Ce mardi 3 mai, les présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ont procédé à l’installation des commissions mixtes Région / Département chargées de la définition de stratégies et de plans d’actions communs aux deux collectivités.
Conformément au Contrat de Gouvernance Concertée, cette démarche traduit la volonté de mettre en commun les moyens du Département et de la Région en sorte d’apporter des réponses encore plus concrètes et efficaces aux besoins quotidiens de la population.
Cela induit un véritable choc de simplification des procédures administratives et la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de co-production et de co-évaluation des politiques publiques.
Les commissions mixtes devront ainsi cibler des politiques publiques pertinentes (l’eau, l’insertion, l’habitat, l’agriculture, la pêche….) qui ont un caractère essentiel pour l’amélioration du bien- être des Guadeloupéens.
Elles définiront, par ailleurs, une méthode de travail efficace et des évaluations régulières afin de maintenir la trajectoire définie.
Ainsi, 10 commissions mixtes Région/Département seront installées, dont certaines ont d’ores et déjà débuté leur travaux :
- Economie Verte, Agriculture, Développement rural et Affaires foncières
- Economie bleue, Pêche, Infrastructures portuaires et Aquaculture
- Environnement, Eau et Assainissement
- Economie sociale et solidaire
- Tourisme
- Développement culturel et Gestion du patrimoine
- Sport, Bien-être, Promotion de la santé publique
- Insertion, Lutte contre les exclusions, Formation professionnelle, apprentissage
- Habitat et logement
- Suivi et évaluation du Contrat de Gouvernance Concertée
L’Assemblée Départementale s’est réunie le lundi 11 avril 2022 à 15h au Palais du Conseil Départemental à Basse-Terre, pour tenir sa IIIème réunion plénière de l’année 2022 relative à la présentation de son Plan de mandature 2021-2028.
Ce plan de mandature est la marque d’un contrat moral renouvelé avec chaque guadeloupéen.ne qui ambitionne de positionner très concrètement la collectivité comme chef de file territorial des solidarités. La protection de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes porteuses de handicap et l’insertion constituent en effet le socle des grandes causes qui éclaireront le sens de l’action du Département au cours des prochaines années.
Résultat de la participation et de la mobilisation de l’ensemble des 41 élus départementaux,
sous la houlette du Président Guy LOSBAR, le plan mandature s’inscrit dans trois grands
axes stratégiques et complémentaires :
- Axe 1 : « Penser et agir pour plus de solidarités »
- Axe 2 : « Penser et agir pour l’attractivité du territoire »
- Axe 3 : « Les défis d’une administration et d’une gouvernance territoriale modernes et efficientes »
A partir d’une vision pluriannuelle de financement, ce plan de mandature s’appuiera également sur une démarche annuelle et pluriannuelle d’évaluation partagée des politiques publiques de la collectivité, autrement dit d’amélioration continue. Les résultats de l’évaluation seront communiqués chaque année avec la publication des indicateurs clés de la collectivité.
Cette plénière fut également l’occasion d’examiner le Budget Primitif (BP) 2022 qui s’établit en mouvements réels à 788,1 M€, soit 676,6 M€ en fonctionnement et 111,5 M€ en investissement.
Il s’agira pour les conseillers départementaux, après le débat relatif aux grandes orientations budgétaires pour 2022, de confirmer les choix stratégiques et les priorités qui ont été arrêtés afin d’œuvrer à la construction d’une Guadeloupe plus inclusive et Basse-Terre, solidaire et d’un territoire structuré pour un développement équitable et durable de l’archipel.
Ce Budget Primitif, le premier de la mandature 2021-2028, porte l’ambition de continuer à répondre à la forte demande d’accompagnement révélée par la crise sanitaire et sociale sans précédent, avec une enveloppe de 438,3 M€ consacrée à l’action sociale (insertion sociale et professionnelle, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées,…).
S’agissant plus particulièrement de l’insertion, un crédit de 266 M€ sera inscrit pour le RSA et 14,5 M€ seront alloués au Programme Départemental d’Insertion.
Ce Budget Primitif 2021 de la Collectivité départementale affichera un niveau d’investissement conséquent avec une enveloppe totale de 111,5 M€. Dans le contexte actuel de crise socio-économique, le Département sera donc résolument aux côtés des opérateurs économiques et jouera pleinement son rôle d’aménageur du territoire.
Ainsi, une enveloppe de 22 M€ sera consacrée aux travaux routiers tels que le confortement de plusieurs ouvrages d’art et la poursuite de l’aménagement de la RD106 qui desservira le futur CHU…18,3 M€ sont prévus pour les collèges dont 7,45 M€ pour le confortement parasismique, 7 M€ pour les grosses réparations et 4 M€ de travaux neufs. 8,9 M€ seront affectés aux équipements portuaires pour la poursuite des travaux d’aménagement.
Enfin, une enveloppe globale de 7,1 M€ sera affectée à l’aide à l’investissement des communes (Fonds d’Aide aux Communes).
Téléchargez le plan de mandature – pdf – 9,8 Mo
La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le mercredi 16
février 2022. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux
compétences départementales suivantes :
Passer du RSA à la création d’activité
Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion 2019/2021, le Département
poursuit ses engagements envers les publics les plus fragiles. Suite à la sollicitation
d’opérateurs œuvrant dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, plus particulièrement
dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique, la Collectivité Départementale
s’engage à accompagner financièrement ces structures à hauteur de 135 000 € afin de
soutenir leurs actions menées au profit des bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi.
En outre, afin d’orienter les bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité, le
Conseil Départemental fait appel à des opérateurs reconnus dans l’accompagnement et le
financement des projets de création et de développement d’entreprise portés par des publics
qui n’ont pas accès au crédit.
Le Département a ainsi décidé de passer une convention de partenariat avec l’ADIE
(Association pour le Droit à l’Initiative Économique), pour la période 2022/2023 et de participer
financièrement au dispositif à hauteur de 300 000€.
Enfin, une convention de partenariat est signée avec Initiative Guadeloupe à hauteur de
610 000 € afin de permettre à plus d’une cinquantaine de bénéficiaires du RSA de créer leur
propre activité.
Le Département partenaire de l’insertion sur le territoire de Cap Excellence
La collectivité départementale contribue à la mise en œuvre de la programmation 2021/2022
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) de la Communauté d’Agglomération Cap
Excellence pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA à hauteur de 115 000€.
Dans le cadre de leurs parcours, les publics bénéficiaires du RSA bénéficient ainsi d’actions
de formation (maintenance marine de plaisance, animateur de tourisme…), d’ateliers
d’adaptation au marché du travail, de mises en relation avec les entreprises, de découverte
des métiers (spectacle, culture, artisanat, agro-transformation…).
Le Département, pilier du fonctionnement de l’Artchipel
Le Département et l’Etat assurent le financement culturel et artistique, les dotations
d’investissement et d’équipement de l’Artchipel – Scène Nationale depuis 1997. En vue de
financer le budget artistique et le fonctionnement de la structure, une subvention de 985 000€
lui a été attribuée au titre de l’année 2022.
Compte tenu des nouvelles restrictions liées à l’évolution du contexte sanitaire, le Conseil Départemental informe la population de la suspension de l’accueil du public sur l’ensemble des sites départementaux (bâtiments administratifs et sites patrimoniaux).
Merci de relayer l’information auprès du plus grand nombre.
