche….) qui ont un caractère essentiel pour l’amélioration du bien- être des Guadeloupéens.
Elles définiront, par ailleurs, une méthode de travail efficace et des évaluations régulières afin de maintenir la trajectoire définie.
Ainsi, 10 commissions mixtes Région/Département seront installées, dont certaines ont d’ores et déjà débuté leur travaux :
- Economie Verte, Agriculture, Développement rural et Affaires foncières
- Economie bleue, Pêche, Infrastructures portuaires et Aquaculture
- Environnement, Eau et Assainissement
- Economie sociale et solidaire
- Tourisme
- Développement culturel et Gestion du patrimoine
- Sport, Bien-être, Promotion de la santé publique
- Insertion, Lutte contre les exclusions, Formation professionnelle, apprentissage
- Habitat et logement
- Suivi et évaluation du Contrat de Gouvernance Concertée
L’Assemblée Départementale s’est réunie le lundi 11 avril 2022 à 15h au Palais du Conseil Départemental à Basse-Terre, pour tenir sa IIIème réunion plénière de l’année 2022 relative à la présentation de son Plan de mandature 2021-2028.
Ce plan de mandature est la marque d’un contrat moral renouvelé avec chaque guadeloupéen.ne qui ambitionne de positionner très concrètement la collectivité comme chef de file territorial des solidarités. La protection de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes porteuses de handicap et l’insertion constituent en effet le socle des grandes causes qui éclaireront le sens de l’action du Département au cours des prochaines années.
Résultat de la participation et de la mobilisation de l’ensemble des 41 élus départementaux,
sous la houlette du Président Guy LOSBAR, le plan mandature s’inscrit dans trois grands
axes stratégiques et complémentaires :
- Axe 1 : « Penser et agir pour plus de solidarités »
- Axe 2 : « Penser et agir pour l’attractivité du territoire »
- Axe 3 : « Les défis d’une administration et d’une gouvernance territoriale modernes et efficientes »
A partir d’une vision pluriannuelle de financement, ce plan de mandature s’appuiera également sur une démarche annuelle et pluriannuelle d’évaluation partagée des politiques publiques de la collectivité, autrement dit d’amélioration continue. Les résultats de l’évaluation seront communiqués chaque année avec la publication des indicateurs clés de la collectivité.
Cette plénière fut également l’occasion d’examiner le Budget Primitif (BP) 2022 qui s’établit en mouvements réels à 788,1 M€, soit 676,6 M€ en fonctionnement et 111,5 M€ en investissement.
Il s’agira pour les conseillers départementaux, après le débat relatif aux grandes orientations budgétaires pour 2022, de confirmer les choix stratégiques et les priorités qui ont été arrêtés afin d’œuvrer à la construction d’une Guadeloupe plus inclusive et Basse-Terre, solidaire et d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel.
Ce Budget Primitif, le premier de la mandature 2021-2028, porte l’ambition de continuer à répondre à la forte demande d’accompagnement révélée par la crise sanitaire et sociale sans précédent, avec une enveloppe de 438,3 M€ consacrée à l’action sociale (insertion sociale et professionnelle, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées,…).
S’agissant plus particulièrement de l’insertion, un crédit de 266 M€ sera inscrit pour le RSA et 14,5 M€ seront alloués au Programme Départemental d’Insertion.
Ce Budget Primitif 2021 de la Collectivité départementale affichera un niveau d’investissement conséquent avec une enveloppe totale de 111,5 M€. Dans le contexte actuel de crise socio-économique, le Département sera donc résolument aux côtés des opérateurs économiques et jouera pleinement son rôle d’aménageur du territoire.
Ainsi, une enveloppe de 22 M€ sera consacrée aux travaux routiers tels que le confortement de plusieurs ouvrages d’art et la poursuite de l’aménagement de la RD106 qui desservira le futur CHU…18,3 M€ sont prévus pour les collèges dont 7,45 M€ pour le confortement parasismique, 7 M€ pour les grosses réparations et 4 M€ de travaux neufs. 8,9 M€ seront affectés aux équipements portuaires pour la poursuite des travaux d’aménagement.
Enfin, une enveloppe globale de 7,1 M€ sera affectée à l’aide à l’investissement des communes (Fonds d’Aide aux Communes).
Téléchargez le plan de mandature – pdf – 9,8 Mo
L’assemblée départementale se réunit ce lundi 7 mars 2022, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa première réunion plénière de l’année 2022.
Cette plénière sera en grande partie consacrée à l’examen des Grandes orientations budgétaires (GOB) pour l’année 2022. Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour les élus départementaux de se projeter, de débattre des politiques publiques à conduire afin d’arrêter les axes stratégiques ou projets à mener pour répondre aux attentes de notre population. C’est aussi l’occasion d’analyser les contraintes et les marges de manœuvre financières qui guideront nos politiques publiques.
Au cours des dernières années, la collectivité départementale n’a eu de cesse d’être aux côtés des Guadeloupéens. Un engagement qui s’avère encore plus prégnant au regard :
- d’une part, des attentes qui ont émergé lors des différentes rencontres intervenues tant avec nos concitoyens qu’avec les acteurs du monde économique, associatif ou culturel.
- et d’autre part, de la forte demande d’accompagnement social révélée par la crise sanitaire et sociale sans précédent, qui touche notre territoire déjà fragilisé par une situation socio-économique difficile, caractérisée par un taux de chômage durablement supérieur à 20% (plus de 60% pour les jeunes), un nombre de bénéficiaires directs et indirects du Revenu de solidarité active (RSA) qui, en dépit d’une légère décrue, reste très élevé, un vieillissement accéléré de la population.
Les efforts de gestion, qui ont fondé l’action du Département ces dernières années, devront se poursuivre, pour lui permettre de disposer des moyens de demeurer une collectivité à même de porter une politique de solidarité, au plus proche des plus vulnérables. Cette gestion devra aussi permettre à la collectivité départementale d’été un aménageur du territoire, de premier plan, grâce à une politique d’investissement volontariste, capable de garantir un niveau de commande publique conséquent et donc de l’activité aux entreprises locales et des emplois aux citoyens.
Cette ambition doit guider les choix stratégiques et les priorités que le Conseil départemental sera amené à arrêter, au terme de son débat d’orientations budgétaires pour 2022 afin d’œuvrer à la construction d’une société plus inclusive et solidaire et d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel.
La construction d’une société plus inclusive et solidaire passe par le renforcement de l’action sociale de proximité, de la politique du logement et de l’habitat social, la protection de l’enfance et de la famille, de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la promotion de la santé publique et l’insertion des Guadeloupéens à tous âges.
Quant à la construction d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel, elle ne sera possible que grâce à une meilleure desserte en eau de la Guadeloupe, la préservation de la qualité du réseau routier départemental, l’amélioration de la performance des infrastructures portuaires, le maintien à niveau des infrastructures aéroportuaires, la poursuite des travaux de réhabilitation de bâtiments administratifs et culturels ou encore la poursuite des travaux dans les collèges.
L’ensemble des hypothèses budgétaires et résultats financiers envisageable pour la collectivité départementale, retracé dans les prospectives triennales 2022-2024 du rapport général d’orientations budgétaires, permet d’arrêter comme suit la préfiguration du projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 :
- budget global : 772 508 66 €, contre 776 439 585 € en 2021, soit -0,51%.
En investissement, les dépenses d’équipement, telles qu’elles pourraient être estimées seraient de 68 824 149 €, contre 81 734 893 € en 2021. 21 970 000 € seront consacrés aux travaux routiers et 18 260 000 € à l’enseignement.
En fonctionnement, les dépenses sociales et d’insertion sont stables avec 436 125 325 € en 2021 à 436 130 000 € en 2022.
Et aussi…
Outre les GOB, les points suivants sont également à l’ordre du jour de cette première réunion plénière de l’année :
- Adoption du procès-verbal de la IVème réunion de 2021;
- Modalités d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
C’est notamment le cas, en terme de gestion pluriannuelle, de fongibilité des crédits et de dépenses imprévues.
- Mise en œuvre des Autorisations de programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) / Crédits de paiement (CP), à compter de l’exercice 2022. Dans le cadre de la gestion pluriannuelle de ses crédits, la collectivité départementale entend recourir à des CP en investissement, via des AP, et en fonctionnement via des AE.
- Adoption du règlement budgétaire et financier.
- Exécution en investissement avant le vote du Budget primitif (BP) 2022.
- Actualisation du linéaire de la voirie départementale. Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé le transfert de propriété à la Région Guadeloupe des routes RD n°24 (pour partie du PR2 au PRFIN) et n° 32 (dite « voie verte). Afin de permettre l’actualisation de ces données qui entre dans le calcul de certaines dotations de l’État, il appartient à la collectivité départementale de se prononcer sur cette nouvelle configuration du réseau routier départemental.
Lire de discours du président – pdf – 2 Mo
La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le mercredi 16
février 2022. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux
compétences départementales suivantes :
Passer du RSA à la création d’activité
Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion 2019/2021, le Département
poursuit ses engagements envers les publics les plus fragiles. Suite à la sollicitation
d’opérateurs œuvrant dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, plus particulièrement
dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique, la Collectivité Départementale
s’engage à accompagner financièrement ces structures à hauteur de 135 000 € afin de
soutenir leurs actions menées au profit des bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi.
En outre, afin d’orienter les bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité, le
Conseil Départemental fait appel à des opérateurs reconnus dans l’accompagnement et le
financement des projets de création et de développement d’entreprise portés par des publics
qui n’ont pas accès au crédit.
Le Département a ainsi décidé de passer une convention de partenariat avec l’ADIE
(Association pour le Droit à l’Initiative Économique), pour la période 2022/2023 et de participer
financièrement au dispositif à hauteur de 300 000€.
Enfin, une convention de partenariat est signée avec Initiative Guadeloupe à hauteur de
610 000 € afin de permettre à plus d’une cinquantaine de bénéficiaires du RSA de créer leur
propre activité.
Le Département partenaire de l’insertion sur le territoire de Cap Excellence
La collectivité départementale contribue à la mise en œuvre de la programmation 2021/2022
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) de la Communauté d’Agglomération Cap
Excellence pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA à hauteur de 115 000€.
Dans le cadre de leurs parcours, les publics bénéficiaires du RSA bénéficient ainsi d’actions
de formation (maintenance marine de plaisance, animateur de tourisme…), d’ateliers
d’adaptation au marché du travail, de mises en relation avec les entreprises, de découverte
des métiers (spectacle, culture, artisanat, agro-transformation…).
Le Département, pilier du fonctionnement de l’Artchipel
Le Département et l’Etat assurent le financement culturel et artistique, les dotations
d’investissement et d’équipement de l’Artchipel – Scène Nationale depuis 1997. En vue de
financer le budget artistique et le fonctionnement de la structure, une subvention de 985 000€
lui a été attribuée au titre de l’année 2022.
