Le mercredi 7 juin 2023 s’est tenu le 17ème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires, au Palais du Conseil départemental, à Basse-Terre. Au cours de cette journée d’échanges, les élus du territoire ont posé les bases du futur institutionnel de la Guadeloupe. Cet événement majeur a un caractère inédit à plusieurs titres.
Une instance renouvelée, en légitimité et en représentativité
Le 17ème Congrès se réunit dans une configuration inédite : après le dernier congrès de 2019, le Congrès se réunit dans une configuration profondément renouvelée avec de nouveaux élus.
Pour la première fois, les Maires pourront siéger et voter dans le cadre du Congrès, suite à l’adoption de l’amendement du sénateur Dominique Theophile. Il s’agit là d’une avancée importante pour ces élus qui sont au plus près de la population.
De plus, sur les 103 Congressistes, ce sont 21 conseillers départementaux, 23 conseillers régionaux, 2 parlementaires et 17 Maires qui prendront part au débat institutionnel pour la première fois.
A travers ce renouvellement massif, et la présence inédite des Maires du fait de leur droit de vote, de nouveaux élus auront l’opportunité de prendre part aux échanges sur l’avenir des institutions de la Guadeloupe.
La commission mixte ad hoc : une instance de pilotage trans-partisane
Dès février 2022, les élus politiques de tous bords ont pris l’initiative de se rassembler, dans le cadre de la Plateforme de propositions des élus guadeloupéens pour sortir de la crise sanitaire et sociale.
S’en est suivi un rassemblement à l’échelle de l’Outre-mer, à travers l’Appel de Fort-de-France, qui constitue une interpellation en direction du Président de la République afin de changer radicalement la relation entre les Outre-mer et l’État.
A la suite de la rencontre avec le Président de la République, une commission mixte ad hoc a été formée afin de piloter les travaux de préparation du Congrès.
Les 22 membres de la commission mixte ad hoc (7 élus de la Région, 7 élus du Département, 7 parlementaires et un représentant de l’Association des Maires) sont :
- Guy LOSBAR (Département) ;
- Jean-Philippe COURTOIS (Département) ;
- Maryse ETZOL (Département) ;
- Blaise MORNAL (Département) ;
- Sabrina ROBIN (Département) ;
- Jocelyn SAPOTILLE (Département) ;
- Jules OTTO (Département) ;
- Jean-Marie HUBERT (Région) ;
- Marie-Luce PENCHARD (Région)
- Jean BARDAIL (Région) ;
- Chantal LERUS (Région) ;
- Jean-Claude NELSON (Région) ;
- Bernard GUILLAUME (Région) ;
- Josette BOREL-LINCERTIN (Région) ;
- Héric ANDRE (Association des Maires) ;
- Victorin LUREL (Sénateur)
- Dominique THEOPHILE (Sénateur) ;
- Victoire JASMIN (Sénatrice) ;
- Olivier SERVA (Député) ;
- Christian BAPTISTE (Député) ;
- Max MATHIASIN (Député) ;
- Elie CALIFER (Député).
La commission mixte ad hoc est une configuration inédite, composée d’élus de la majorité et de la minorité du Département, de la Région, du Président de l’Association des Maires ainsi que des parlementaires. Il s’agit donc pour la première fois d’une représentation trans-partisane des assemblées de la Guadeloupe, majorités et minorités confondues.
Un processus de concertation plus approfondi
Ce Congrès est l’aboutissement d’un travail de concertation approfondie mené auprès de la population et des principales force vives du territoire.
A travers les auditions menées par la commission ad hoc, il était, en effet, impératif de sonder les Guadeloupéens sur les conditions d’amélioration des politiques publiques.
Aussi, ce sont :
- Plus de 100 personnalités auditionnées (représentant de la société civile, acteurs économiques, organisations professionnelles, corps constitués, etc) ;
- Plus de 350 contributions écrites à travers le site internet dédié ;
- 5 « Grand Forum Citoyen » organisés dans les communes, à la rencontre de la population de l’archipel ;
- Plusieurs réunions de concertation avec des catégories de la population qui sont éloignées du débat public ou que nous n’avons pas l’habitude d’entendre. C’est le cas notamment des représentants de la jeunesse, à travers les rencontres organisées avec les membres du Dispositif Médias Jeunes (DMJ) autour des 12 thématiques portées par la commission mixte ad hoc (et notamment sur la question du retour au pays).
Des préconisations abouties et détaillées
A l’issue des travaux de la commission mixte ad hoc, les élus membres ont pu mettre en exergue 153 préconisations orientées vers différentes politiques publiques.
Ces préconisations touchent trois niveaux d’intervention :
- Un premier relevant du renforcement du niveau d’intervention des collectivités et/ou de l’État ;
- Un second, relevant de l’expérimentation ou de l’habilitation ;
- Un troisième, requérant une évolution institutionnelle ou statutaire.
De l’amélioration des politiques publiques à la nécessité d’une domiciliation locale du pouvoir
Cette convergence de vues apparaît notamment à travers :
La volonté de renforcer la domiciliation de la décision politique – exemple : aller vers davantage de cogestion des crises sanitaires à l’échelle territoriale, Permettre aux collectivités locales de modifier les programmes scolaires, la pédagogie et l’organisation de l’Ecole sur le territoire, Associer les collectivités territoriales à la politique française d’exploration et d’exploitation des fonds marins. Confier aux collectivités territoriales la gestion délocalisée de la LBU;
Le besoin d’adapter des règles aux spécificités locales – exemple : favoriser le développement économique et social du territoire par l’instauration d’une clause de préférence locale dans l’attribution des marchés publics, Autoriser la Guadeloupe à s’approvisionner en carburants sur le bassin géographique caribéen, Moduler l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU au regard du niveau d’intervention des collectivités en matière d’amélioration de l’habitat sur le territoire communal ;
L’urgence de rationaliser les institutions présentes à l’échelon territorial – exemple : expérimenter une plateforme unique d’offres et de demandes d’emplois pour le territoire, Envisager une rationalisation du nombre d’organismes compétents en matière foncière pour gagner en lisibilité et plus grande cohérence des politiques mises en œuvre, ériger l’observatoire sur les marges, prix et revenus en autorité administrative indépendante, fusionner la Région et le Département.
