Appel à Projet permanent du fonds social Européen
Programme Opérationnel (PO) FSE / FEDER Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020
L’axe 3 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la précarité » contribue directement à la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté affiché dans la stratégie Europe 2020 en soutenant :
- La construction d’itinéraires personnalisés de retour vers l’emploi en renforçant notamment les actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI):
- l’amélioration de la qualité et des résultats de l’offre d’insertion et des dispositifs de remobilisation et d’insertion en faveur des plus vulnérables.
Le FSE interviendra en soutien des dispositifs prévus dans le PDI afin de renforcer l’efficacité de son action et d’aider au développement de mesures innovantes et partenariales.
Il importe en premier lieu de consolider et d’améliorer l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, vivant sous le seuil de pauvreté et en rupture de lien social telles les personnes sans domicile fixe et en errance, les personnes sortant d’une période d’incarcération et/ou sous-main de justice, les jeunes désocialisés et en situation demarginalisation sociale, les personnes cumulant des problématiques sociales diverses (santé, logement, rupture avec l’environnement, …). Les allocataires du RSA constituent la majorité des publics indiqués ci-dessus qui doivent bénéficier d’un accompagnement individualisé visant leur inclusion et leur insertion professionnelle à terme.
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre des objectifs stratégiques suivants :
- Améliorer le niveau d’employabilité par le renforcement ou l’acquisition de compétences liées aux savoirs, savoir-être et savoir-faire.
- Augmenter le nombre de sorties dynamiques :
- sorties positives : entrée en formation pré-qualifiante ou qualifiante, embauche au sein d’une SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique)
- sorties vers l’emploi durable : CDI, CDD ou missions d’intérim de 6 mois et plus, stage ou titularisation dans la fonction publique et création d’entreprises
- sorties vers « un emploi de transition » : CDD ou périodes d’intérim de moins de 6 mois, contrats aidés chez un employeur de droit commun.
- Une meilleure égalité des chances pour les publics concernés notamment par la lutte contre les discriminations
Date de lancement de l’appel à projets : 06/09/2022
Date de clôture de l’appel à projets : 30/10/2022; reportée au 09/11/2022
Spécification du Document de mise en œuvre (DOMO) du PO
- Axe prioritaire 3 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
- Priorité d’investissement 9i – Inclusion active, y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi
- Objectif spécifique 3.1 – Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi et lutter contre les inégalités
- Fiche action n°14 du DOMO – Renforcement des actions du PDI (public des bénéficiaires et ayants droit du RSA avec élargissement au public des inactifs) ayant pour objet un accompagnement global vers l’emploi
Télécharger le règlement de l’AAP – pdf – 479 Ko
La lutte contre l’isolement social et la solitude des personnes âgées est un enjeu de société majeur.
Au 1er janvier 2021, l’INSEE estime à 375 700 habitants la population. La région perd 0,7 % de sa population en moyenne par an, alors qu’en France la population continue d’augmenter (+ 0,3 %).
En 2020, la hausse des décès se poursuit et s’accélère. Elle résulte principalement du vieillissement de la population. Néanmoins, la pandémie de la COVID -19 a entraîné une surmortalité au deuxième semestre.
Le rythme des décès s’accélère depuis 3 ans : + 4,4 % entre 2017 et 2018, + 6,5 % entre 2018 et 2019, + 7,9 % entre 2019 et 2020. Le nombre de décès est en augmentation de 2,4 % par an en moyenne.
Par ailleurs, Au cours du 3ème trimestre 2021, marqué par la quatrième vague de la Covid-19 et la mise en place de restrictions renforcées, l’emploi salarié baisse légèrement. La plupart des pertes sont enregistrées dans le secteur tertiaire marchand (hors intérim).
(Note de conjoncture régionale 3ème trimestre 2021 INSEE).
En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes. En 2030, cette proportion sera de 134 seniors pour 100 jeunes.
La population guadeloupéenne, l’une des plus jeunes de France, vieillit plus rapidement. C’est la conséquence de l’augmentation de l’espérance de vie, de la diminution des naissances, du départ des jeunes actifs et du retour des guadeloupéens à l’âge de la retraite.
Notre département est d’ores et déjà classé au 3ème rang des régions les plus âgées de France à l’horizon 2040, après la Corse et la Martinique.
Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait doubler à l’horizon 2030, passant de 6 000 en 2007 à 13 300 en 2030.
Les données de la CNSA corroborent l’inéluctable vieillissement de la population guadeloupéenne de 60 ans et + : soit une augmentation de 24,97 % en 6 ans :
× 2016 : 88 258
× 2017 : 90 665, soit une augmentation de 3 %
× 2018 : 92 162 1,65 %
× 2019 : 97 671 5,98 %
× 2020 : 100 090 2,48 %.
× 2021 : 110 300 10,20 %
98,7 % des seniors vivent à domicile, contre 95,5 % en France hexagonale. Parmi eux 29 % des 60-74 ans, et 39 % des 75 ans ou plus vivent seuls.
La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dite ASV, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, réforme l’action du Conseil Départemental dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées.
Cette dernière vise à répondre aux conséquences du vieillissement de la population en :
- Anticipant les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie ;
• Adaptant les politiques publiques au vieillissement ;
• Améliorant la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
La Guadeloupe, fait donc face à un vieillissement marqué de sa population qui requiert des besoins accrus en matière d’infrastructures de santé, de formation et de logement.
Par ailleurs, le diagnostic territorial, conduit par l’observatoire des fragilités de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, et les Centres communaux d’action sociale, conforte la volonté du Conseil Départemental et de ses partenaires de lutter contre l’isolement et la solitude en travaillant à la coopération entre les institutions et les acteurs de terrain.
Conformément aux attentes du dispositif de la Mobilisation Nationale pour la lutte contre l’isolement social des Agés – MONALISA, pour être éligibles, les actions proposées devront bénéficier directement aux personnes âgées et prévenir l’isolement de ce public en répondant aux thématiques qui suivent :
1- Créer du lien social : groupe de paroles et d’écoute bénévole, ateliers de prévention et d’animations
2- Développer le portage de repas : diversifier l’offre d’accompagnement et de service favorisant le lien social (hors prestation d’aide sociale légale et extra légale)
3- Déployer un réseau de solidarité, ex : équipe citoyenne, jardin partagé, quartier intergénérationnel.
4- Faire émerger des initiatives individuelles qui luttent contre l’isolement social ;
Ce présent appel à projets est ouvert du 17 Juin au 15 Juillet 2022 sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/app-lutte-isolement-guadeloupe
Annexes:
Les réponses à vos questions par courriel, à l’adresse : direction.autonomie@cg971.fr.
Le Conseil départemental et l’Académie de la Guadeloupe souhaitent s’investir dans la formation des citoyens de demain par l’implantation d’un jardin d’arbres fruitiers et de plantes médicinales dans chaque collège de l’archipel dès 2023.
Ainsi, la collectivité et l’Académie lancent un appel à candidature à destination de l’ensemble des collèges de la Guadeloupe, disposant d’un jardin pédagogique ou non.
L’objectif de ce projet est de faire du jardin un outil d’acquisition de savoirs scientifiques relatifs aux fonctionnements des écosystèmes de la Guadeloupe, de découverte des pratiques culturales et culturelles, mais aussi de sensibilisation aux multiples enjeux environnementaux et de santé publique. Ainsi, le projet à une dimension pédagogique et pluridisciplinaire.
L’ensemble des collèges de la Guadeloupe sont invités à prendre part au projet « jaden an nou ».
Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription :https://forms.gle/7FyEMCCbxAUoBqpi6 en veillant à y joindre le règlement signé avant le 15 septembre 2022.
Télécharger le règlement de l’AAP – pdf – 638 Ko
Actions de promotion du bien vieillir, de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement au vieillissement
En 2030, un tiers de la population guadeloupéenne serait âgé de 60 ans et plus contre un quart en 2017. La Guadeloupe, comme la Martinique, fait face à un vieillissement marqué de sa population qui requiert des besoins accrus en matière d’infrastructures de santé, de formation et de logement.
Dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), 5 appels à projets sont lancés concernant l’accompagnement à la mise en œuvre d’un programme de prévention organisé autour de 6 axes dont 5 concernent les territoires d’Outre-Mer :
- L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
- La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les SAAD ;
- La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD ;
- Le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ;
- Le développement d’autres actions collectives de prévention.
Ces appels à projets sont lancés du 02 Mai 2022 au 22 Mai 2022 jusqu’à minuit heure locale.
AAP Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles à destination des personnes âgées de 60 ans et plus dans le Département de la Guadeloupe
L’objectif de l’appel à projets est de financer des actions facilitant le maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile dans le Département de la Guadeloupe.
Votre candidature devra être déposée sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2022-2023-axe1-cfppa-guadeloupe
AAP Axes 3 & 4 : Actions de prévention réalisées par les SAAD ou les SPASAD à destination des personnes âgées de 60 ans et plus dans le Département de la Guadeloupe
L’objectif de l’appel à projets est de :
- Financer des actions facilitant le maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile dans le Département de la Guadeloupe ;
- Assurer la coordination avec les professionnels qualifiés dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie, pour orienter les personnes repérées vers des actions adaptées (repérage des risques) ;
- Organiser des actions, notamment en matière de prévention de la dénutrition, de la déshydratation, des risques de chutes, de maintien du lien social ;
- Proposer des activités physiques et cognitives adaptées ;
- Prévenir les troubles cognitifs, sensoriels.
Votre candidature devra être déposée sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2022-2023-axes3et4-cfppa-guadeloupe
AAP Axe 5 : Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées et des adultes handicapés vieillissants en perte d’autonomie dans le Département de la Guadeloupe
L’objectif de l’appel à projets est de :
- Mieux identifier les aidants et leur faciliter l’accès à l’information et à leurs droits ;
- Connaître et mieux comprendre le rôle des aidants ;
- Lever les freins psychologiques pour accompagner les aidants ;
- Informer et former les aidants et leur apporter un soutien psychosocial ;
- Sensibiliser les aidants afin de leur assurer un soutien ;
- Savoir prendre en compte l’aidant dans l’accompagnement de son proche ;
- Accompagner l’aidant pour préserver sa santé ;
- Prévenir les situations d’épuisement dans l’optique d’une véritable prévention de la perte d’autonomie.
Votre candidature devra être déposée sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2022-2023-axe5-cfppa-guadeloupe
Axe 6 : Développement d’autres actions collectives de prévention en direction des personnes âgées en perte d’autonomie vivant à domicile et hébergées dans les EHPAD du Département de la Guadeloupe
L’objectif de l’appel à projets est de :
- Permettre aux personnes âgées fragilisées et/ou vulnérables de vivre le plus longtemps possible en bonne santé ;
- Identifier les zones blanches, non couvertes par des actions collectives ;
- Démultiplier les actions existantes et d’innover pour développer des actions qui répondent aux besoins du territoire ;
- Conduire à la sensibilisation du personnel de l’EHPAD pour lui permettre de dépister les éventuels besoins du résident, de procéder à des repérages de fragilité, d’identifier en conséquence les personnes ciblées dans le cadre des actions préventives.
Votre candidature devra être déposée sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2022-2023-axe6-cfppa-guadeloupe
Le présent appel à projets a pour objet la réalisation d’un diagnostic territorial visant à identifier les besoins de mobilité des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active(RSA) et à mettre en œuvre une plateforme de mobilité proposant le déploiement de nouvelles solutions de mobilité solidaire en Guadeloupe.
Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :
- Identifier les besoins et les freins des publics vulnérables (isolés, en précarité financière, …) ;
- Concevoir un projet adapté aux enjeux du territoire et garantir la mise en place opérationnelle d’une plateforme de mobilité solidaire apportant des solutions de mobilité/d’accessibilité adaptées au territoire de la Guadeloupe.
Ainsi, cet appel à projets comprend 2 lots définis comme suit :
- Lot n° 1 : Le Diagnostic territorial
Il s’agit de dresser l’état des lieux des besoins et des freins de mobilité sur le territoire rural ou péri- urbain de l’archipel Guadeloupéen, impactant les publics les plus fragiles (bénéficiaires du RSA, public suivi dans le cadre du SPIE Guadeloupe à savoir les demandeurs d’emploi, les jeunes et les TH,…) notamment en repérant et identifiant les zones non couvertes par des solutions de mobilité ; enfin il s’agit aussi de proposer des solutions de mobilité solidaire, adaptés aux spécificités du territoire ;
- Lot n° 2 : La conception et la mise en œuvre d’un Projet de plateforme de mobilité solidaire en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active de la Guadeloupe et le public suivi par le SPIE
La plateforme de mobilité solidaire devra être un dispositif d’animation et de coopération au service de tous les acteurs concernés au plan local (collectivités, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la mobilité, associations, employeurs…).
Clôture de réception des candidatures par voie électronique : Mardi 19 avril 2022
La réponse à cet appel à projets doit être adressée sur la plateforme sécurisée : demarches-simplifiees.fr
Lien vers le cadre de réponse dématérialisé pour le lot 1 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-mobilite-lot1-brsa
Lien vers le cadre de réponse dématérialisé pour le lot 2 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-mobilite-lot2-brsa
En savoir plus:
Après un premier appel à candidatures lancé le 22 octobre dernier permettant à 127 professionnels de bénéficier d’une aide individuelle et forfaitaire de 3 000 €, la Région et le Département Guadeloupe lancent la seconde phase de l’appel à candidatures dans le cadre du fonds commun de solidarité d’urgence à l’attention des artistes.
Doté d’un montant total de 600 000 €, celui-ci vient en réponse aux concertations avec les acteurs du milieu artistique et à la grande précarité sociale des professionnels dont l’activité est mise à mal depuis la crise sanitaire due à la COVID-19.
Sur le modèle du premier appel, les demandeurs devront faire parvenir leur avis d’imposition au titre des an-nées 2020 et 2021.
D’autres pièces justificatives devront figurer dans les dossiers :
- Une lettre personnelle de l’artiste justifiant sa situation de précarité ;
- Un justificatif d’adresse en Guadeloupe ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité ;
- Un numéro GUSO ou SACEM ou AUDIENS ou tout autre document justifiant de l’activité artistique à titre principal ;
- Une attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA ;
- Toute pièce établie au nom du demandeur et justifiant d’une situation de précarité ;
- Liste des lieux de prestation sur les années 2019 et 2020 ;
- RIB au nom du demandeur.
Les personnes physiques souhaitant bénéficier de ce fonds peuvent envoyer leur candidature avant le lundi 21 mars 2022 aux adresses solidariteartistes971@cg971.fr et solidariteartistes971@regionguadeloupe.fr. Seules les candidatures individuelles seront acceptées.
Au-delà de la réponse à l’urgence, la Région et le Département réitèrent leur engagement à accompagner les artistes à travers cette action volontariste et à faire de la politique culturelle et de la structuration des industries culturelles et créatives, un élément moteur du développement de notre territoire et de l’épanouissement des Guadeloupéens.
