Foncier

Faire du foncier un outil d’aménagement du territoire / Valoriser le foncier départemental : outil d’aménagement du territoire

La collectivité départementale, en tant que premier propriétaire terrien de l’archipel a mis en œuvre une politique ambitieuse de gestion dynamique de son patrimoine immobilier en étroite collaboration avec les institutions et acteurs du secteur.
En effet, afin de préserver le foncier du département face à une pression foncière de plus en plus importante, le mitage du territoire et la vulnérabilisation des espaces agricoles, la Collectivité mène une politique foncière transversale (enjeux liés à l’agriculture, la forêt, l’habitat, aux activités de services, l’environnement et l’aménagement du territoire) axée sur la protection et la préservation des espaces agricoles et naturels, ainsi que celle des sites urbains et péri-urbains.

Sa stratégie foncière répond aux enjeux principaux suivants :

  • Gérer un patrimoine « nu » et bâti confronté à des occupations irrégulières fréquentes ;
  • Accompagner le développement économique du territoire (activités, projets de collectivités territoriales, installations en faveur des énergies renouvelables etc.).

Réguler l’occupation irrégulière du foncier départemental

Le Département du fait de l’étendue de son patrimoine immobilier est confronté à une problématique d’envergure d’occupation irrégulière. S’agissant du foncier « nu » occupé à des fins d’exploitation agricole des dispositions sont prises en vue de limiter les situations irrégulières (habitat spontané, occupation et exploitation non autorisée etc.), en collaboration avec les autorités représentantes de l’Etat et les collectivités concernées.
Outre l’important patrimoine foncier agricole, qu’il détient en propre, le Conseil départemental possède également nombre de parcelles en indivision avec la collectivité régionale (1 400 ha sur le FVD de Beauport et 30 ha sur la Ferme de Campêche dans le Nord Grande-Terre). La gestion de ces parcelles est faite en accord avec la collectivité régionale.
Concernant le foncier bâti, les actions de régularisation foncière menées par le Conseil départemental sont examinées au cas par cas et font l’objet d’un partenariat avec les communes, notamment pour :

  • Port-Louis : maisons d’habitation attachées à l’ancienne usine de Beauport, dont la Collectivité a fait l’acquisition au moment du rachat de l’unité industrielle les secteurs de Pouzzole, Brument, Sylvain et Vaugirard, autour de l’usine de Beauport, dans la commune de Port-Louis ;
  • Capesterre de Marie-Galante : secteur d’Etang Noir

Accompagner le développement économique du territoire

Le Département s’implique dans des opérations de mise à disposition de foncier à destination des collectivités pour les accompagner dans certains de leurs projets (Résorption d’Habitat Insalubre, gestion des déchets etc.). Il accompagne aussi certains acteurs économiques sur du foncier à usage commercial. Il s’implique fortement dans le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Il accompagne plusieurs projets en mettant à disposition des parcelles de son patrimoine pour des créations de parcs éoliens ou des installations photovoltaïques.
A noter que le Département pilote des opérations de maîtrise foncière afin de sécuriser certaines opérations d’aménagement (travaux routiers de la RD106 aux Abymes par exemple) ;

Liens utiles

Etablissement Public Foncier de Guadeloupe : http://www.epf-guadeloupe.fr/

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