Les commissions

Le Département Guadeloupe élit différents types de commissions pour préparer ses décisions et gérer les affaires courantes. On distingue ainsi la Commission permanente, les commissions thématiques commissions ad hoc ainsi qu’une commission des appels d’offres.

Commission permanente

Instituée en remplacement du Bureau (loi n° 92-106 du 6 février 1982, article 37) la Commission Permanente est un organe collégial présidé par le président du conseil départemental et composé de 12 Vice-Présidents, 4 Secrétaires et 18 Membres.

Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi et donne son avis au président sur toutes les questions qu’il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l’intérêt du Département. Elle désigne en son sein au moins deux membres ayant pour fonction de veiller à la rédaction des procès-verbaux, d’en donner communication, de dépouiller les scrutins, de prendre note des résolutions et des votes.
La Commission Permanente se réunit à l’initiative du président et sur un ordre du jour fixé par lui. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Président du Conseil départemental, Monsieur Guy LOSBAR

LES 12 VICE-PRÉSIDENTS

1er Vice-Président: Monsieur Jean-Philippe COURTOIS
2ème Vice-Président: Madame Maryse ETZOL
3ème Vice-Président: Monsieur Blaise MORNAL
4ème Vice-Président: Madame Gabrielle LOUIS-CARABIN
5ème Vice-Président: Monsieur Ferdy LOUISY
6ème Vice-Président: Madame Hélène POLIFONTE
7ème Vice-Président: Monsieur Louis GALANTINE
8ème Vice-Président: Madame Tania GALVANI
9ème Vice-Président: Monsieur Adrien BARON
10ème Vice-Président: Madame Nicole DE LA REBERDIERE-RAMILLON
11ème Vice-Président: Monsieur Jean DARTRON
12ème Vice-Président: Madame Sabrina ROBIN

Les 4 secrétaires

Monsieur Daniel DULAC
Madame Nadia NEGRIT
Monsieur Fred GOUBIN
Madame Jocelyne UNIMON

Membres

Monsieur Jean-Claude MAES
Monsieur Jean-Luc PERIAN
Madame Marylène ADHEL
Monsieur Michel MADO
Madame Martine POTOR-DIDIER
Monsieur Jimmy FAUSTA
Madame Brigitte RODES
Monsieur Christian BAPTISTE
Madame Francesca FAITHFUL
Monsieur Jocelyn SAPOTILLE
Madame Eliane GUIOUGOU-FIRPION
Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN
Madame Marie-Yveline PONCHATEAU
Monsieur Elie CALIFER
Madame Catherine JOAB
Monsieur Jules OTTO
Madame Fabienne THOMAS
Monsieur Faber MICHELY

 

Commissions Intérieures de travail et d’études

Le département Guadeloupe s’appuie sur 22 commissions qui élaborent des propositions stratégiques et opérationnelles dans leurs domaines d’intervention.

TRAVAUX ROUTIERS
  • Gestion du réseau routier et des dépendances du domaine public routier
  • Construction et entretien de la voierie départementale, éclairage public

BASSIN GRANDE-TERRE
Président : Louis GALANTINE
Vice-président : Blaise MORNAL
Secrétaire-rapporteur : Daniel DULAC
Membres : Tania GALVANI – Jean DARTRON – Christian BAPTISTE – Fabert MICHELY – Patrice PIERRE-JUSTIN

BASSIN BASSE-TERRE
Président : Jean-Philippe COURTOIS
Vice-président : Sabrina ROGER
Secrétaire-rapporteur : Adrien BARON
Membres : Nicole DE LA REBERDIERE – Ferdy LOUISY – Jules OTTO –Marie-Yveline PONCHATEAU – Clara RIGAH

BASSIN ILES DU SUD
Président : Jean-Claude MAES
Vice-président : Sabrina ROBIN
Secrétaire-rapporteur : Maryse ETZOL
Membres : Sabrina ROGER – Jimmy FAUSTA – Jules OTTO – Elie CALIFER

 

PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
  • Éducation à la Santé
  • Lutte contre l’obésité, l’hypertension artérielle, le diabète
  • Relations avec l’ARS

Président : Maryse ETZOL
Vice-président : Eliane GUIOUGOU
Secrétaire-rapporteur : Jocelyne UNIMON
Membres : Michel MADO – Jean-Luc PERIAN – Jimmy FAUSTA – Sabrina ROGER – Jocelyn SAPOTILLE

 

INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
  • Bâtiments et sites patrimoniaux
  • Aéroports départementaux
  • Bâtiments Administratifs départementaux
Président : Nicole DE LA REBERDIERE-RAMILLON
Vice-président : Fred GOUBIN
Secrétaire-rapporteur : Sabrina ROBIN
Membres : Maryse ETZOL –Miche MADO- Christian – BAPTISTE – Clara RIGAH – Jules OTTO

 

HABITAT ET LOGEMENT
  • Conseil départemental de l’habitat
  • Logement social
  • Relations avec les bailleurs sociaux
  • Guichet unique
  • Amélioration de l’habitat
  • Programme d’aide à l’amélioration à l’habitat des personnes défavorisées
  • Création d’une « agence » en charge du pilotage des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat
Président : Marylène ADHEL
Vice-président : Fred GOUBIN
Secrétaire-rapporteur : Danielle MINATCHY
Membres : Nicole DE LA REBERDIERE – Martine – POTOR-DIDIER – Clara RIGAH – Eliane GUIOUGOU – Fabienne THOMASO

 

ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE
  • Protection maternelle et infantile (PMI) dont la couverture des écoles maternelles
  • Service social et Prévention sociale
  • Protection sociale de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (adoption, accès aux origines personnelles…)
  • Toutes questions relatives à la jeunesse
  • Services des établissements médicosociaux sous compétence tarifaire et sous tutelle du Conseil Départemental
Président : Nadia NEGRIT
Vice-président : Hélène POLIFONTE
Secrétaire-rapporteur : Jean-Luc PERIAN
Membres : Nicole DE LA REBERDIERE – Sabrina ROGER – Lydia FARO- COURIOL – Éliane GUIOUGOU – Marie-Yveline PONCHATEAU

 

ENVIRONNEMENT, SOLIDARITE ENERGETIQUE ET PREVENTION DES RISQUES MAJEURS
  • Problématiques générales relatives à l’environnement, au développement durable, et à la transition énergétique,
  • Toutes questions relatives à la préservation des sites naturels,
  • Gestion des espaces naturels sensibles (protection, valorisation)
  • Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  • Prévention des risques majeurs (éducation populaire/sensibilisation)
Présidente : Danielle MINATCHY
Vice-président : Ferdy LOUISY
Secrétaire-rapporteur : Henry ANGELIQUE
Membres : Louis GALANTINE – Sabrina ROGER – Christian BAPTISTE – Jimmy FAUSTA – Jocelyn SAPOTILLE

 

AFFAIRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES ET EXTERIEURES
  • Avis sur les questions juridiques dont est saisie l’Assemblée.
  • Examen des projets de loi et décrets soumis au Conseil Départemental en application des articles L.344-2, L.344-3, L.344-4, L.344-5, L.344-8 DU Code Général des Collectivités Territoriales
  • Examen de dossiers liés aux relations avec l’Union Européenne ou ayant trait à la coopération régionale
Présidente : Tania GALVANI
Vice-président : Ferdy LOUISY
Secrétaire-rapporteur : Sabrina ROGER
Membres : Jean-Luc PERIAN – Daniel DULAC –Jules OTTO – Brigitte RODES – Jocelyn SAPOTILLE

 

PERSONNES AGEES
  • Problématiques liées au vieillissement et à la perte d’autonomie
  • Aide et action sociale en faveur des personnes âgées
  • Tarification et contrôle des services et établissement sociaux et médico-sociaux sous compétences tarifaire du département et sous compétence conjointe Etat-Département.
Présidente : Gabrielle LOUIS-CARABIN
Vice-présidente : Hélène POLIFONTE
Secrétaire-rapporteur : Jocelyne UNIMON
Membres : Tania GALVANI – Martine POTORDIDIER – Francesca FAITHFUL – Catherine JOAB – Marie-Yveline PONCHATEAU

 

EAU
  • Réflexion stratégique sur la question de l’eau potable et de l’assainissement en Guadeloupe
  • Suivi de la mise en place du SMEau
Président : Ferdy LOUISY
Vice-président : Fred GOUBIN
Secrétaire-rapporteur : Isabelle AMIREILLEJOMIE
Membres : COURTOIS – Jean-Luc PERIAN – Francesca FAITHFUL – Jimmy FAUSTA – Catherine JOAB

 

HANDICAP
  • Aide et Action sociale en faveur des personnes en situation de handicap
  • Transport des élèves en situation de handicap
Président : Jean-Luc PERIAN
Vice-président : Marine POTOR-DIDIER
Secrétaire-rapporteur : Nadia NEGRIT
Membres : Hélène POLIFONTE – Fred GOUBIN – Lydia FARO-COURIOL – Jocelyn SAPOTILLE – Fabienne THOMAS

 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
  • Examen de toutes questions ayant trait à l’économie sociale et solidaire
  • Aide à l’investissement artisanal et aux petits commerces
  • Aide à l’organisation et à la participation aux colloques, foires et salons
  • Avis à donner sur les saisines des organisations consulaires (Chambres des métiers, CCI)
Présidente : Jocelyne UNIMON
Vice-président : Christian BAPTISTE
Secrétaire-rapporteur : Danielle MINATCHY
Membres : Isabelle AMIREILLE-JOMIE  -Jean-Claude MAES – Henry ANGELIQUE – Fabert MICHELY – Brigitte RODES

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL ET GESTION DU PATRIMOINE
  • Protection et valorisation du Patrimoine archivistique
  • Politique du patrimoine historique et culturel
  • Politique du livre et de la lecture publique
  • Politique muséale
  • Culture scientifique et technique
  • Evènements culturels
Président : Michel MADO
Vice-présidente : Isabelle AMIREILLE – JOMIE
Secrétaire-rapporteur : Francesca FAITHFUL
Membres : Danielle MINATCHY – Sabrina ROBIN – Ferdy LOUISY – Christian BAPTISTE – Brigitte RODES

 

ENSEIGNEMENT, CONSTRUCTIONS ET OEUVRES SCOLAIRES
  • Collèges : constructions, grosses réparations et mise aux normes parasismiques,
  • Questions relatives à l’éducation, à l’enseignement, à l’aide aux étudiants et au développement des relations avec l’Université et les organismes de recherche
  • Programmation des équipements scolaires
Président : Henry ANGELIQUE
Vice-présidente : Sabrina ROGER
Secrétaire-rapporteur : Isabelle AMIREILLEJOMIE
Membres : Michel MADO – Daniel DULAC – Jimmy FAUSTA – Patrice PIERRE-JUSTIN – Marie-Yveline PONCHATEAU

 

SPORT
  • Toutes questions relatives au sport
  • Politiques sportives
  • Relations avec les comités, ligues, associations sportives
  • Aide aux associations sportives
Président : Daniel DULAC
Vice-président : Jean DARTRON
Secrétaire-rapporteur : Louis GALANTINE
Membres : Fred GOUBIN – Michel MADO – Elie CALIFER – Fabert MICHELY – Rosan RAUZDUEL

 

AGRICULTURE, DEVELOPPEMENT RURAL, ET AFFAIRES FONCIERES
  • Politique agricole
  • Equipements ruraux
  • Irrigation : barrage, retenue, réseaux
  • Développement agricole
  • Gestion du patrimoine foncier
  • Valorisation économique du foncier
  • Examen et suivi des dossiers fonciers et agricoles
Président : Blaise MORNAL
Vice-présidente : Maryse ETZOL
Secrétaire-rapporteur : GOUBIN
Membres : Daniel DULAC – Adrien BARON  – Elie CALIFER – Jules OTTO – Jocelyn SAPOTILLE

 

INSERTION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
  • Programme départemental d’Insertion
  • Lutte contre toutes les exclusions
  • Contribution au réseau de prise en charge des addictions
  • Projets d’insertion en lien avec le service public de l’emploi et autres partenaires
  • Appels à projets ateliers et chantiers d’insertion
Président : Adrien BARON
Vice -président : Jean-Luc PERIAN
Secrétaire-rapporteur : Jocelyne UNIMON
Membres : Martine POTOR-DIDIER – Hélène POLIFONTE – Elie CALIFER – Clara RIGAH – Fabienne THOMAS

 

FINANCES ET PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
  • Budget
  • Finances
  • Emprunts et garanties d’emprunt
  • Comptes administratifs
  • Toutes les affaires portant sur les questions budgétaires, financières, fiscales et de gestion du patrimoine
Président : Elie CALIFER
Vice-président : Jean-Philippe COURTOIS
Secrétaire-rapporteur : Nadia NEGRIT
Membres : Blaise MORNAL – Martine POTORDIDIER – Sabrina ROBIN – Jimmy FAUSTA – Patrice PIERRE-JUSTIN

 

PECHE, PORTS ET AQUACULTURE
  • Gestion des ports de pêche
  • Pêche, aquaculture
Président : Jean DARTRON
Vice-président : Jean-Philippe COURTOIS
Secrétaire-rapporteur : Blaise MORNAL
Membres : Henry ANGELIQUE – Sabrina ROBIN – Jimmy FAUSTA – Jules OTTO – Patrice PIERRE-JUSTIN

 

COMMISSION DE SUIVI ET D’EVALUATION DU CONTRAT DE GOUVERNANCE CONCERTEE

 

Président : Guy LOSBAR
Vice-présidente : Sabrina ROBIN
Secrétaire-rapporteur : Sabrina ROGER
Membres : Michel MADO – Gabrielle LOUISCARABIN – Christian BAPTISTE – Elie CALIFER – Jocelyn SAPOTILLE

 

Commissions mixtes departement / region

Dans le cadre du contrat de gouvernance concerté la Région et le Département Guadeloupe élaborent lors de commission mixtes une stratégie commune sur des compétences partagées.

I – Economie Verte, Agriculture, Développement rural et Affaires foncières
II – Economie bleue, Pêche, Infrastructures portuaires et Aquaculture
III – Environnement, Eau et Assainissement
IV – Economie sociale et solidaire
V – Tourisme
VI – Développement culturel et Gestion du patrimoine
VII – Sport, Bien-être, Promotion de la santé publique
VIII – Insertion, Lutte contre les exclusions, Formation professionnelle, Apprentissage
IX – Habitat et logement
X – Commission de suivi et d’évaluation du Contrat de Gouvernance Concertée

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