Le 14 novembre 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place, par délibérations, de la commission mixte ad hoc, composée de conseillers régionaux et départementaux en charge des travaux sur la question institutionnelle, élargie aux parlementaires et à l’association des maires.
Cette instance a pour vocation de définir la stratégie territoriale optimale pour l’amélioration des politiques publiques en Guadeloupe, préparer les travaux du congrès créé par la Loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM), et contribuer aux échanges des élus guadeloupéens avec le gouvernement sur ces sujets.
Ainsi, 12 thèmes destinés à faire l’objet de propositions à l’échelon local ont été retenus par la commission mixte ad hoc. Ils sont répartis en 3 blocs thématiques.
Bloc 1 : les conditions du développement endogène
la régulation et les incitations économiques,
les politiques de l’emploi et du retour au pays,
le pouvoir d’achat,
la fiscalité.
Bloc 2 : l’épanouissement de l’Homme
la santé et les solidarités,
l’éducation et la recherche,
les économies de la culture et du sport,
La sécurité et l’intégration régionale.
Bloc 3 : le développement territorial
l’aménagement maîtrisé et durable du territoire,
l’économie verte et bleue, la transition écologique,
les mobilités, la continuité territoriale,
La coopération et l’intégration régionales.
Le pilotage et l’animation de chaque thème sont confiés à un binôme / trinôme d’élus membres de la commission ad hoc, qui dispose dans le cadre de ces travaux, de référent(s) administratif(s), d’un pool d’experts et d’une assistance technique.
Les travaux de la commission mixte ad hoc sur ces 12 thématiques ont pour ambition de faire émerger des propositions concrètes, qui devront répondre aux attentes de la population sur des politiques publiques identifiées comme prioritaires pour l’amélioration de leurs conditions de vie.
Chaque thème doit aboutir à l’élaboration de préconisations classées suivant trois niveaux :
les préconisations relevant du renforcement du niveau d’intervention des collectivités et/ou de l’État,
les préconisations relevant de l’expérimentation ou de l’habilitation,
les préconisations requérant une évolution institutionnelle ou statutaire (qui feront l’objet d’un 4ème bloc spécifique dont les travaux interviendront dans la continuité des trois premiers).
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie territoriale, la commission envisage le recueil des contributions suivant 6 dispositifs initiés parallèlement :
organisation de forums citoyens : les villages du projet (1 ou 2 débats organisés sur le territoire de chaque EPCI),
consultation territoriale (auditions d’experts, de corps constitués, d’associations ),
contribution des citoyens via un site internet dédié,
organisation de débats télévisés interactifs sur les enjeux de la démarche,
contributions de la commission extra régionale de la citoyenneté.
À l’initiative du President du Département, Guy Losbar, et en présence (en visioconférence) du Président de Région, Ary Chalus et du Président Serge Letchimy, Président de la CTM, et des principaux acteurs du dossier en Guadeloupe (le Maître Harry Durimel, Sarra Gaspard, Jean-Marie Flower, Président de l’association Vivre, Luc Reinette du FKNG, Laurence Maquiaba de l’ANG, Jean-Pierre Bwakanpech du MIR, Philippe Rotin de l’UPG, Jean-Jacob Bicep de l’UPLG, Yann Ceranton de l!association Alé Vini) s’est tenue la première rencontre jetant les bases d!un front uni entre les élus, les institutions, les associations, les avocats, les scientifiques et les citoyens révoltés par le non-lieu lieu prononcé dans l!affaire du scandale du chlordecone.
Cette première réunion, qui s’est tenue le mardi 10 janvier 2023 à la Résidence départementale, a ainsi acté la nécessité d!une mobilisation concertée entre la Guadeloupe et la Martinique.
Les parlementaires (dont Olivier Serva, Max Mathiasin et Elie Califer), les élus régionaux et départementaux, le Bâtonnier de la Guadeloupe, M. Josselin Troupé, les représentants d’associations, de la société civile, de protection de l!environnement et des experts de ce dossier, ont réitéré la nécessité au-delà de l’indignation, de passer à l!action collective sur le long terme.
Face à ce qu!il considère comme une insulte et une humiliation pour les peuples de Guadeloupe et de Martinique, le Président Guy Losbar a rappelé qu!une réponse juridique n’était pas suffisante.
Aussi, les principaux acteurs travailleront à la mise en œuvre d!un plan d!actions commun, visant notamment à mener à son terme l!action judiciaire, renforcer l’information des populations et le dépistage, obtenir de l’État l!indemnisation des préjudices sanitaires et économiques subis, favoriser les actions de dépollution des terres, renforcer l’accompagnement des acteurs de la recherche, faire adopter une loi actant la responsabilité de l’État et travailler sur les secteurs agricoles et de la pêche, particulièrement impactés par cette contamination.
Le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, félicite le Sénateur Dominique THEOPHILE, qui a fait adopter deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des guadeloupéens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat.
Le premier amendement adopté, portant sur la hausse du montant de l’imposition à laquelle est soumise la centrale géothermique de Bouillante (de 20,42€ à 24€ par kilowatt de puissance installée soit 20% de revalorisation), permettra d’augmenter les bénéfices actuellement perçus par la commune de Bouillante.
Le second amendement adopté, relatif aux colis postaux, garantira la suppression de la franchise de taxation pour les petits envois non commerciaux vers la Guadeloupe.
Cette mesure permettra de soulager de nombreux guadeloupéens qui, depuis plusieurs semaines, doivent faire face à une taxation des colis postaux au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional, de la TVA et du dédouanement des colis.
Le Président du Département accueille favorablement ces avancées qui confirment l’excellent travail du sénateur THEOPHILE et sera attentif à l’adoption de ces mesures dans le texte final, à l’Assemblée nationale.
C’est Mme Maryse ETZOL, Vice-Présidente du Conseil départemental, et les conseillères départementales Nadia NEGRIT et Fabienne THOMAS qui représentent le Président Guy LOSBAR et participent aux divers travaux proposés.
Mme Maryse ETZOL a de ce fait activement participé à la réunion de la Commission des Départements Ultramarins de l’ADF, et a pu prendre part aux débats puis à l’examen d’une résolution relative au renforcement des moyens d’agir des SDIS en Outre-mer. L’occasion a été également de revenir sur les difficultés rencontrées à la suite du passage de la tempête Fiona, et surtout d’insister sur la nécessité pour les SDIS des Outre-Mer à parvenir à l’autonomie en cas de gestion de catastrophe, tant au niveau des responsables politiques et administratifs, qu’au niveau de la population.
Les conseillères départementales Nadia NEGRIT et Fabienne THOMAS ont respectivement pu visiter le site de l’AGROPOLE, la plus grande technopole agroalimentaire d’Europe, et l’école nationale d’administration pénitentiaire, seul établissement de formation initiale pour l’ensemble du personnel pénitentiaire. En outre, elles ont pu discuter des orientations et axes d’amélioration qu’elles envisagent pour notre territoire, en matière de transition agroécologique, et de gestion des établissements pénitentiaires.
La journée du jeudi 13 sera tournée sur l’examen des grands défis de la vie quotidienne tels que la lutte contre les précarités, l’autonomie, le grand âge, le sport notamment à travers les Jeux Olympiques et Paralympiques, la santé, les risques environnementaux, l’innovation
Ce lundi 29 Août le Président Guy LOSBAR a participé à la Rencontre des Entrepreneurs de France 2022 (R.E.F).
Cette REF 2022 a été ouverte comme de coutume par le Président du MEDEF, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX suivi d’une intervention de la Première Ministre, Elisabeth BORNE. Ces deux interventions auront été fortement influencées par le contexte de la crise ukrainienne et ses conséquences en matière de pénurie énergétique et d’augmentation des prix. Au cours de cette journée les participants ont également pu entendre le Chef de l’État ukrainien, Volodymyr ZELENSKY ainsi que le Premier Ministre polonais Mateusz MORAWIECKI.
Outre cette ouverture, le Président a participé à une table ronde, organisée en partenariat MEDEF- FEDOM, sur le thème de la transition écologique dans nos territoires ultra-marins. Autour de regards croisés de spécialistes et d’experts, cette table ronde a été l’occasion de poser conjointement ce sujet qui revêt des enjeux, mais aussi les potentialités d’un développement durable, respectueux de l’environnement et de notre biodiversité, essentiel pour nos territoires insulaires.
La journée du 30 Août permettra au Président de participer entre autres à deux séquences très attendues. La première séquence sera un débat intitulé « Autonome ou indépendants – Mais Européens avant tout ». La deuxième séquence en clôture de la REF consistera à la présentation du Ministre délégué chargé des Outre-Mer, Jean-François CARENCO, de sa feuille de route pour les Outre-mer.
Une relation davantage partenariale pour des solutions concrètes
Le jeudi 21 juillet 2022 s’est tenue une réunion de travail entre le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR et le Ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François CARENCO, en présence du Préfet de région, Alexandre ROCHATTE, du 1er Vice-Président du Département, Jean-Philippe COURTOIS et de la 2ème Vice-Présidente, Maryse ETZOL.
Lors de cet échange, placé sous le sceau de la co-construction de solutions concrètes, dans le droit fil de la relation davantage partenariale qu’il appelle de ses vœux, le Président LOSBAR a évoqué plusieurs sujets qui concernent le quotidien des guadeloupéens.
Sur le dossier de l’eau, il a été abordé la mise en place en septembre 2022 d’une convention d’appui à la gestion du SMGEAG, la prise en charge d’au moins la moitié des besoins de financement de l’exploitation pour 2023 par l’État, l’accompagnement et le suivi de la mise en place du Plan de Départ Volontaire et la présentation en octobre du plan de financement du programme pluriannuel d’investissement du syndicat.
S’agissant des algues sargasses, Guy LOSBAR a milité en faveur de la création d’un fonds spécial incluant une mobilisation plus forte des fonds européens, notamment pour la prise en charge financière des opérations de ramassage en mer dans le cadre d’un dispositif concernant la Guadeloupe et la Martinique.
Il a également demandé que les pertes subies par les foyers guadeloupéens en termes de matériel électronique et électroménager soient prises en compte par les assurances.
Par ailleurs, le Président a fortement plaidé en faveur de l’assainissement de la situation financière du CHU et l’optimisation des coûts d’exploitation afin de garantir le bon fonctionnement du futur établissement.
Enfin, concernant la recentralisation du RSA, il a sollicité la mise en place d’un cycle de travail entre le Ministère et le Département afin de concilier les objectifs en termes de politiques d’insertion et le maintien des équilibres budgétaires.
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