Installation des commissions mixtes entre Région et Département

Installation des commissions mixtes entre Région et Département

Ce mardi 3 mai, les présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ont procédé à l’installation des commissions mixtes Région / Département chargées de la définition de stratégies et de plans d’actions communs aux deux collectivités.

Conformément au Contrat de Gouvernance Concertée, cette démarche traduit la volonté de mettre en commun les moyens du Département et de la Région en sorte d’apporter des réponses encore plus concrètes et efficaces aux besoins quotidiens de la population.

Cela induit un véritable choc de simplification des procédures administratives et la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de   co-production et de co-évaluation des politiques publiques.

Les commissions mixtes devront ainsi cibler des politiques publiques pertinentes (l’eau, l’insertion, l’habitat, l’agriculture, la pêche….) qui ont un caractère essentiel pour l’amélioration du bien- être des Guadeloupéens.
Elles définiront, par ailleurs, une méthode de travail efficace et des évaluations régulières afin de maintenir la trajectoire définie.

Ainsi, 10 commissions mixtes Région/Département seront installées, dont certaines ont d’ores et déjà débuté leur travaux :

  • Economie Verte, Agriculture, Développement rural et Affaires foncières
  • Economie bleue, Pêche, Infrastructures portuaires et Aquaculture
  • Environnement, Eau et Assainissement
  • Economie sociale et solidaire
  • Tourisme
  • Développement culturel et Gestion du patrimoine
  • Sport, Bien-être, Promotion de la santé publique
  • Insertion, Lutte contre les exclusions, Formation professionnelle, apprentissage
  • Habitat et logement
  • Suivi et évaluation du Contrat de Gouvernance Concertée
IIIème Réunion Plénière de 2022 : Un Plan de mandature 2021-2028 au service d’une Guadeloupe plus inclusive et solidaire, et d’un territoire structuré

IIIème Réunion Plénière de 2022 : Un Plan de mandature 2021-2028 au service d’une Guadeloupe plus inclusive et solidaire, et d’un territoire structuré

L’Assemblée Départementale s’est réunie le lundi 11 avril 2022 à 15h au Palais du Conseil Départemental à Basse-Terre, pour tenir sa IIIème réunion plénière de l’année 2022 relative à la présentation de son Plan de mandature 2021-2028.

Ce plan de mandature est la marque d’un contrat moral renouvelé avec chaque guadeloupéen.ne qui ambitionne de positionner très concrètement la collectivité comme chef de file territorial des solidarités. La protection de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes porteuses de handicap et l’insertion constituent en effet le socle des grandes causes qui éclaireront le sens de l’action du Département au cours des prochaines années.

Résultat de la participation et de la mobilisation de l’ensemble des 41 élus départementaux,
sous la houlette du Président Guy LOSBAR, le plan mandature s’inscrit dans trois grands
axes stratégiques et complémentaires :

  • Axe 1 : « Penser et agir pour plus de solidarités »
  • Axe 2 : « Penser et agir pour l’attractivité du territoire »
  • Axe 3 : « Les défis d’une administration et d’une gouvernance territoriale modernes et efficientes »

A partir d’une vision pluriannuelle de financement, ce plan de mandature s’appuiera également sur une démarche annuelle et pluriannuelle d’évaluation partagée des politiques publiques de la collectivité, autrement dit d’amélioration continue. Les résultats de l’évaluation seront communiqués chaque année avec la publication des indicateurs clés de la collectivité.

Cette plénière fut  également l’occasion d’examiner le Budget Primitif (BP) 2022 qui s’établit en mouvements réels à 788,1 M€, soit 676,6 M€ en fonctionnement et 111,5 M€ en investissement.

Il s’agira pour les conseillers départementaux, après le débat relatif aux grandes orientations budgétaires pour 2022, de confirmer les choix stratégiques et les priorités qui ont été arrêtés afin d’œuvrer à la construction d’une Guadeloupe plus inclusive et Basse-Terre, solidaire et d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel.

Ce Budget Primitif, le premier de la mandature 2021-2028, porte l’ambition de continuer à répondre à la forte demande d’accompagnement révélée par la crise sanitaire et sociale sans précédent, avec une enveloppe de 438,3 M€ consacrée à l’action sociale (insertion sociale et professionnelle, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées,…).

S’agissant plus particulièrement de l’insertion, un crédit de 266 M€ sera inscrit pour le RSA et 14,5 M€ seront alloués au Programme Départemental d’Insertion.

Ce Budget Primitif 2021 de la Collectivité départementale affichera un niveau d’investissement conséquent avec une enveloppe totale de 111,5 M€. Dans le contexte actuel de crise socio-économique, le Département sera donc résolument aux côtés des opérateurs économiques et jouera pleinement son rôle d’aménageur du territoire.

Ainsi, une enveloppe de 22 M€ sera consacrée aux travaux routiers tels que le confortement de plusieurs ouvrages d’art et la poursuite de l’aménagement de la RD106 qui desservira le futur CHU…18,3 M€ sont prévus pour les collèges dont 7,45 M€ pour le confortement parasismique, 7 M€ pour les grosses réparations et 4 M€ de travaux neufs. 8,9 M€ seront affectés aux équipements portuaires pour la poursuite des travaux d’aménagement.

Enfin, une enveloppe globale de 7,1 M€ sera affectée à l’aide à l’investissement des communes (Fonds d’Aide aux Communes).

Téléchargez le plan de mandature – pdf – 9,8 Mo

Ière réunion plénière de 2022 : Les conseillers départementaux débattent
 des Grandes orientations budgétaires pour 2022

Ière réunion plénière de 2022 : Les conseillers départementaux débattent
 des Grandes orientations budgétaires pour 2022

L’assemblée départementale se réunit ce lundi 7 mars 2022, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa première réunion plénière de l’année 2022.

Cette plénière sera en grande partie consacrée à l’examen des Grandes orientations budgétaires (GOB) pour l’année 2022. Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour les élus départementaux de se projeter, de débattre des politiques publiques à conduire afin d’arrêter les axes stratégiques ou projets à mener pour répondre aux attentes de notre population. C’est aussi l’occasion d’analyser les contraintes et les marges de manœuvre financières qui guideront nos politiques publiques.

Au cours des dernières années, la collectivité départementale n’a eu de cesse d’être aux côtés des Guadeloupéens. Un engagement qui s’avère encore plus prégnant au regard :

  • d’une part, des attentes qui ont émergé lors des différentes rencontres intervenues tant avec nos concitoyens qu’avec les acteurs du monde économique, associatif ou culturel.
  • et d’autre part, de la forte demande d’accompagnement social révélée par la crise sanitaire et sociale sans précédent, qui touche notre territoire déjà fragilisé par une situation socio-économique difficile, caractérisée par un taux de chômage durablement supérieur à 20% (plus de 60% pour les jeunes), un nombre de bénéficiaires directs et indirects du Revenu de solidarité active (RSA) qui, en dépit d’une légère décrue, reste très élevé, un vieillissement accéléré de la population.

Les efforts de gestion, qui ont fondé l’action du Département ces dernières années, devront se poursuivre, pour lui permettre de disposer des moyens de demeurer une collectivité à même de porter une politique de solidarité, au plus proche des plus vulnérables. Cette gestion devra aussi permettre à la collectivité départementale d’été un aménageur du territoire, de premier plan, grâce à une politique d’investissement volontariste, capable de garantir un niveau de commande publique conséquent et donc de l’activité aux entreprises locales et des emplois aux citoyens.

Cette ambition doit guider les choix stratégiques et les priorités que le Conseil départemental sera amené à arrêter, au terme de son débat d’orientations budgétaires pour 2022 afin d’œuvrer à la construction d’une société plus inclusive et solidaire et d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel.

La construction d’une société plus inclusive et solidaire passe par le renforcement de l’action sociale de proximité, de la politique du logement et de l’habitat social, la protection de l’enfance et de la famille, de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la promotion de la santé publique et l’insertion des Guadeloupéens à tous âges.

Quant à la construction d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel, elle ne sera possible que grâce à une meilleure desserte en eau de la Guadeloupe, la préservation de la qualité du réseau routier départemental, l’amélioration de la performance des infrastructures portuaires, le maintien à niveau des infrastructures aéroportuaires, la poursuite des travaux de réhabilitation de bâtiments administratifs et culturels ou encore la poursuite des travaux dans les collèges.

L’ensemble des hypothèses budgétaires et résultats financiers envisageable pour la collectivité départementale, retracé dans les prospectives triennales 2022-2024 du rapport général d’orientations budgétaires, permet d’arrêter comme suit la préfiguration du projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 :

  • budget global : 772 508 66 €, contre 776 439 585 € en 2021, soit -0,51%.

En investissement, les dépenses d’équipement, telles qu’elles pourraient être estimées seraient de 68 824 149 €, contre 81 734 893 € en 2021. 21 970 000 € seront consacrés aux travaux routiers et 18 260 000 € à l’enseignement.

En fonctionnement, les dépenses sociales et d’insertion sont stables avec 436 125 325 € en 2021 à 436 130 000 € en 2022.

Et aussi…

Outre les GOB, les points suivants sont également à l’ordre du jour de cette première réunion plénière de l’année :

  • Adoption du procès-verbal de la IVème réunion de 2021;
  • Modalités d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
    C’est notamment le cas, en terme de gestion pluriannuelle, de fongibilité des crédits et de dépenses imprévues.
  • Mise en œuvre des Autorisations de programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) / Crédits de paiement (CP), à compter de l’exercice 2022. Dans le cadre de la gestion pluriannuelle de ses crédits, la collectivité départementale entend recourir à des CP en investissement, via des AP, et en fonctionnement via des AE.
  • Adoption du règlement budgétaire et financier.
  • Exécution en investissement avant le vote du Budget primitif (BP) 2022.
  • Actualisation du linéaire de la voirie départementale. Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé le transfert de propriété à la Région Guadeloupe des routes RD n°24 (pour partie du PR2 au PRFIN) et n° 32 (dite « voie verte). Afin de permettre l’actualisation de ces données qui entre dans le calcul de certaines dotations de l’État, il appartient à la collectivité départementale de se prononcer sur cette nouvelle configuration du réseau routier départemental.

Lire de discours du président – pdf – 2 Mo

 

Le Conseil Départemental a tenu sa 1ère Commission Permanente de l’année

Le Conseil Départemental a tenu sa 1ère Commission Permanente de l’année

La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le mercredi 16
février 2022. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux
compétences départementales suivantes :

Passer du RSA à la création d’activité

Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion 2019/2021, le Département
poursuit ses engagements envers les publics les plus fragiles. Suite à la sollicitation
d’opérateurs œuvrant dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, plus particulièrement
dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique, la Collectivité Départementale
s’engage à accompagner financièrement ces structures à hauteur de 135 000 afin de
soutenir leurs actions menées au profit des bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi.


En outre, afin d’orienter les bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité, le
Conseil Départemental fait appel à des opérateurs reconnus dans l’accompagnement et le
financement des projets de création et de développement d’entreprise portés par des publics
qui n’ont pas accès au crédit.

Le Département a ainsi décidé de passer une convention de partenariat avec l’ADIE
(Association pour le Droit à l’Initiative Économique), pour la période 2022/2023 et de participer
financièrement au dispositif à hauteur de 300 000.

Enfin, une convention de partenariat est signée avec Initiative Guadeloupe à hauteur de
610 000 afin de permettre à plus d’une cinquantaine de bénéficiaires du RSA de créer leur
propre activité.

Le Département partenaire de l’insertion sur le territoire de Cap Excellence

La collectivité départementale contribue à la mise en œuvre de la programmation 2021/2022
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) de la Communauté d’Agglomération Cap
Excellence pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA à hauteur de 115 000.

Dans le cadre de leurs parcours, les publics bénéficiaires du RSA bénéficient ainsi d’actions
de formation (maintenance marine de plaisance, animateur de tourisme…), d’ateliers
d’adaptation au marché du travail, de mises en relation avec les entreprises, de découverte
des métiers (spectacle, culture, artisanat, agro-transformation…).

Le Département, pilier du fonctionnement de l’Artchipel

Le Département et l’Etat assurent le financement culturel et artistique, les dotations
d’investissement et d’équipement de l’Artchipel – Scène Nationale depuis 1997. En vue de
financer le budget artistique et le fonctionnement de la structure, une subvention de 985 000
lui a été attribuée au titre de l’année 2022.

Covid-19 : Suspension de l’accueil du public

Compte tenu des nouvelles restrictions liées à l’évolution du contexte sanitaire, le Conseil Départemental informe la population de la suspension de l’accueil du public sur l’ensemble des sites départementaux (bâtiments administratifs et sites patrimoniaux).

Merci de relayer l’information auprès du plus grand nombre.

3ème plénière de la mandature

Le Président Guy Losbar a présenté sa feuille de route
 
Les travaux de la 2e plénière de la mandature présidée par Guy LOSBAR se sont tenus ce samedi 24 juillet 2021, au palais du Conseil Départemental, à Basse-Terre.
 
À cette occasion, le président de la collectivité départementale a présenté sa feuille de route des projets à réussir. Une feuille de route des priorités et des urgences pour satisfaire les attentes et les espoirs des Guadeloupéens.
 
L’usager sera au coeur des politiques publiques et des projets mis en oeuvre au cours de cette mandature. Ils seront articulés autour de trois enjeux fédérateurs qui irrigueront toute l’action de la collectivité départementale : Responsabilité, Solidarités et Territoires.
 
Pour atteindre ces objectifs, les commissions internes de travail et d’études ont été reconfigurées, avec une orientation de forte production et de forte concertation avec la collectivité régionale. Ainsi, le Contrat de Gouvernance Concertée sera mis en oeuvre par la tenue de commissions mixtes paritaires, dont les élus assureront la transparence envers les usagers.
 
Pour Guy LOSBAR, la concertation passe aussi par le respect de la minorité dans l’exercice de la responsabilité politique. C’est pourquoi le Président du Conseil Départemental a confié la présidence de la Commission Finances et Patrimoine départemental à un élu de la minorité, en la personne d’Elie CALIFER. Par ailleurs, deux autres élus de cette minorité occupent le poste de vice-président de commission : Christian Baptiste, à la commission Économie sociale et solidaire, et Eliane Guiougou, à la commission Promotion de la santé publique. À travers ce geste, le Président du Conseil Départemental montre, s’il en était besoin, un véritable engagement de transparence dans la gestion de cette collectivité.
 
Au cours de sa mandature, le Président LOSBAR entend aussi moderniser la collectivité pour la rendre plus performante, réduire les délais d’attente trop longs, injustifiés ou inexpliqués, ou l’absence de réponse aux administrés.
 
À noter que tous les points à l’ordre du jour de cette séance plénière ont été adoptés à l’unanimité.
 
Le discours : urlz.fr/gcXs
La composition des commissions internes de travail et d’études et la liste des commissions mixtes Département / Région : urlz.fr/gcXu