L’Assemblée départementale se réunit ce mardi 28 février, à 9h30, en visioconférence et en présentiel, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre, afin de tenir sa 1ère réunion plénière de l’année, consacrée à l’examen des Grandes Orientations Budgétaires pour l’année 2023.

Le Département étant l’un des tout premiers acteurs publics de la Guadeloupe, il s’attachera en 2023 à optimiser ses moyens, tant humains que financiers, pour atteindre ses objectifs :

• une inclusion sociale solidaire;
• une prise en charge volontariste de la petite enfance au grand âge;
• une solidarité avec l’ensemble des territoires de l’archipel;
• un programme d’investissement ambitieux.

Sur la base d’un Budget primitif proche des 800 M€ en fonctionnement et plus de 100 M€ en investissement, le Conseil départemental affectera les crédits qui suivent à ses deux grands axes de solidarité :

• 445 M€ pour l’action sociale et l’insertion;
• 77 M€ pour l’aménagement du territoire.

Les actions en matière d’action sociale

L’action sociale de proximité

En 2023, il s’agira de :

• Garantir le traitement des demandes en 30 jours maximum ;
• Assurer la mise en ligne de 100% des formulaires de la collectivité à travers la dématérialisation ;
• Poursuivre le déploiement des Maison France Service en concertation avec les collectivités ;
• Instaurer la présence d’une permanence du service social départemental dans chaque commune de l’archipel ;
• Renforcer le lien social avec la présence d’une assistante sociale par CCAS ;
• Débuter le déploiement des brigades de solidarité, des équipes chargées d’expliquer, dans la proximité, les différents dispositifs départementaux.

La protection maternelle et infantile

En 2023, il s’agira de :

• Résorber la file active des dossiers de demande d’agrément en qualité d’assistant familial afin de renforcer les capacités d’accueil des jeunes enfants ;
• Renforcer les échanges institutionnels entre la MDPH, l’ARS, le Rectorat et le Conseil départemental afin d’améliorer la gestion des mineurs en situation de handicap.

La protection sociale de l’enfance, de la famille et de la jeunesse

En 2023, il s’agira de :

• Créer 40 postes d’assistants familiaux supplémentaires pour améliorer la prise en charge des enfants confiés ;
• Mettre en œuvre une offre de répit pour les autistes et leurs accompagnants ;
• Renforcer les instances de dialogue entre la collectivité, la magistrature et la PJJ pour garantir la bonne gouvernance de la protection de l’enfance et la qualité des prises en charge.

Le développement des quartiers et la lutte contre l’exclusion

En 2023, il s’agira d’établir la présence d’un Ambassadeur de la jeunesse dans chaque commune de l’archipel.

L’habitat et le logement social

En 2023, il s’agira de :

• Procéder à l’étude des 600 dossiers en instances en matière d’amélioration de l’habitat, notamment pour les populations les plus vieillissantes ;
• Inaugurer le guichet unique de gestion dédié à l’habitat ;
• Atteindre 2 000 foyers bénéficiaires de l’amélioration de l’habitat par le biais des dispositifs existants avec l’Etat et la Région ;
• Apporter une subvention complémentaire au dispositif LLS (Logement Locatifs Sociaux) afin d’augmenter le parc.
• Atteindre 30% minimum de LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux) dans chaque programme de construction de logements sociaux pour contribuer à réduire le coût des loyers.

Promouvoir la santé publique

En 2023, il s’agira de :

• Participer à la coordination des parcours de santé via le Dispositif d’appui à la coordination territoriale (DAC) ;
• Garantir que 100% des zones déficitaires en couverture médicale soient accompagnées (à travers l’implantation de médecins, de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, de centres de santé ou encore le soutien par la collectivité de projets ad hoc) ;
• Assurer que 100% des CLASS développent des programmes de promotion et d’éducation à la santé (alimentation, lutte contre le surpoids et l’obésité).

Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes. En 2030, la proportion s’inversera, soit 134 seniors pour 100 jeunes.

En 2023, il s’agira de :

• Élaborer un Schéma départemental des services d’aide à domicile en décembre 2023 ;
• Instaurer un référent personnes âgées et un référent personnes handicapées dans chaque CCAS ;
• Garantir l’accompagnement de la collectivité pour la construction de tous les EHPAD du département ;
• Lancer un concours ou un appel à projets « innovation sociale » pour soutenir les initiatives qui apportent des réponses problématiques des personnes âgées ou en situation de handicap sur l’île ;
• Poursuivre les travaux du comité de pilotage visant à instaurer la Maison du handicap.

Révolutionner les politiques d’insertion

En 2023, il s’agira de :

• Former une équipe d’agents facilitateurs exclusivement dédiée à la généralisation des clauses d’insertion dans les marchés des acteurs publics (collectivités, EPCI, établissements publics, etc…) ;
• Garantir que 100% des marchés de la collectivité intègrent des clauses sociales ;
• Simplifier et réduire les délais d’accès aux droits pour les allocataires du RSA, notamment par le recours au numérique, via le processus de dématérialisation ;
• Favoriser la détection précoce et rapide des indus RSA ;
• Atteindre les objectifs de 250 Parcours Emplois Compétences, 200 contrats à durée déterminé d’insertion, 200 bénéficiaires d’Aides Individuelles à la Formation (AIF), 50 créations d’entreprises par les bénéficiaires du RSA et 200 places de formation collective ;
• Mobiliser toutes les politiques publiques de la collectivité pour qu’elles contribuent à l’insertion des bRSA.

Les actions en matière d’aménagement du territoire

L’eau

En 2023, il s’agira de :

• Finaliser les travaux liés à la réalisation des 7 dernières opérations du plan d’actions prioritaires arrêté avec les EPCI, la Région et l’État visant à apporter des réponses urgentes à la prégnante problématique des coupures d’eau ;
• Préserver et développer les ressources en eau brute en assurant l’entretien et la maintenance des zones en équipement de stockage (barrage). La collectivité procédera aussi au lancement des travaux de réhabilitation de la canalisation de Moreau endommagée suite au passage du cyclone FIONA ;
• Prendre une part active aux travaux d’urgence arrêtés dans le cadre du programme «SANS REGRET». Le département s’est engagé à porter 3 opérations pour un coût total de 0,8 M€ ;
• Aux côtés de l’Etat, de la Région et du Président du SMGEAG, garantir la mise en œuvre du programme d’investissement 2023 du SMGEAG d’un montant de 25 millions d’euros.

Les travaux routiers

En 2023, il s’agira de :

• Aménager de grands équipements de sécurisation sur la RD23 (Giratoire La Grippière), la RD 115 (Giratoire Sergent – Le Moule) et la RD 21 (Carmel – Basse-Terre) ;
• Lancer les études devant conduire à la reconstruction des ouvrages d’art de La Rose à Goyave et de Saint-Louis à Baillif détruits par la tempête FIONA;
• Poursuivre le développement de modalités actives sur la RD 118 (Route de la Pointe des Châteaux), la RD 6 (Rivière Sens), la RD 128 (Beauport) et la RD 203 (Grand-Bourg).

Les ouvrages portuaires / aéroportuaires

En 2023, il s’agira de :

• Mettre en œuvre le Groupe d’Intérêt public relatif à la gestion des sargasses ;
• Poursuivre les travaux d’échanges et de formalisation du Schéma des ports départementaux ;
• Assurer l’installation de tous les conseils portuaires;
• Poursuivre les échanges avec la Région Guadeloupe dans le cadre de l’installation d’un lycée de la Mer à Marie-Galante ;
• Améliorer les conditions de gestion des ports et de développement de l’économie bleue;
• Débuter l’automatisation des machines à glace;
• Mettre en œuvre les plans d’actions arrêtés avec la Direction Régionale de l’Aviation Civile afin de répondre aux contraintes réglementaires.

Le patrimoine bâti

En 2023, il s’agira de :

• Construire un nouvel espace d’accueil du public au parc des roches gravées ;
• Poursuivre des échanges quant à la construction de locaux au Jardin d’Essai ;
• Lancer une étude visant à déployer dans les bâtiments de la Collectivité des Défibrillateurs automatisés externes (DAE) en fonction de la règlementation qui s’applique aux Etablissements recevant du public (ERP);
• Réaliser une étude en vue d’installer dans les bâtiments du Département des citernes de récupération des eaux de pluie afin de réduire voire supprimer la consommation issue du réseau d’Adduction d’Eaux Pluviales.

Agriculture / Foncier

En 2023, il s’agira de :

• Lancer un appel à projets permettant l’installation d’agriculteurs sur le foncier de la collectivité et le développement de productions innovantes ;
• Poursuivre la procédure terres incultes afin de remettre en culture des terres agricoles en friches pour l’installation de jeunes, l’élevage et la mise en œuvre de productions durables;
• Mandater une expertise afin de réaliser un audit complet du foncier agricole du Département (parcelles libres, valeur agronomique du foncier, préconisations en termes de culture…) afin de dégager de nouvelles possibilités d’installation pour les agriculteurs dont les projets favorisent la plus grande autonomie alimentaire du territoire;
• Maintenir la vigilance s’agissant de l’habitat spontané, à l’origine d’une situation de mitage du foncier agricole qui concourt à la diminution des superficies cultivables du territoire.

Développement durable

En 2023, il s’agira de :

• Entamer les discussions pour mettre en place une stratégie concertée de développement agricole, d’autonomie alimentaire et de relance de l’élevage, comprenant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Faire le premier bilan du dispositif « Jaden An Nou » dans les collèges.

Les politiques en matière culturelle et sportive

En 2023, il s’agira de :

• Consolider le fonctionnement de l’EPIC de valorisation et de gestion des sites culturels et patrimoniaux du département ;
• Installer une œuvre monumentale au Fort Delgrès ;
• Lancer les échanges sur la création d’une Maison de la culture à Marie-Galante et sur la réhabilitation de l’Habitation Beausoleil ;
• Organiser un festival de musiques urbaines ;
• Poursuivre les travaux quant à la réhabilitation du site de Roussel-Trianon ;
• Inaugurer le projet d’itinérance honorifique situé au jardin botanique de Basse-Terre ;
• Accueillir la conférence finale du projet CARIFORTS en Guadeloupe, avec l’ensemble des partenaires ;
• Poursuivre les échanges avec les partenaires sur la création d’un Musée du sport

Organiser en partenariat avec la Ligue guadeloupéenne de football un tournoi international de football U15/U16 qui permettra à 4 équipes locales de se confronter à des équipes de niveau.

Les actions de solidarités territoriales et d’accompagnement

En 2023, il s’agira de renforcer l’accompagnement financier envers les communes avec les « contrats de Péyi », afin d’aider ces collectivités à assurer le financement des dépenses de maintenance de leur patrimoine immobilier, ou routier ou encore de réaliser certaines dépenses d’équipement nécessaires à la satisfaction de besoins prioritaires de leur population.A cette fin, le Fonds d’Aide aux Communes (FAC) sera porté à 10,5 M€ en crédits de paiement dès cette année.
De même, les moyens alloués au SDIS (25,2 M€ en fonctionnement et 0,6 M€ en investissement) et à Routes de Guadeloupe (1,3 M€ en fonctionnement, 6,3 M€ pour la rémunération des agents et 0,9 M€ en investissement) seront préservés.

La nouvelle politique en matière de coopération régionale

En 2023, c’est un véritable plan multi-secteurs et multi-acteurs qui sera mis en œuvre par la Collectivité. Il s’agira de renforcer l’accompagnement de la coopération populaire, par exemple à travers des appels à projets, pour favoriser les échanges aux plans culturel, sportif, linguistique, en prenant appui sur le réseau associatif. Ensuite, le Département favorisera la coopération institutionnelle dans le cadre de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG) mais surtout à travers des conventions passées ou à passer avec d’autres territoires de la caraïbe (Cariforts dont nous accueillerons la conférence de lancement en 2023, conventions en cours d’élaboration avec Sainte- Lucie, la Dominique ; coopération à penser en matière de sécurité civile avec le SDIS pour favoriser la résilience locale….). Enfin, le partenariat avec les instances porteuses d’une dynamique d’intégration des territoires du bassin Caraibe (OECO, Cariforum) sera également investigué.