L’Assemblée départementale se réunit ce mardi 28 février, à 9h30, en visioconférence et en présentiel, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa 1ère réunion plénière de l’année, consacrée à l’examen des Grandes Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
Le Département étant l’un des tout premiers acteurs publics de la Guadeloupe, il s’attachera en 2023 à optimiser ses moyens, tant humains que financiers, pour atteindre ses objectifs :
- une inclusion sociale solidaire;
- une prise en charge volontariste de la petite enfance au grand âge;
- une solidarité avec l’ensemble des territoires de l’archipel;
- un programme d’investissement ambitieux.
Sur la base d’un Budget primitif proche des 800 M€ en fonctionnement et plus de 100 M€ en investissement, le Conseil départemental affectera les crédits qui suivent à ses deux grands axes de solidarité :
- 445 M€ pour l’action sociale et l’insertion;
- 77 M€ pour l’aménagement du territoire.
Les actions en matière d’action sociale
L’action sociale de proximité
En 2023, il s’agira de :
- Garantir le traitement des demandes en 30 jours maximum ;
- Assurer la mise en ligne de 100% des formulaires de la collectivité à travers la dématérialisation ;
- Poursuivre le déploiement des Maison France Service en concertation avec les collectivités ;
- Instaurer la présence d’une permanence du service social départemental dans chaque commune de l’archipel ;
- Renforcer le lien social avec la présence d’une assistante sociale par CCAS ;
- Débuter le déploiement des brigades de solidarité, des équipes chargées d’expliquer, dans la proximité, les différents dispositifs départementaux.
La protection maternelle et infantile
En 2023, il s’agira de :
- Résorber la file active des dossiers de demande d’agrément en qualité d’assistant familial afin de renforcer les capacités d’accueil des jeunes enfants ;
- Renforcer les échanges institutionnels entre la MDPH, l’ARS, le Rectorat et le Conseil départemental afin d’améliorer la gestion des mineurs en situation de handicap.
La protection sociale de l’enfance, de la famille et de la jeunesse
En 2023, il s’agira de :
- Créer 40 postes d’assistants familiaux supplémentaires pour améliorer la prise en charge des enfants confiés ;
- Mettre en œuvre une offre de répit pour les autistes et leurs accompagnants ;
- Renforcer les instances de dialogue entre la collectivité, la magistrature et la PJJ pour garantir la bonne gouvernance de la protection de l’enfance et la qualité des prises en charge.
Le développement des quartiers et la lutte contre l’exclusion
En 2023, il s’agira d’établir la présence d’un Ambassadeur de la jeunesse dans chaque commune de l’archipel.
L’habitat et le logement social
En 2023, il s’agira de :
- Procéder à l’étude des 600 dossiers en instances en matière d’amélioration de l’habitat, notamment pour les populations les plus vieillissantes ;
- Inaugurer le guichet unique de gestion dédié à l’habitat ;
- Atteindre 2 000 foyers bénéficiaires de l’amélioration de l’habitat par le biais des dispositifs existants avec l’Etat et la Région ;
- Apporter une subvention complémentaire au dispositif LLS (Logement Locatifs Sociaux) afin d’augmenter le parc.
- Atteindre 30% minimum de LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux) dans chaque programme de construction de logements sociaux pour contribuer à réduire le coût des loyers.
Promouvoir la santé publique
En 2023, il s’agira de :
- Participer à la coordination des parcours de santé via le Dispositif d’appui à la coordination territoriale (DAC) ;
- Garantir que 100% des zones déficitaires en couverture médicale soient accompagnées (à travers l’implantation de médecins, de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, de centres de santé ou encore le soutien par la collectivité de projets ad hoc) ;
- Assurer que 100% des CLASS développent des programmes de promotion et d’éducation à la santé (alimentation, lutte contre le surpoids et l’obésité).
Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes. En 2030, la proportion s’inversera, soit 134 seniors pour 100 jeunes.
En 2023, il s’agira de :
- Élaborer un Schéma départemental des services d’aide à domicile en décembre 2023 ;
- Instaurer un référent personnes âgées et un référent personnes handicapées dans chaque CCAS ;
- Garantir l’accompagnement de la collectivité pour la construction de tous les EHPAD du département ;
- Lancer un concours ou un appel à projets « innovation sociale » pour soutenir les initiatives qui apportent des réponses problématiques des personnes âgées ou en situation de handicap sur l’île ;
- Poursuivre les travaux du comité de pilotage visant à instaurer la Maison du handicap.
Révolutionner les politiques d’insertion
En 2023, il s’agira de :
- Former une équipe d’agents facilitateurs exclusivement dédiée à la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés des acteurs publics (collectivités, EPCI, établissements publics, etc…) ;
- Garantir que 100% des marchés de la collectivité intègrent des clauses sociales ;
- Simplifier et réduire les délais d’accès aux droits pour les allocataires du RSA, notamment par le recours au numérique, via le processus de dématérialisation ;
- Favoriser la détection précoce et rapide des indus RSA ;
- Atteindre les objectifs de 250 Parcours Emplois Compétences, 200 contrats à durée déterminé d’insertion, 200 bénéficiaires d’Aides Individuelles à la Formation (AIF), 50 créations d’entreprises par les bénéficiaires du RSA et 200 places de formation collective ;
- Mobiliser toutes les politiques publiques de la collectivité pour qu’elles contribuent à l’insertion des bRSA.
Les actions en matière d’aménagement du territoire
L’eau
En 2023, il s’agira de :
- Finaliser les travaux liés à la réalisation des 7 dernières opérations du plan d’actions prioritaires arrêté avec les EPCI, la Région et l’État visant à apporter des réponses urgentes à la prégnante problématique des coupures d’eau ;
- Préserver et développer les ressources en eau brute en assurant l’entretien et la maintenance des zones en équipement de stockage (barrage). La collectivité procédera aussi au lancement des travaux de réhabilitation de la canalisation de Moreau endommagée suite au passage du cyclone FIONA ;
- Prendre une part active aux travaux d’urgence arrêtés dans le cadre du programme «SANS REGRET». Le département s’est engagé à porter 3 opérations pour un coût total de 0,8 M€ ;
- Aux côtés de l’Etat, de la Région et du Président du SMGEAG, garantir la mise en œuvre du programme d’investissement 2023 du SMGEAG d’un montant de 25 millions d’euros.
Les travaux routiers
En 2023, il s’agira de :
- Aménager de grands équipements de sécurisation sur la RD23 (Giratoire La Grippière), la RD 115 (Giratoire Sergent – Le Moule) et la RD 21 (Carmel – Basse-Terre) ;
- Lancer les études devant conduire à la reconstruction des ouvrages d’art de La Rose à Goyave et de Saint-Louis à Baillif détruits par la tempête FIONA;
- Poursuivre le développement de modalités actives sur la RD 118 (Route de la Pointe des Châteaux), la RD 6 (Rivière Sens), la RD 128 (Beauport) et la RD 203 (Grand-Bourg).
Les ouvrages portuaires / aéroportuaires
En 2023, il s’agira de :
- Mettre en œuvre le Groupe d’Intérêt public relatif à la gestion des sargasses ;
- Poursuivre les travaux d’échanges et de formalisation du Schéma des ports départementaux ;
- Assurer l’installation de tous les conseils portuaires;
- Poursuivre les échanges avec la Région Guadeloupe dans le cadre de l’installation d’un lycée de la Mer à Marie-Galante ;
- Améliorer les conditions de gestion des ports et de développement de l’économie bleue;
- Débuter l’automatisation des machines à glace;
- Mettre en œuvre les plans d’actions arrêtés avec la Direction Régionale de l’Aviation Civile afin de répondre aux contraintes réglementaires.
Le patrimoine bâti
En 2023, il s’agira de :
- Construire un nouvel espace d’accueil du public au parc des roches gravées ;
- Poursuivre des échanges quant à la construction de locaux au Jardin d’Essai ;
- Lancer une étude visant à déployer dans les bâtiments de la Collectivité des Défibrillateurs automatisés externes (DAE) en fonction de la règlementation qui s’applique aux Etablissements recevant du public (ERP);
- Réaliser une étude en vue d’installer dans les bâtiments du Département des citernes de récupération des eaux de pluie afin de réduire voire supprimer la consommation issue du réseau d’Adduction d’Eaux Pluviales.
Agriculture / Foncier
En 2023, il s’agira de :
- Lancer un appel à projets permettant l’installation d’agriculteurs sur le foncier de la collectivité et le développement de productions innovantes ;
- Poursuivre la procédure terres incultes afin de remettre en culture des terres agricoles en friches pour l’installation de jeunes, l’élevage et la mise en œuvre de productions durables;
- Mandater une expertise afin de réaliser un audit complet du foncier agricole du Département (parcelles libres, valeur agronomique du foncier, préconisations en termes de culture…) afin de dégager de nouvelles possibilités d’installation pour les agriculteurs dont les projets favorisent la plus grande autonomie alimentaire du territoire;
- Maintenir la vigilance s’agissant de l’habitat spontané, à l’origine d’une situation de mitage du foncier agricole qui concourt à la diminution des superficies cultivables du territoire.
Développement durable
En 2023, il s’agira de :
- Entamer les discussions pour mettre en place une stratégie concertée de développement agricole, d’autonomie alimentaire et de relance de l’élevage, comprenant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Faire le premier bilan du dispositif « Jaden An Nou » dans les collèges.
Les politiques en matière culturelle et sportive
En 2023, il s’agira de :
- Consolider le fonctionnement de l’EPIC de valorisation et de gestion des sites culturels et patrimoniaux du département ;
- Installer une œuvre monumentale au Fort Delgrès ;
- Lancer les échanges sur la création d’une Maison de la culture à Marie-Galante et sur la réhabilitation de l’Habitation Beausoleil ;
- Organiser un festival de musiques urbaines ;
- Poursuivre les travaux quant à la réhabilitation du site de Roussel-Trianon ;
- Inaugurer le projet d’itinérance honorifique situé au jardin botanique de Basse-Terre ;
- Accueillir la conférence finale du projet CARIFORTS en Guadeloupe, avec l’ensemble des partenaires ;
- Poursuivre les échanges avec les partenaires sur la création d’un Musée du sport
Organiser en partenariat avec la Ligue guadeloupéenne de football un tournoi international de football U15/U16 qui permettra à 4 équipes locales de se confronter à des équipes de niveau.
Les actions de solidarités territoriales et d’accompagnement
En 2023, il s’agira de renforcer l’accompagnement financier envers les communes avec les « contrats de Péyi », afin d’aider ces collectivités à assurer le financement des dépenses de maintenance de leur patrimoine immobilier, ou routier ou encore de réaliser certaines dépenses d’équipement nécessaires à la satisfaction de besoins prioritaires de leur population.A cette fin, le Fonds d’Aide aux Communes (FAC) sera porté à 10,5 M€ en crédits de paiement dès cette année.
De même, les moyens alloués au SDIS (25,2 M€ en fonctionnement et 0,6 M€ en investissement) et à Routes de Guadeloupe (1,3 M€ en fonctionnement, 6,3 M€ pour la rémunération des agents et 0,9 M€ en investissement) seront préservés.
La nouvelle politique en matière de coopération régionale
En 2023, c’est un véritable plan multi-secteurs et multi-acteurs qui sera mis en œuvre par la Collectivité. Il s’agira de renforcer l’accompagnement de la coopération populaire, par exemple à travers des appels à projets, pour favoriser les échanges aux plans culturel, sportif, linguistique, en prenant appui sur le réseau associatif. Ensuite, le Département favorisera la coopération institutionnelle dans le cadre de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG) mais surtout à travers des conventions passées ou à passer avec d’autres territoires de la caraïbe (Cariforts dont nous accueillerons la conférence de lancement en 2023, conventions en cours d’élaboration avec Sainte- Lucie, la Dominique ; coopération à penser en matière de sécurité civile avec le SDIS pour favoriser la résilience locale….). Enfin, le partenariat avec les instances porteuses d’une dynamique d’intégration des territoires du bassin Caraibe (OECO, Cariforum) sera également investigué.
Dans le cadre de l’accompagnement des communes et du déploiement des compétences départementales sur l’ensemble du territoire, le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, poursuit ses visites de terrain à la rencontre des maires de l’archipel. Ce mercredi 1er février, il est à Pointe-à-Pitre, pour un échange avec le maire, Harry DURIMEL, son conseil municipal et ses équipes, suivi de visites de terrain.
Les contrats de Péyi
Dans le cadre du Plan de Mandature 2021-2028, le Conseil départemental de la Guadeloupe a l’ambition d’être à l’écoute des identités territoriales plurielles de l’Archipel et d’établir un partenariat innovant avec les communes et les EPCI.
A travers cette nouvelle relation de travail, le Département entend créer des partenariats de solidarité en mettant en place des Contrats de Péyi à travers lesquels il s’agit de créer une logique contractuelle avec toutes les communes du territoire qui se traduira par l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel.
Le Partenariat département/Ville de Pointe-à-Pitre
Dans le cadre de sa stratégie de renouveau, la ville de Pointe-à-Pitre a défini trois grandes orientations dans l’objectif de mettre en place les conditions favorables à une redynamisation solide et pérenne du territoire :
- Stratégie de repeuplement et offre d’un parcours résidentiel ascendant
- Développement économique et attractivité
- Développement durable et qualité environnementale
Le Contrat de péyi pluriannuel signé avec le Département portera sur les domaines suivants :
1. Aménagement des voiries – Cadre de vie, environnement et développement durable – Habitat et logement
L’opération de requalification constitue un élément fort participant à la restructuration, la revitalisation et la dynamisation de ce quartier commerçant de Pointe-à-Pitre. Les investissements concernent l’eau, l’assainissement et les infrastructures à usage collectif mais également la piétonisation et la désartificialisation de cet axe majeur.
Coût total du projet : 5 965 565, 76 € HT
Accompagnement attendu du Département : 338 694,35 € HT
Projet 2 : Rénovation de la Place de la Victoire
Le projet de rénovation contribuera à créer une jonction entre les quartiers Est et Ouest de Pointe-à-Pitre. L’objectif est de proposer un espace public alliant qualité paysagère et fonctions urbaines.
Coût total du projet : 3 511 070 € HT
Accompagnement attendu du Département : 293 262,04 € HT
Projet 3 : Requalification du Quartier d’affaires de DUGOMMIER
Il s’agit de mettre en place une opération de remise en état des espaces publics de ce quartier afin d’y accueillir une opération mixant commerces, activités et habitat. Les investissements concernent le domaine de l’eau, de l’assainissement et des infrastructures à usage collectif.
Objectifs : 40 logements, 15 bureaux et 30 commerces/espaces d’activités.
Coût total du projet : 15 207 667 € HT
Accompagnement attendu du Département : 1 216 613,36 € HT
2. Tourisme – Sport – Développement culturel et gestion du patrimoine
Projet 1 : Aménagement du stade Pierre ANTONIUS
Il s’agit de prendre en charge des travaux complémentaires d’aménagement de bâtiments préfabriqués pour les scolaires et les associations (vestiaires, locaux divers…).
Coût total du projet : 700 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 296 000 € HT
Projet 2 : Travaux de réparation en vue de la réouverture du Hall Paul CHONCHON
Malgré d’importants travaux de réhabilitation, le Hall des sports Paul Chonchon est temporairement fermé au public et aux sportifs depuis le mois de novembre 2022. Des travaux sont nécessaires à la sécurité des publics et des agents communaux qui fréquentent le site.
- Le projet consiste à réaliser :
- la mise en conformité électrique du poste haute tension HTA,
- la réalisation de travaux d’étanchéité,
- la réalisation d’un audit en vue de la remise en état du système de vidéosurveillance du site.
Coût total du projet : 81 500 € HT
Accompagnement attendu du Département : 65 200 € HT
Projet 3 : Rénovation du complexe sportif Michel BENJAMIN
Le complexe sportif Michel Benjamin permet la pratique de multiples activités sportives et accueille régulièrement plus de 1 700 scolaires des collèges (Kermadec, Front de Mer et Carnot) et des lycées (Carnot, Maîtrise de Massabielle, …). La ville de Pointe-à-Pitre a lancé en 2022 une première phase de travaux visant à réparer l’ensemble des clôtures et apporter une réponse aux divers problèmes relevés sur les Halls 1 et 2.
Le projet consiste à poursuivre les travaux de réhabilitation des équipements du site.
Coût total du projet : 370 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 296 000 € HT
Projet 4 : Réfection et mise en conformité du Centre Culturel Rémy NAINSOUTA
Prise en charge du financement des travaux de réfection et de mise en conformité du centre culturel Rémy NAINSOUTA.
Coût total du projet : 115 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 92 000 € HT
3. Promotion de la santé – Enfance, jeunesse et famille – Personnes âgées
Projet 1 : Modernisation des établissements d’accueil municipaux Georgette ETZOL et Sorel BELLEMARE
La ville de Pointe-à-Pitre a sur son territoire deux structures d’accueil petite enfance municipales. Une d’une capacité de 40 enfants (Sorel BELLEMARE) et l’autre d’une capacité de 25 enfants (Georgette ETZOL). Cependant, une prestation de qualité auprès des enfants et des parents
nécessite des équipements spécifiques et un cadre harmonieux qui passent par une modernisation des structures (acquisition du matériel adapté, mise en sécurité et conformité de chacune des structures).
Coût total du projet : 174 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 139 200 € HT
4. Économie social et solidaire – Enseignement, construction et oeuvres scolaires
Projet 1 : Prise en charge financière des repas des écoliers de l’école élémentaire de Lauricisque
Dans le cadre de la rénovation urbaine, l’école élémentaire de Lauricisque a été fermée et relocalisée au collège Front de Mer. De ce fait, la restauration est assurée par le collège de Front de Mer, qui définit le nombre de rationnaires accueillis, leurs modalités d’accueil et les tarifs des repas. La caisse des écoles de Pointe-à-Pitre se trouve être dans une situation de fragilité économique.
Coût total du projet : 23 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 21 000 € HT
Projet 2 : Prise en charge du Réseau Départemental de l’Accueil Social Universel
Création d’un « Réseau mutualisé de l’accueil social universel et inconditionnel de proximité » et désignation d’un « Référent de parcours » afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des publics.
Objectif : participation financière pour le matériel et la rémunération du référent.
Coût total du projet : 33 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 31 350 € HT
À l’initiative du President du Département, Guy Losbar, et en présence (en visioconférence) du Président de Région, Ary Chalus et du Président Serge Letchimy, Président de la CTM, et des principaux acteurs du dossier en Guadeloupe (le Maître Harry Durimel, Sarra Gaspard, Jean-Marie Flower, Président de l’association Vivre, Luc Reinette du FKNG, Laurence Maquiaba de l’ANG, Jean-Pierre Bwakanpech du MIR, Philippe Rotin de l’UPG, Jean-Jacob Bicep de l’UPLG, Yann Ceranton de l!association Alé Vini) s’est tenue la première rencontre jetant les bases d!un front uni entre les élus, les institutions, les associations, les avocats, les scientifiques et les citoyens révoltés par le non-lieu lieu prononcé dans l!affaire du scandale du chlordecone.
Cette première réunion, qui s’est tenue le mardi 10 janvier 2023 à la Résidence départementale, a ainsi acté la nécessité d!une mobilisation concertée entre la Guadeloupe et la Martinique.
Les parlementaires (dont Olivier Serva, Max Mathiasin et Elie Califer), les élus régionaux et départementaux, le Bâtonnier de la Guadeloupe, M. Josselin Troupé, les représentants d’associations, de la société civile, de protection de l!environnement et des experts de ce dossier, ont réitéré la nécessité au-delà de l’indignation, de passer à l!action collective sur le long terme.
Face à ce qu!il considère comme une insulte et une humiliation pour les peuples de Guadeloupe et de Martinique, le Président Guy Losbar a rappelé qu!une réponse juridique n’était pas suffisante.
Aussi, les principaux acteurs travailleront à la mise en œuvre d!un plan d!actions commun, visant notamment à mener à son terme l!action judiciaire, renforcer l’information des populations et le dépistage, obtenir de l’État l!indemnisation des préjudices sanitaires et économiques subis, favoriser les actions de dépollution des terres, renforcer l’accompagnement des acteurs de la recherche, faire adopter une loi actant la responsabilité de l’État et travailler sur les secteurs agricoles et de la pêche, particulièrement impactés par cette contamination.
Réunis pour la dernière Commission Permanente de l’année, ce vendredi 23 décembre 2022 les élus départementaux ont voté l’attribution de plus de 10 M€ d’aides ayant trait aux compétences de la collectivité :
Les actions solidaires en faveur de la population
INCLUSION DES PERSONNES ÂGÉES
Des subventions d’un montant total de près de 450 000 € ont été attribuées afin d’accompagner des projets destinés à favoriser l’inclusion et l’accompagnement des séniors :
- 71 000 € seront ainsi répartis entre 12 associations porteuses de projet.
- Environ 377 000 € seront répartis entre 16 opérateurs publics et associatifs, dans le cadre de l’Appel à Projet MONALISA. Des actions de lutte seront menées contre l’isolement social et la perte d’autonomie de nos personnes âgées.
AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
La signature de cinq conventions a été approuvée dans le cadre des engagements pris pour la valorisation et la mise en tourisme des richesses culturelles et patrimoniales du territoire, ainsi que pour l’accessibilité de tous à la culture.
- L’une de ces conventions concerne la poursuite de la collaboration entre la « réunion des musées nationaux – Grand Palais » et le Musée d’art et d’histoire (Musarth) de Pointe-à- Pitre. Cette convention permettra la création d’une mallette pédagogique axée sur l’art caribéen, à travers la diffusion de cours par visioconférence, pour lesquels un crédit de 10 000 € est alloué.
- Les quatre autres conventions s’articulent entre le Musée Départemental Edgar Clerc et différents acteurs politiques, académiques et de recherche. Ces conventions ont été établies afin de favoriser la recherche, par la mise à disposition d’étudiants en archéologie, la valorisation et la transmission patrimoniale, et la compréhension des enjeux de l’archéologie sur notre territoire.
INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA (BRSA)
Suite à l’appel à projet qui s’est déroulé du 6 septembre au 9 novembre 2022, les élus ont voté plus de 1 500 000 € de crédits afin d’œuvrer pour l’insertion durable des bénéficiaires du RSA (BRSA):
- Environ 275 000 € seront consacrés à la proposition d’un appui social individualisé aux BRSA présentant des difficultés psychosociales.
- Près de 350 000 € des crédits 2022 permettront au PLIE du Nord Grande Terre de maintenir ses engagements auprès des publics déjà inscrits aux différents dispositifs, sur les premiers mois de l’exercice 2023.
- Environ 500 000 € seront alloués à l’accompagnement pour l’acquisition des connaissances visant au renforcement des savoirs de base et à l’élaboration des projets d’insertion durable.
- Près de 750 000 € ont été accordés pour la mise en place des actions de formation à destination des bénéficiaires du RSA.
Solidarité territoriale
IRRIGATION:
- Les élus ont décidé de mobiliser près de 600 000 € pour des travaux de renforcement de la canalisation d’adduction du barrage de Letaye.
DÉVELOPPEMENT RURAL:
- Plus de 42 000 € seront consacrés à l’aménagement rural, afin de favoriser l’accès aux exploitations, l’acheminement des récoltes et l’aménagement des parcelles en vue de l’utilisation de nouveaux équipements de diversification agricole.
SOUTIEN AUX COMMUNES
- 800 000 € seront octroyés à la rénovation du stade René Serge NABAJOTH des Abymes.
- Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d’aide aux communes, destiné à soutenir les projets portés par les différentes municipalités, une enveloppe de 6 200 000 € a été répartie au profit de l’ensemble de l’archipel.
- En outre, plus de 1 200 000 € ont été répartis entre les 13 communes particulièrement touchées par le passage de la tempête Fiona.
Le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, félicite le Sénateur Dominique THEOPHILE, qui a fait adopter deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des guadeloupéens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat.
Le premier amendement adopté, portant sur la hausse du montant de l’imposition à laquelle est soumise la centrale géothermique de Bouillante (de 20,42€ à 24€ par kilowatt de puissance installée soit 20% de revalorisation), permettra d’augmenter les bénéfices actuellement perçus par la commune de Bouillante.
Le second amendement adopté, relatif aux colis postaux, garantira la suppression de la franchise de taxation pour les petits envois non commerciaux vers la Guadeloupe.
Cette mesure permettra de soulager de nombreux guadeloupéens qui, depuis plusieurs semaines, doivent faire face à une taxation des colis postaux au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional, de la TVA et du dédouanement des colis.
Le Président du Département accueille favorablement ces avancées qui confirment l’excellent travail du sénateur THEOPHILE et sera attentif à l’adoption de ces mesures dans le texte final, à l’Assemblée nationale.
Les élus départementaux se sont réunis le vendredi 28 octobre 2022au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la VIème Réunion Plénière de l’année 2022 afin de notamment débattre sur l’ordre du jour suivant :
- Faire de l’insertion un levier de développement, le pari ambitieux de Guy LOSBAR
Depuis plusieurs années, le Département fait face au creusement inexorable du différentiel entre la dépense consentie par la collectivité pour le versement de cette allocation et la compensation prévue par l’Etat pour faire face à cette prestation sociale qui relève de la solidarité nationale. Avec 40 494 allocataires, un budget de 269 M€ mobilisé en 2022 et un reste à charge de 76,5 M€ en 2021, le Président du Conseil Départemental, Guy LOSBAR, souhaite faire le pari du renforcement des politiques d’insertion en allant rechercher et exploiter toutes les niches potentielles pour créer de l’insertion et de l’activité durable mais également mettre l’accent sur les contrôles pour plus d’équité dans la mise en oeuvre du dispositif.
- Une délégation de service public pour une gestion optimale du réseau d’irrigation et de production d’eau brute
Le Conseil Départemental est propriétaire d’un réseau d’irrigation collective et de production d’eau brute qui assure l’alimentation d’usagers agricoles, d’usines de production d’eau potable ainsi que la satisfaction de besoins industriels en Grande-Terre (industrie cannière, production d’électricité). Depuis le 1er juillet 2010, la gestion du service est déléguée à une entreprise dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2023. Les élus départementaux se prononceront dès lors sur la pérennisation ou non de ce mode de gestion, et dans l’affirmative, délibéreront sur le principe du lancement de la procédure de délégation de service public.
- Un Etablissement Public Industriel et Commercial pour l’émergence d’un modèle économique de valorisation touristique
Le Département de la Guadeloupe est propriétaire d’un riche patrimoine culturel et naturel. Par sa diversité, par sa profondeur historique, par la qualité environnementale exceptionnelle des espaces naturels, ce patrimoine départemental constitue un atout majeur pour la promotion de la destination Guadeloupe. Autour de lui, peuvent se construire différents types de parcours de tourisme mémoriel ou de tourisme vert. C’est dans ce contexte, que le Département envisage la création d’un outil qui soit spécialement dédié à la valorisation touristique de ce patrimoine départemental, un EPIC départemental qui aura vocation dans un premier temps à assurer la mise en tourisme du site de Beauport Pays de la Canne
