À l’initiative du President du Département, Guy Losbar, et en présence (en visioconférence) du Président de Région, Ary Chalus et du Président Serge Letchimy, Président de la CTM, et des principaux acteurs du dossier en Guadeloupe (le Maître Harry Durimel, Sarra Gaspard, Jean-Marie Flower, Président de l’association Vivre, Luc Reinette du FKNG, Laurence Maquiaba de l’ANG, Jean-Pierre Bwakanpech du MIR, Philippe Rotin de l’UPG, Jean-Jacob Bicep de l’UPLG, Yann Ceranton de l!association Alé Vini) s’est tenue la première rencontre jetant les bases d!un front uni entre les élus, les institutions, les associations, les avocats, les scientifiques et les citoyens révoltés par le non-lieu lieu prononcé dans l!affaire du scandale du chlordecone.
Cette première réunion, qui s’est tenue le mardi 10 janvier 2023 à la Résidence départementale, a ainsi acté la nécessité d!une mobilisation concertée entre la Guadeloupe et la Martinique.
Les parlementaires (dont Olivier Serva, Max Mathiasin et Elie Califer), les élus régionaux et départementaux, le Bâtonnier de la Guadeloupe, M. Josselin Troupé, les représentants d’associations, de la société civile, de protection de l!environnement et des experts de ce dossier, ont réitéré la nécessité au-delà de l’indignation, de passer à l!action collective sur le long terme.
Face à ce qu!il considère comme une insulte et une humiliation pour les peuples de Guadeloupe et de Martinique, le Président Guy Losbar a rappelé qu!une réponse juridique n’était pas suffisante.
Aussi, les principaux acteurs travailleront à la mise en œuvre d!un plan d!actions commun, visant notamment à mener à son terme l!action judiciaire, renforcer l’information des populations et le dépistage, obtenir de l’État l!indemnisation des préjudices sanitaires et économiques subis, favoriser les actions de dépollution des terres, renforcer l’accompagnement des acteurs de la recherche, faire adopter une loi actant la responsabilité de l’État et travailler sur les secteurs agricoles et de la pêche, particulièrement impactés par cette contamination.
Réunis pour la dernière Commission Permanente de l’année, ce vendredi 23 décembre 2022 les élus départementaux ont voté l’attribution de plus de 10 M€ d’aides ayant trait aux compétences de la collectivité :
Les actions solidaires en faveur de la population
INCLUSION DES PERSONNES ÂGÉES
Des subventions d’un montant total de près de 450 000 € ont été attribuées afin d’accompagner des projets destinés à favoriser l’inclusion et l’accompagnement des séniors :
- 71 000 € seront ainsi répartis entre 12 associations porteuses de projet.
- Environ 377 000 € seront répartis entre 16 opérateurs publics et associatifs, dans le cadre de l’Appel à Projet MONALISA. Des actions de lutte seront menées contre l’isolement social et la perte d’autonomie de nos personnes âgées.
AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
La signature de cinq conventions a été approuvée dans le cadre des engagements pris pour la valorisation et la mise en tourisme des richesses culturelles et patrimoniales du territoire, ainsi que pour l’accessibilité de tous à la culture.
- L’une de ces conventions concerne la poursuite de la collaboration entre la « réunion des musées nationaux – Grand Palais » et le Musée d’art et d’histoire (Musarth) de Pointe-à- Pitre. Cette convention permettra la création d’une mallette pédagogique axée sur l’art caribéen, à travers la diffusion de cours par visioconférence, pour lesquels un crédit de 10 000 € est alloué.
- Les quatre autres conventions s’articulent entre le Musée Départemental Edgar Clerc et différents acteurs politiques, académiques et de recherche. Ces conventions ont été établies afin de favoriser la recherche, par la mise à disposition d’étudiants en archéologie, la valorisation et la transmission patrimoniale, et la compréhension des enjeux de l’archéologie sur notre territoire.
INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA (BRSA)
Suite à l’appel à projet qui s’est déroulé du 6 septembre au 9 novembre 2022, les élus ont voté plus de 1 500 000 € de crédits afin d’œuvrer pour l’insertion durable des bénéficiaires du RSA (BRSA):
- Environ 275 000 € seront consacrés à la proposition d’un appui social individualisé aux BRSA présentant des difficultés psychosociales.
- Près de 350 000 € des crédits 2022 permettront au PLIE du Nord Grande Terre de maintenir ses engagements auprès des publics déjà inscrits aux différents dispositifs, sur les premiers mois de l’exercice 2023.
- Environ 500 000 € seront alloués à l’accompagnement pour l’acquisition des connaissances visant au renforcement des savoirs de base et à l’élaboration des projets d’insertion durable.
- Près de 750 000 € ont été accordés pour la mise en place des actions de formation à destination des bénéficiaires du RSA.
Solidarité territoriale
IRRIGATION:
- Les élus ont décidé de mobiliser près de 600 000 € pour des travaux de renforcement de la canalisation d’adduction du barrage de Letaye.
DÉVELOPPEMENT RURAL:
- Plus de 42 000 € seront consacrés à l’aménagement rural, afin de favoriser l’accès aux exploitations, l’acheminement des récoltes et l’aménagement des parcelles en vue de l’utilisation de nouveaux équipements de diversification agricole.
SOUTIEN AUX COMMUNES
- 800 000 € seront octroyés à la rénovation du stade René Serge NABAJOTH des Abymes.
- Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d’aide aux communes, destiné à soutenir les projets portés par les différentes municipalités, une enveloppe de 6 200 000 € a été répartie au profit de l’ensemble de l’archipel.
- En outre, plus de 1 200 000 € ont été répartis entre les 13 communes particulièrement touchées par le passage de la tempête Fiona.
Le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, félicite le Sénateur Dominique THEOPHILE, qui a fait adopter deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des guadeloupéens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat.
Le premier amendement adopté, portant sur la hausse du montant de l’imposition à laquelle est soumise la centrale géothermique de Bouillante (de 20,42€ à 24€ par kilowatt de puissance installée soit 20% de revalorisation), permettra d’augmenter les bénéfices actuellement perçus par la commune de Bouillante.
Le second amendement adopté, relatif aux colis postaux, garantira la suppression de la franchise de taxation pour les petits envois non commerciaux vers la Guadeloupe.
Cette mesure permettra de soulager de nombreux guadeloupéens qui, depuis plusieurs semaines, doivent faire face à une taxation des colis postaux au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional, de la TVA et du dédouanement des colis.
Le Président du Département accueille favorablement ces avancées qui confirment l’excellent travail du sénateur THEOPHILE et sera attentif à l’adoption de ces mesures dans le texte final, à l’Assemblée nationale.
Les élus départementaux se sont réunis le vendredi 28 octobre 2022au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre, pour la VIème Réunion Plénière de l’année 2022 afin de notamment débattre sur l’ordre du jour suivant :
- Faire de l’insertion un levier de développement, le pari ambitieux de Guy LOSBAR
Depuis plusieurs années, le Département fait face au creusement inexorable du différentiel entre la dépense consentie par la collectivité pour le versement de cette allocation et la compensation prévue par l’Etat pour faire face à cette prestation sociale qui relève de la solidarité nationale. Avec 40 494 allocataires, un budget de 269 M€ mobilisé en 2022 et un reste à charge de 76,5 M€ en 2021, le Président du Conseil Départemental, Guy LOSBAR, souhaite faire le pari du renforcement des politiques d’insertion en allant rechercher et exploiter toutes les niches potentielles pour créer de l’insertion et de l’activité durable mais également mettre l’accent sur les contrôles pour plus d’équité dans la mise en oeuvre du dispositif.
- Une délégation de service public pour une gestion optimale du réseau d’irrigation et de production d’eau brute
Le Conseil Départemental est propriétaire d’un réseau d’irrigation collective et de production d’eau brute qui assure l’alimentation d’usagers agricoles, d’usines de production d’eau potable ainsi que la satisfaction de besoins industriels en Grande-Terre (industrie cannière, production d’électricité). Depuis le 1er juillet 2010, la gestion du service est déléguée à une entreprise dont le contrat arrive à terme le 30 juin 2023. Les élus départementaux se prononceront dès lors sur la pérennisation ou non de ce mode de gestion, et dans l’affirmative, délibéreront sur le principe du lancement de la procédure de délégation de service public.
- Un Etablissement Public Industriel et Commercial pour l’émergence d’un modèle économique de valorisation touristique
Le Département de la Guadeloupe est propriétaire d’un riche patrimoine culturel et naturel. Par sa diversité, par sa profondeur historique, par la qualité environnementale exceptionnelle des espaces naturels, ce patrimoine départemental constitue un atout majeur pour la promotion de la destination Guadeloupe. Autour de lui, peuvent se construire différents types de parcours de tourisme mémoriel ou de tourisme vert. C’est dans ce contexte, que le Département envisage la création d’un outil qui soit spécialement dédié à la valorisation touristique de ce patrimoine départemental, un EPIC départemental qui aura vocation dans un premier temps à assurer la mise en tourisme du site de Beauport Pays de la Canne
Suite au passage de la tempête Fiona, le Président du Département, Guy LOSBAR, considère nécessaire de mener de front la gestion de l’urgence afin d’accompagner les sinistrés, tout en travaillant à la mise en œuvre de la reconstruction, qui prendra nécessairement plusieurs mois, voire des années.
Guy LOSBAR milite donc pour l’élaboration concertée d’un Plan de reconstruction de grande envergure pour la Guadeloupe, qui devrait notamment comprendre plusieurs axes :
- Sur le volet des réseaux et la problématique de l’eau, le Président considère qu’il faut donner une priorité aux travaux qui garantiront la distribution de l’eau de manière rapide. Par ailleurs, il convient de mettre à jour le plan pluriannuel d’investissement du SMGEAG afin d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble des travaux nécessaires (recherche de fuites, réparation de canalisations, réparation de canalisations sous-marines) ;
- Pour les infrastructures et le réseau routier, la priorité est de déblayer, nettoyer, reconstruire et rétablir la circulation. Il faudra également une expertise sur les ouvrages du réseau routier qui ont été fragilisés par cet événement météorologique majeur ;
- Concernant l’habitat, il est nécessaire de s’employer au relogement rapide des sinistrés. Au-delà, il sera impératif de mener une réflexion sur notre manière d’habiter, la remise à niveaux des programmes de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), encourager l’accession à la propriété très sociale et construire une politique de la ville alliant parcours résidentiel et projet de vie, notamment pour les personnes âgées ;
- Enfin, sur l’accompagnement des acteurs du territoire, le Plan de reconstruction doit être l’occasion de donner la parole aux acteurs les plus touchés (les entreprises, les agriculteurs, les pêcheurs) afin d’établir un programme d’actions de relance de l’économie.
A travers ce Plan de reconstruction, Guy LOSBAR considère que ce sont plus d’un milliard d’euros qui doivent être mobilisés de façon partenariale avec l’État et les différentes collectivités.
Plus que la mobilisation d’une enveloppe budgétaire, il s’agira de repenser notre manière d’habiter notre espace, de construire et de vivre, en Guadeloupe.
Le Président LOSBAR poursuivra ses échanges avec le Ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François CARENCO, après leur arrivée sur le sol guadeloupéen ce jour.
Comme chaque année, le Conseil départemental met à profit la période des grandes vacances scolaires de juillet- Août pour mener à bien l’ensemble des travaux d’entretien et d’aménagement des 42 collèges du territoire.
Cette année, pas moins de 12 millions d’euros y ont été consacrés, afin d’assurer l’accueil des 20 000 collégiens dans les meilleures conditions possibles.
Sous l’impulsion du Président Guy LOSBAR, en sus des travaux d’entretien garantissant la sécurité et un bon cadre de vie, certains collèges ont fait l’objet de travaux majeurs, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle pour la rénovation des équipements et du bâti. Ces travaux concernent majoritairement des extensions de bâtiments, l’étanchéité des salles et la sécurisation des équipements sportifs.
Cette initiative découle d’une volonté inscrite au Plan de mandature 2021-2028 de faire de l’école un levier de citoyenneté et d’épanouissement. A ce titre, plusieurs objectifs sont poursuivis :
- Des collèges connectés : outre la réalisation des travaux nécessaires, le département a mobilisé dès le Budget Primitif de 2022 une enveloppe de 160 000 € afin d’accompagner les collèges dans le déploiement de la fibre optique.
- Un effectif optimal d’ATTE dans chaque collège : pour le bon fonctionnement des collèges, le Département met à disposition un personnel affecté à l’accueil, la restauration et à l’entretien des locaux et des espaces verts. À ce jour, 341 ATTE sont en activité, répartis dans les 42 collèges de l’archipel.
- 100% des collèges dotés d’un jardin créole : mené en étroit partenariat avec l’Académie, ce projet vise à proposer à l’ensemble des collèges de l’archipel un accompagnement pédagogique en vue d’impliquer les collégiens dans l’aménagement d’un jardin de plantes médicinales et nourricières dans l’enceinte des établissements.
- Rendre les collèges accessibles aux usagers porteurs de handicap.
Ces actions s’inscrivent dans la droite ligne de la politique globale du Conseil Départemental. Pour rappel, y sont consacrés pour l’exercice 2022 :
- 3 000 000 € en budget de fonctionnement
- 276 000 € en budget d’équipement
- 502 000 € en budget spécifiquement dédié à la pratique de l’EPS.
L’objectif principal est de promouvoir l’égalité des chances, par l’ensemble des moyens et des compétences dont dispose la collectivité. Il est nécessaire d’agir contre la fracture sociale et les inégalités en offrant les meilleures chances de réussite à l’ensemble des collégiens.
