Le président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, salue le travail fourni par le sénateur Dominique THÉOPHILE dans le cadre du rapport sur les politiques sportives en Outre-Mer.
Au-delà d’un diagnostic exhaustif et particulièrement instructif de la situation de nos territoires et de leurs enjeux en termes de rattrapage des équipements sportifs, ce rapport fera date au regard des perspectives fondatrices qu’il trace.
Selon les 36 préconisations de la mission d’évaluation des politiques publiques du sport en Outre-mer, il s’agira par exemple :
- d’assurer une plus grande diversité des équipements en concertation avec le
mouvement sportif, en tenant compte des nouveaux usages et des nouvelles
attentes ;
- de renforcer la professionnalisation des agents de la conception à l’utilisation
pérenne des infrastructures ;
- de favoriser et généraliser les parcours P3S (santé – sport – sécurisé) au-delà de la
Guadeloupe qui les a initiés ;
- de recenser et mieux articuler l’ensemble des financements possibles au niveau des Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ;
Ces préconisations s’inscrivent pleinement dans les orientations stratégiques
formulées par les élus guadeloupéens dans leur ensemble dans le cadre du récent
congrès, dans la perpective du CIOM et de l’amélioration des politiques publiques
mises en œuvre sur le territoire de l’archipel.
En savoir plus:
Consultez la page du site du ministère des sports sur le sujet
Le mercredi 7 juin 2023 s’est tenu le 17ème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre. Au cours de cette journée d’échanges, les élus du territoire ont posé les bases du futur institutionnel de la Guadeloupe. Cet événement majeur a un caractère inédit à plusieurs titres.
Une instance renouvelée, en légitimité et en représentativité
Le 17ème Congrès se réunit dans une configuration inédite : après le dernier congrès de 2019, le Congrès se réunit dans une configuration profondément renouvelée avec de nouveaux élus.
Pour la première fois, les Maires pourront siéger et voter dans le cadre du Congrès, suite à l’adoption de l’amendement du sénateur Dominique Theophile. Il s’agit là d’une avancée importante pour ces élus qui sont au plus près de la population.
De plus, sur les 103 Congressistes, ce sont 21 conseillers départementaux, 23 conseillers régionaux, 2 parlementaires et 17 Maires qui prendront part au débat institutionnel pour la première fois.
A travers ce renouvellement massif, et la présence inédite des Maires du fait de leur droit de vote, de nouveaux élus auront l’opportunité de prendre part aux échanges sur l’avenir des institutions de la Guadeloupe.
La commission mixte ad hoc : une instance de pilotage trans-partisane
Dès février 2022, les élus politiques de tous bords ont pris l’initiative de se rassembler, dans le cadre de la Plateforme de propositions des élus guadeloupéens pour sortir de la crise sanitaire et sociale.
S’en est suivi un rassemblement à l’échelle de l’Outre-mer, à travers l’Appel de Fort-de-France, qui constitue une interpellation en direction du Président de la République afin de changer radicalement la relation entre les Outre-mer et l’État.
A la suite de la rencontre avec le Président de la République, une commission mixte ad hoc a été formée afin de piloter les travaux de préparation du Congrès.
Les 22 membres de la commission mixte ad hoc (7 élus de la Région, 7 élus du Département, 7 parlementaires et un représentant de l’Association des Maires) sont :
- Guy LOSBAR (Département) ;
- Jean-Philippe COURTOIS (Département) ;
- Maryse ETZOL (Département) ;
- Blaise MORNAL (Département) ;
- Sabrina ROBIN (Département) ;
- Jocelyn SAPOTILLE (Département) ;
- Jules OTTO (Département) ;
- Jean-Marie HUBERT (Région) ;
- Marie-Luce PENCHARD (Région)
- Jean BARDAIL (Région) ;
- Chantal LERUS (Région) ;
- Jean-Claude NELSON (Région) ;
- Bernard GUILLAUME (Région) ;
- Josette BOREL-LINCERTIN (Région) ;
- Héric ANDRE (Association des Maires) ;
- Victorin LUREL (Sénateur)
- Dominique THEOPHILE (Sénateur) ;
- Victoire JASMIN (Sénatrice) ;
- Olivier SERVA (Député) ;
- Christian BAPTISTE (Député) ;
- Max MATHIASIN (Député) ;
- Elie CALIFER (Député).
La commission mixte ad hoc est une configuration inédite, composée d’élus de la majorité et de la minorité du Département, de la Région, du Président de l’Association des Maires ainsi que des parlementaires. Il s’agit donc pour la première fois d’une représentation trans-partisane des assemblées de la Guadeloupe, majorités et minorités confondues.
Un processus de concertation plus approfondi
Ce Congrès est l’aboutissement d’un travail de concertation approfondie mené auprès de la population et des principales force vives du territoire.
A travers les auditions menées par la commission ad hoc, il était, en effet, impératif de sonder les Guadeloupéens sur les conditions d’amélioration des politiques publiques.
Aussi, ce sont :
- Plus de 100 personnalités auditionnées (représentant de la société civile, acteurs économiques, organisations professionnelles, corps constitués, etc) ;
- Plus de 350 contributions écrites à travers le site internet dédié ;
- 5 « Grand Forum Citoyen » organisés dans les communes, à la rencontre de la population de l’archipel ;
- Plusieurs réunions de concertation avec des catégories de la population qui sont éloignées du débat public ou que nous n’avons pas l’habitude d’entendre. C’est le cas notamment des représentants de la jeunesse, à travers les rencontres organisées avec les membres du Dispositif Médias Jeunes (DMJ) autour des 12 thématiques portées par la commission mixte ad hoc (et notamment sur la question du retour au pays).
Des préconisations abouties et détaillées
A l’issue des travaux de la commission mixte ad hoc, les élus membres ont pu mettre en exergue 153 préconisations orientées vers différentes politiques publiques.
Ces préconisations touchent trois niveaux d’intervention :
- Un premier relevant du renforcement du niveau d’intervention des collectivités et/ou de l’État ;
- Un second, relevant de l’expérimentation ou de l’habilitation ;
- Un troisième, requérant une évolution institutionnelle ou statutaire.
De l’amélioration des politiques publiques à la nécessité d’une domiciliation locale du pouvoir
A travers l’étude des préconisations émises lors des travaux, il en ressort un consensus sur la nécessité de rassembler le pouvoir de décision au niveau local.
Cette convergence de vues apparaît notamment à travers :
La volonté de renforcer la domiciliation de la décision politique – exemple : aller vers davantage de cogestion des crises sanitaires à l’échelle territoriale, Permettre aux collectivités locales de modifier les programmes scolaires, la pédagogie et l’organisation de l’Ecole sur le territoire, Associer les collectivités territoriales à la politique française d’exploration et d’exploitation des fonds marins. Confier aux collectivités territoriales la gestion délocalisée de la LBU;
Le besoin d’adapter des règles aux spécificités locales – exemple : favoriser le développement économique et social du territoire par l’instauration d’une clause de préférence locale dans l’attribution des marchés publics, Autoriser la Guadeloupe à s’approvisionner en carburants sur le bassin géographique caribéen, Moduler l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU au regard du niveau d’intervention des collectivités en matière d’amélioration de l’habitat sur le territoire communal ;
L’urgence de rationaliser les institutions présentes à l’échelon territorial – exemple : expérimenter une plateforme unique d’offres et de demandes d’emplois pour le territoire, Envisager une rationalisation du nombre d’organismes compétents en matière foncière pour gagner en lisibilité et plus grande cohérence des politiques mises en œuvre, ériger l’observatoire sur les marges, prix et revenus en autorité administrative indépendante, fusionner la Région et le Département.
L’Assemblée Départementale s’est réuno le mardi 28 mars à 9h30 au Palais du Conseil Départemental à Basse-Terre, pour tenir sa II ème réunion plénière de l’année consacrée à l’examen du Budget Primitif 2023 qui s’établit à plus de 822 M€ soit près de 685 M€ en fonctionnement et plus de 138 M€ en investissement.
Il s’agissait pour les conseillers départementaux, après le débat relatif aux grandes orientations budgétaires pour 2023, de confirmer les choix stratégiques et les priorités qui ont été arrêtés afin d’oeuvrer à l’atteinte des objectifs politiques du plan de mandature 2021-2028.
Ce Budget Primitif, porte l’ambition de continuer à répondre aux attentes de la population, des acteurs économiques et du territoire, avec une enveloppe de plus de 444 M€ consacrée à l’action sociale (insertion sociale et professionnelle, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées,…).
S’agissant plus particulièrement de l’insertion, conformément à l’ambition du Département de révolutionner ses politiques dans ce domaine, un crédit de près de 270 M€ est inscrit pour le RSA et plus de 13 M€ sont alloués au Programme Départemental d’Insertion.
Ce Budget Primitif 2023 de la Collectivité départementale affiche un niveau d’investissement conséquent avec une enveloppe totale de plus de 138 M€ (contre 111,5 M€ en 2022) qui permet à la collectivité de répondre à son rôle d’aménageur et de soutien à la commande publique.
Ainsi, une enveloppe de 23 M€ est consacrée aux travaux routiers dont 10 M€ pour la sécurisation et l’entretien notamment pour poursuivre les réparations post Fiona, et 5 M€ pour la création de pistes cyclables et l’aménagement de la RD106 desservant le CHU.
34 M€ sont prévus pour les collèges (contre 18,5 M€ en 2022) dont 12 M€ pour le confortement parasismique, 6,5 M€ pour les grosses réparations et 3 M€ de travaux neufs.
19,11 M€ sont affectés aux équipements ruraux (contre 2,9 M€ en 2022) dont 9 M€ pour les travaux de renforcement du barrage de Letaye.
Enfin, une enveloppe globale de près de 12 M€ (contre 7,5 M€ en 2022) est affectée à l’aide à l’investissement des communes via les Contrats de Péyi et le Fonds d’Aide aux Communes.
Les chiffres clés du budget primitif 2023
Avec pour objectifs de répondre aux besoins de la Guadeloupe en termes d’aménagement, de prise en charge sociale et de soutien à l’activité économique, le budget primitif 2023 s’élève à 822,7 M€ en opérations réelles, et se répartit comme suit :
En recette:
- d’investissement : 92,3 M€
- de fonctionnement : 730,4 M€
En dépenses :
- d’investissement : 138,1 M€
- de fonctionnement : 684,6 M€
Les recettes d’où proviennent t’elles ? (en M€)
Les dépenses où vont-elles ? (en M€)
Un budget primitif au service des solidarités humaines
I N S E R T I O N : 2 8 4 , 3 M €
Conformément à l’ambition du Département de révolutionner ses politiques dans ce domaine, l’insertion bénéficie de l’affectation la plus importante du budget primitif 2023, avec une enveloppe globale de 284,3 M€.
Le versement de l’allocation s’élève à 269 M€. Le Programme départemental d’insertion (PDI) bénéficie pour sa part d’un crédit de 13,2 M€ en progression de 3,2 M€ par rapport à 2022. La participation de la collectivité au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) à hauteur de 0,6 M€ est maintenue ainsi que celle ayant trait à la garantie d’activité pour un montant de 0,9 M€ dorénavant financée sur fonds propres en raison du retrait de l’Etat au financement de ce dispositif.
P E R S O N N E S A G É E S P E R S O N N E S H A N D I C A P É E S : 1 3 2 M €
S’agissant des personnes âgées, l’enveloppe affectée aux aides et actions sociales s’élève à 82,7 M€.
Les actions s’articulent autour de deux piliers forts : améliorer l’offre et la qualité de l’hébergement des personnes dépendantes (30 M€ de frais de séjour en établissement) mais aussi accompagner le maintien au domicile de nos ainés. En ce qui concerne les prestations, notamment l’APA, du fait de la stratégie de mutualisation des outils d’accompagnement des personnes âgées mise en oeuvre, cette allocation s’élève à 45,6M€ . Pour ce qui est des personnes en situation de handicap, la politique départementale concernera principalement l’accompagnement à domicile au travers de la PCH/ACTP pour un montant de 26,68 M€ (contre 25,6 M€ en 2022) sur un budget global du handicap de 43,4 M€ (contre 42,1M€ en 2022).
E N F A N C E E T F A M I L L E : 7 3 , 9 M €
En 2023, le Département poursuivra la mise en oeuvre des actions inscrites dans son Schéma départemental de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, orientées autour des axes de prévention et de protection. Les principales mesures concernent d’une part l’aide à domicile pour 17,5 M€ et d’autre part le placement à l’aide sociale à l’enfance qui se chiffre à 52,9 M€ (contre 49,7 M€ en 2022) dont l’accueil familial pour un montant de23,30 M€ (contre 22,4 M€ en 2022). Par ailleurs, le placement en établissement représente une dépense totale de 26,8 M€ (contre 25,25 M€ en 2022) et concerne notamment la Maison Départementale de l’Enfance à hauteur de 13,6 M€. Le solde correspond aux MECS (maisons d’accueil des enfants à caractère social).
C U L T U R E / S P O R T / T O U R I S M E : 8 . 8 M €
En 2023, le Département financera sa politique :
- touristique à hauteur de 2 M€ dont 1 M€ pour le CTIG et 0,6 M€ pour l’EPIC chargé de valoriser ses sites patrimoniaux.
- culturelle qui bénéficie d’une enveloppe de 5,2 M€ dont 1,3 M€ au titre de l’opération Carifort, 0,5 M€ pour Fò an fanmi, rendez-vous majeur des manifestations liées à la commémoration de l’abolition de l’esclavage.
- sportive dotée de crédits à hauteur de 1,6 M€ notamment pour l’organisation du tournoi de football U15/U16, l’accompagnement des ligues et l’organisation de manifestations sportives.
S É C U R I T É : 2 5 , 2 M €
En 2023, le Département renforce son engagement envers le SDIS afin de garantir la sécurité des compatriotes au quotidien et en cas de risque majeur.
E N S E I G N E M E N T : 3 3 , 2 5 M €
Les collèges publics bénéficient de crédits destinés, essentiellement en investissement, à 2,5 M€ de frais d’études avant travaux, 3 M€ de travaux neufs, 6,5 M€ de grosses réparations et 12 M€ de travaux de confortement parasismique dont :
- 7,5 M€ pour le collège du Raizet aux Abymes,
- 4,5 M€ pour le collège Pitat à Basse-Terre,
- 2,75 M€ pour le collège du 18 juin au Lamentin,
- 0,5 M€ pour le collège Kermadec de Pointe-à-Pitre
R É S E A U R O U T I E R : 2 3 M €
Le Conseil Départemental poursuivra en 2023, avec une enveloppe de 10 M€ son programme de travaux de sécurisation et d’entretien du réseau routier notamment pour poursuivre les réparations post tempête Fiona mais aussi pour assurer un confort d’utilisation et une sécurité renforcée aux usagers.
L’accent sera mis en particulier, à concurrence de 5 M€, sur la création de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire, sur la poursuite de l’aménagement de la RD 106 pour la desserte du CHU à hauteur de 1,5 M€ et autant pour les travaux de réhabilitation post Fiona pour le pont de la petite rivière de Goyave et le gué de Saint-Louis. Les travaux de la RD desservant le site de la Grivelière sont également programmés pour 2 M€.
H A B I T A T E T L O G E M E N T S O C I A L : 5 M €
Cette politique du Département conserva en 2023 des crédits conséquents notamment fléchés vers l’amélioration de l’habitat (4 M€), l’aide à la construction de logements locatifs très sociaux (LLTS) à loyer modéré (0,35 M€), et l’aide à l’accession à la propriété (0,1 M€).
É Q U I P E M E N T S R U R A U X : 1 9 , 1 1 M €
Dans le droit fil de la stratégie initiée par la collectivité en 2022, les opérations de renouvellement des réseaux et de sécurisation des unités de production seront lancées, sur l’ensemble du territoire afin d’optimiser le fonctionnement des installations existantes dont :
- 9 M€ de travaux de renforcement sur le barrage de Letaye,
- 1 M€ de travaux pour la déviation de la DN800 au Morne
Bernard
- Dans le cadre de travaux inscrits sur la feuille de route
SMGEAG/Région/Département/Etat :
- 2,17 M€ pour le bourg de Sainte-Rose et le secteur de Sofaïa
- 1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable des Abymes,
- 1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable de Saint-
François
- 1,9 M€ de travaux sur le réseau d’eau potable du Gosier
É Q U I P E M E N T S P O R T U A I R E S : 3 , 3 5 M €
Les crédits sont essentiellement destinés au dragage des ports à hauteur de 1M €, à la création ou à la réhabilitation d’étals de vente de poisson de capitainerie et de zones de ramendage pour 0,5 M€. Dans le cadre du plan de relance, les ports de Désirade, Sainte-Rose et Gosier seront financés à hauteur de 0,3 M€ pour de nouveaux travaux. Et dans le cadre du plan de convergence, c’est 0,2 M€ qui financeront les travaux d’aménagement du port de Grand-Bourg. Enfin, l’automatisation des machines à glace est budgétée à hauteur de 0,3 M€ et une enveloppe de 0,5 M€ est affectée au lancement des études notamment pour les ports de Vieux-Fort, Capesterre-Belle-Eau, et Morne-à-l’Eau conformément aux préconisations du schéma départemental des ports.
A I D E S A U X C O M M U N E S E T A U T R E S C O L L E C T I V I T É S : 1 1 , 9 M €
Cette enveloppe traduit le soutien de la Collectivité aux communes via les Contrats de Péyi et le Fonds d’Aide aux Communes (11 M€ contre 7;5 M€ en 2022) et les subventions d’investissement à Routes de Guadeloupe (0,9 M€).
L’Assemblée départementale se réunit ce mardi 28 février, à 9h30, en visioconférence et en présentiel, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa 1ère réunion plénière de l’année, consacrée à l’examen des Grandes Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
Le Département étant l’un des tout premiers acteurs publics de la Guadeloupe, il s’attachera en 2023 à optimiser ses moyens, tant humains que financiers, pour atteindre ses objectifs :
- une inclusion sociale solidaire;
- une prise en charge volontariste de la petite enfance au grand âge;
- une solidarité avec l’ensemble des territoires de l’archipel;
- un programme d’investissement ambitieux.
Sur la base d’un Budget primitif proche des 800 M€ en fonctionnement et plus de 100 M€ en investissement, le Conseil départemental affectera les crédits qui suivent à ses deux grands axes de solidarité :
- 445 M€ pour l’action sociale et l’insertion;
- 77 M€ pour l’aménagement du territoire.
Les actions en matière d’action sociale
L’action sociale de proximité
En 2023, il s’agira de :
- Garantir le traitement des demandes en 30 jours maximum ;
- Assurer la mise en ligne de 100% des formulaires de la collectivité à travers la dématérialisation ;
- Poursuivre le déploiement des Maison France Service en concertation avec les collectivités ;
- Instaurer la présence d’une permanence du service social départemental dans chaque commune de l’archipel ;
- Renforcer le lien social avec la présence d’une assistante sociale par CCAS ;
- Débuter le déploiement des brigades de solidarité, des équipes chargées d’expliquer, dans la proximité, les différents dispositifs départementaux.
La protection maternelle et infantile
En 2023, il s’agira de :
- Résorber la file active des dossiers de demande d’agrément en qualité d’assistant familial afin de renforcer les capacités d’accueil des jeunes enfants ;
- Renforcer les échanges institutionnels entre la MDPH, l’ARS, le Rectorat et le Conseil départemental afin d’améliorer la gestion des mineurs en situation de handicap.
La protection sociale de l’enfance, de la famille et de la jeunesse
En 2023, il s’agira de :
- Créer 40 postes d’assistants familiaux supplémentaires pour améliorer la prise en charge des enfants confiés ;
- Mettre en œuvre une offre de répit pour les autistes et leurs accompagnants ;
- Renforcer les instances de dialogue entre la collectivité, la magistrature et la PJJ pour garantir la bonne gouvernance de la protection de l’enfance et la qualité des prises en charge.
Le développement des quartiers et la lutte contre l’exclusion
En 2023, il s’agira d’établir la présence d’un Ambassadeur de la jeunesse dans chaque commune de l’archipel.
L’habitat et le logement social
En 2023, il s’agira de :
- Procéder à l’étude des 600 dossiers en instances en matière d’amélioration de l’habitat, notamment pour les populations les plus vieillissantes ;
- Inaugurer le guichet unique de gestion dédié à l’habitat ;
- Atteindre 2 000 foyers bénéficiaires de l’amélioration de l’habitat par le biais des dispositifs existants avec l’Etat et la Région ;
- Apporter une subvention complémentaire au dispositif LLS (Logement Locatifs Sociaux) afin d’augmenter le parc.
- Atteindre 30% minimum de LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux) dans chaque programme de construction de logements sociaux pour contribuer à réduire le coût des loyers.
Promouvoir la santé publique
En 2023, il s’agira de :
- Participer à la coordination des parcours de santé via le Dispositif d’appui à la coordination territoriale (DAC) ;
- Garantir que 100% des zones déficitaires en couverture médicale soient accompagnées (à travers l’implantation de médecins, de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, de centres de santé ou encore le soutien par la collectivité de projets ad hoc) ;
- Assurer que 100% des CLASS développent des programmes de promotion et d’éducation à la santé (alimentation, lutte contre le surpoids et l’obésité).
Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes. En 2030, la proportion s’inversera, soit 134 seniors pour 100 jeunes.
En 2023, il s’agira de :
- Élaborer un Schéma départemental des services d’aide à domicile en décembre 2023 ;
- Instaurer un référent personnes âgées et un référent personnes handicapées dans chaque CCAS ;
- Garantir l’accompagnement de la collectivité pour la construction de tous les EHPAD du département ;
- Lancer un concours ou un appel à projets « innovation sociale » pour soutenir les initiatives qui apportent des réponses problématiques des personnes âgées ou en situation de handicap sur l’île ;
- Poursuivre les travaux du comité de pilotage visant à instaurer la Maison du handicap.
Révolutionner les politiques d’insertion
En 2023, il s’agira de :
- Former une équipe d’agents facilitateurs exclusivement dédiée à la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés des acteurs publics (collectivités, EPCI, établissements publics, etc…) ;
- Garantir que 100% des marchés de la collectivité intègrent des clauses sociales ;
- Simplifier et réduire les délais d’accès aux droits pour les allocataires du RSA, notamment par le recours au numérique, via le processus de dématérialisation ;
- Favoriser la détection précoce et rapide des indus RSA ;
- Atteindre les objectifs de 250 Parcours Emplois Compétences, 200 contrats à durée déterminé d’insertion, 200 bénéficiaires d’Aides Individuelles à la Formation (AIF), 50 créations d’entreprises par les bénéficiaires du RSA et 200 places de formation collective ;
- Mobiliser toutes les politiques publiques de la collectivité pour qu’elles contribuent à l’insertion des bRSA.
Les actions en matière d’aménagement du territoire
L’eau
En 2023, il s’agira de :
- Finaliser les travaux liés à la réalisation des 7 dernières opérations du plan d’actions prioritaires arrêté avec les EPCI, la Région et l’État visant à apporter des réponses urgentes à la prégnante problématique des coupures d’eau ;
- Préserver et développer les ressources en eau brute en assurant l’entretien et la maintenance des zones en équipement de stockage (barrage). La collectivité procédera aussi au lancement des travaux de réhabilitation de la canalisation de Moreau endommagée suite au passage du cyclone FIONA ;
- Prendre une part active aux travaux d’urgence arrêtés dans le cadre du programme «SANS REGRET». Le département s’est engagé à porter 3 opérations pour un coût total de 0,8 M€ ;
- Aux côtés de l’Etat, de la Région et du Président du SMGEAG, garantir la mise en œuvre du programme d’investissement 2023 du SMGEAG d’un montant de 25 millions d’euros.
Les travaux routiers
En 2023, il s’agira de :
- Aménager de grands équipements de sécurisation sur la RD23 (Giratoire La Grippière), la RD 115 (Giratoire Sergent – Le Moule) et la RD 21 (Carmel – Basse-Terre) ;
- Lancer les études devant conduire à la reconstruction des ouvrages d’art de La Rose à Goyave et de Saint-Louis à Baillif détruits par la tempête FIONA;
- Poursuivre le développement de modalités actives sur la RD 118 (Route de la Pointe des Châteaux), la RD 6 (Rivière Sens), la RD 128 (Beauport) et la RD 203 (Grand-Bourg).
Les ouvrages portuaires / aéroportuaires
En 2023, il s’agira de :
- Mettre en œuvre le Groupe d’Intérêt public relatif à la gestion des sargasses ;
- Poursuivre les travaux d’échanges et de formalisation du Schéma des ports départementaux ;
- Assurer l’installation de tous les conseils portuaires;
- Poursuivre les échanges avec la Région Guadeloupe dans le cadre de l’installation d’un lycée de la Mer à Marie-Galante ;
- Améliorer les conditions de gestion des ports et de développement de l’économie bleue;
- Débuter l’automatisation des machines à glace;
- Mettre en œuvre les plans d’actions arrêtés avec la Direction Régionale de l’Aviation Civile afin de répondre aux contraintes réglementaires.
Le patrimoine bâti
En 2023, il s’agira de :
- Construire un nouvel espace d’accueil du public au parc des roches gravées ;
- Poursuivre des échanges quant à la construction de locaux au Jardin d’Essai ;
- Lancer une étude visant à déployer dans les bâtiments de la Collectivité des Défibrillateurs automatisés externes (DAE) en fonction de la règlementation qui s’applique aux Etablissements recevant du public (ERP);
- Réaliser une étude en vue d’installer dans les bâtiments du Département des citernes de récupération des eaux de pluie afin de réduire voire supprimer la consommation issue du réseau d’Adduction d’Eaux Pluviales.
Agriculture / Foncier
En 2023, il s’agira de :
- Lancer un appel à projets permettant l’installation d’agriculteurs sur le foncier de la collectivité et le développement de productions innovantes ;
- Poursuivre la procédure terres incultes afin de remettre en culture des terres agricoles en friches pour l’installation de jeunes, l’élevage et la mise en œuvre de productions durables;
- Mandater une expertise afin de réaliser un audit complet du foncier agricole du Département (parcelles libres, valeur agronomique du foncier, préconisations en termes de culture…) afin de dégager de nouvelles possibilités d’installation pour les agriculteurs dont les projets favorisent la plus grande autonomie alimentaire du territoire;
- Maintenir la vigilance s’agissant de l’habitat spontané, à l’origine d’une situation de mitage du foncier agricole qui concourt à la diminution des superficies cultivables du territoire.
Développement durable
En 2023, il s’agira de :
- Entamer les discussions pour mettre en place une stratégie concertée de développement agricole, d’autonomie alimentaire et de relance de l’élevage, comprenant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Faire le premier bilan du dispositif « Jaden An Nou » dans les collèges.
Les politiques en matière culturelle et sportive
En 2023, il s’agira de :
- Consolider le fonctionnement de l’EPIC de valorisation et de gestion des sites culturels et patrimoniaux du département ;
- Installer une œuvre monumentale au Fort Delgrès ;
- Lancer les échanges sur la création d’une Maison de la culture à Marie-Galante et sur la réhabilitation de l’Habitation Beausoleil ;
- Organiser un festival de musiques urbaines ;
- Poursuivre les travaux quant à la réhabilitation du site de Roussel-Trianon ;
- Inaugurer le projet d’itinérance honorifique situé au jardin botanique de Basse-Terre ;
- Accueillir la conférence finale du projet CARIFORTS en Guadeloupe, avec l’ensemble des partenaires ;
- Poursuivre les échanges avec les partenaires sur la création d’un Musée du sport
Organiser en partenariat avec la Ligue guadeloupéenne de football un tournoi international de football U15/U16 qui permettra à 4 équipes locales de se confronter à des équipes de niveau.
Les actions de solidarités territoriales et d’accompagnement
En 2023, il s’agira de renforcer l’accompagnement financier envers les communes avec les « contrats de Péyi », afin d’aider ces collectivités à assurer le financement des dépenses de maintenance de leur patrimoine immobilier, ou routier ou encore de réaliser certaines dépenses d’équipement nécessaires à la satisfaction de besoins prioritaires de leur population.A cette fin, le Fonds d’Aide aux Communes (FAC) sera porté à 10,5 M€ en crédits de paiement dès cette année.
De même, les moyens alloués au SDIS (25,2 M€ en fonctionnement et 0,6 M€ en investissement) et à Routes de Guadeloupe (1,3 M€ en fonctionnement, 6,3 M€ pour la rémunération des agents et 0,9 M€ en investissement) seront préservés.
La nouvelle politique en matière de coopération régionale
En 2023, c’est un véritable plan multi-secteurs et multi-acteurs qui sera mis en œuvre par la Collectivité. Il s’agira de renforcer l’accompagnement de la coopération populaire, par exemple à travers des appels à projets, pour favoriser les échanges aux plans culturel, sportif, linguistique, en prenant appui sur le réseau associatif. Ensuite, le Département favorisera la coopération institutionnelle dans le cadre de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG) mais surtout à travers des conventions passées ou à passer avec d’autres territoires de la caraïbe (Cariforts dont nous accueillerons la conférence de lancement en 2023, conventions en cours d’élaboration avec Sainte- Lucie, la Dominique ; coopération à penser en matière de sécurité civile avec le SDIS pour favoriser la résilience locale….). Enfin, le partenariat avec les instances porteuses d’une dynamique d’intégration des territoires du bassin Caraibe (OECO, Cariforum) sera également investigué.
Dans le cadre de l’accompagnement des communes et du déploiement des compétences départementales sur l’ensemble du territoire, le Président du Conseil départemental, Guy LOSBAR, poursuit ses visites de terrain à la rencontre des maires de l’archipel. Ce mercredi 1er février, il est à Pointe-à-Pitre, pour un échange avec le maire, Harry DURIMEL, son conseil municipal et ses équipes, suivi de visites de terrain.
Les contrats de Péyi
Dans le cadre du Plan de Mandature 2021-2028, le Conseil départemental de la Guadeloupe a l’ambition d’être à l’écoute des identités territoriales plurielles de l’Archipel et d’établir un partenariat innovant avec les communes et les EPCI.
A travers cette nouvelle relation de travail, le Département entend créer des partenariats de solidarité en mettant en place des Contrats de Péyi à travers lesquels il s’agit de créer une logique contractuelle avec toutes les communes du territoire qui se traduira par l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel.
Le Partenariat département/Ville de Pointe-à-Pitre
Dans le cadre de sa stratégie de renouveau, la ville de Pointe-à-Pitre a défini trois grandes orientations dans l’objectif de mettre en place les conditions favorables à une redynamisation solide et pérenne du territoire :
- Stratégie de repeuplement et offre d’un parcours résidentiel ascendant
- Développement économique et attractivité
- Développement durable et qualité environnementale
Le Contrat de péyi pluriannuel signé avec le Département portera sur les domaines suivants :
1. Aménagement des voiries – Cadre de vie, environnement et développement durable – Habitat et logement
L’opération de requalification constitue un élément fort participant à la restructuration, la revitalisation et la dynamisation de ce quartier commerçant de Pointe-à-Pitre. Les investissements concernent l’eau, l’assainissement et les infrastructures à usage collectif mais également la piétonisation et la désartificialisation de cet axe majeur.
Coût total du projet : 5 965 565, 76 € HT
Accompagnement attendu du Département : 338 694,35 € HT
Projet 2 : Rénovation de la Place de la Victoire
Le projet de rénovation contribuera à créer une jonction entre les quartiers Est et Ouest de Pointe-à-Pitre. L’objectif est de proposer un espace public alliant qualité paysagère et fonctions urbaines.
Coût total du projet : 3 511 070 € HT
Accompagnement attendu du Département : 293 262,04 € HT
Projet 3 : Requalification du Quartier d’affaires de DUGOMMIER
Il s’agit de mettre en place une opération de remise en état des espaces publics de ce quartier afin d’y accueillir une opération mixant commerces, activités et habitat. Les investissements concernent le domaine de l’eau, de l’assainissement et des infrastructures à usage collectif.
Objectifs : 40 logements, 15 bureaux et 30 commerces/espaces d’activités.
Coût total du projet : 15 207 667 € HT
Accompagnement attendu du Département : 1 216 613,36 € HT
2. Tourisme – Sport – Développement culturel et gestion du patrimoine
Projet 1 : Aménagement du stade Pierre ANTONIUS
Il s’agit de prendre en charge des travaux complémentaires d’aménagement de bâtiments préfabriqués pour les scolaires et les associations (vestiaires, locaux divers…).
Coût total du projet : 700 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 296 000 € HT
Projet 2 : Travaux de réparation en vue de la réouverture du Hall Paul CHONCHON
Malgré d’importants travaux de réhabilitation, le Hall des sports Paul Chonchon est temporairement fermé au public et aux sportifs depuis le mois de novembre 2022. Des travaux sont nécessaires à la sécurité des publics et des agents communaux qui fréquentent le site.
- Le projet consiste à réaliser :
- la mise en conformité électrique du poste haute tension HTA,
- la réalisation de travaux d’étanchéité,
- la réalisation d’un audit en vue de la remise en état du système de vidéosurveillance du site.
Coût total du projet : 81 500 € HT
Accompagnement attendu du Département : 65 200 € HT
Projet 3 : Rénovation du complexe sportif Michel BENJAMIN
Le complexe sportif Michel Benjamin permet la pratique de multiples activités sportives et accueille régulièrement plus de 1 700 scolaires des collèges (Kermadec, Front de Mer et Carnot) et des lycées (Carnot, Maîtrise de Massabielle, …). La ville de Pointe-à-Pitre a lancé en 2022 une première phase de travaux visant à réparer l’ensemble des clôtures et apporter une réponse aux divers problèmes relevés sur les Halls 1 et 2.
Le projet consiste à poursuivre les travaux de réhabilitation des équipements du site.
Coût total du projet : 370 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 296 000 € HT
Projet 4 : Réfection et mise en conformité du Centre Culturel Rémy NAINSOUTA
Prise en charge du financement des travaux de réfection et de mise en conformité du centre culturel Rémy NAINSOUTA.
Coût total du projet : 115 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 92 000 € HT
3. Promotion de la santé – Enfance, jeunesse et famille – Personnes âgées
Projet 1 : Modernisation des établissements d’accueil municipaux Georgette ETZOL et Sorel BELLEMARE
La ville de Pointe-à-Pitre a sur son territoire deux structures d’accueil petite enfance municipales. Une d’une capacité de 40 enfants (Sorel BELLEMARE) et l’autre d’une capacité de 25 enfants (Georgette ETZOL). Cependant, une prestation de qualité auprès des enfants et des parents
nécessite des équipements spécifiques et un cadre harmonieux qui passent par une modernisation des structures (acquisition du matériel adapté, mise en sécurité et conformité de chacune des structures).
Coût total du projet : 174 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 139 200 € HT
4. Économie social et solidaire – Enseignement, construction et oeuvres scolaires
Projet 1 : Prise en charge financière des repas des écoliers de l’école élémentaire de Lauricisque
Dans le cadre de la rénovation urbaine, l’école élémentaire de Lauricisque a été fermée et relocalisée au collège Front de Mer. De ce fait, la restauration est assurée par le collège de Front de Mer, qui définit le nombre de rationnaires accueillis, leurs modalités d’accueil et les tarifs des repas. La caisse des écoles de Pointe-à-Pitre se trouve être dans une situation de fragilité économique.
Coût total du projet : 23 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 21 000 € HT
Projet 2 : Prise en charge du Réseau Départemental de l’Accueil Social Universel
Création d’un « Réseau mutualisé de l’accueil social universel et inconditionnel de proximité » et désignation d’un « Référent de parcours » afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des publics.
Objectif : participation financière pour le matériel et la rémunération du référent.
Coût total du projet : 33 000 € HT
Accompagnement attendu du Département : 31 350 € HT
À l’initiative du President du Département, Guy Losbar, et en présence (en visioconférence) du Président de Région, Ary Chalus et du Président Serge Letchimy, Président de la CTM, et des principaux acteurs du dossier en Guadeloupe (le Maître Harry Durimel, Sarra Gaspard, Jean-Marie Flower, Président de l’association Vivre, Luc Reinette du FKNG, Laurence Maquiaba de l’ANG, Jean-Pierre Bwakanpech du MIR, Philippe Rotin de l’UPG, Jean-Jacob Bicep de l’UPLG, Yann Ceranton de l!association Alé Vini) s’est tenue la première rencontre jetant les bases d!un front uni entre les élus, les institutions, les associations, les avocats, les scientifiques et les citoyens révoltés par le non-lieu lieu prononcé dans l!affaire du scandale du chlordecone.
Cette première réunion, qui s’est tenue le mardi 10 janvier 2023 à la Résidence départementale, a ainsi acté la nécessité d!une mobilisation concertée entre la Guadeloupe et la Martinique.
Les parlementaires (dont Olivier Serva, Max Mathiasin et Elie Califer), les élus régionaux et départementaux, le Bâtonnier de la Guadeloupe, M. Josselin Troupé, les représentants d’associations, de la société civile, de protection de l!environnement et des experts de ce dossier, ont réitéré la nécessité au-delà de l’indignation, de passer à l!action collective sur le long terme.
Face à ce qu!il considère comme une insulte et une humiliation pour les peuples de Guadeloupe et de Martinique, le Président Guy Losbar a rappelé qu!une réponse juridique n’était pas suffisante.
Aussi, les principaux acteurs travailleront à la mise en œuvre d!un plan d!actions commun, visant notamment à mener à son terme l!action judiciaire, renforcer l’information des populations et le dépistage, obtenir de l’État l!indemnisation des préjudices sanitaires et économiques subis, favoriser les actions de dépollution des terres, renforcer l’accompagnement des acteurs de la recherche, faire adopter une loi actant la responsabilité de l’État et travailler sur les secteurs agricoles et de la pêche, particulièrement impactés par cette contamination.
