Hôtel du Département
Boulevard du gouverneur
Felix Eboué
97100 Basse Terre
Lundi/Mardi/Jeudi
8h-13h – 14h/17h
Mercredi/ Vendredi
8h – 13h30
Tel : 05.90.99.77.77
Fax : 05.90.99.76.00
Courriel : info@cg971.fr
Communiqués de presse
Mise en place d’un dispositif transitoire des réunions d’informations pour les postulants à l’exercice de la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial
Compte-tenu, du nombre important de postulants à l’exercice de la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial (plus de 300), que la situation sanitaire liée à la COVID-19 demeure incertaine, et que les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier...
Discours de Madame le Président, Josette BOREL-LINCERTIN à la 6ème Réunion Plénière du Conseil Départemental de la Guadeloupe
Discours de Madame le Président, Josette BOREL-LINCERTIN à l'occasion de la 6ème réunion plénière de l'exercice 2020, portant sur le budget primitif de l'année 2021 --> PCD Discours _ BP...
Appel à Projet pour la création de tiers–lieux et l’accompagnement des tiers–lieux existants
Le Département à travers le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2019-2021 accompagne l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Les bénéficiaires du RSA, engagés dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle, plus particulièrement...
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Le Conseil départemental est l’Assemblée locale qui gère les affaires du Département, sous l’autorité de son Président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les Lois de Décentralisation Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663 et Loi 2004- 809.Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un scrutin binominal majoritaire à deux tours : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs remplaçants (une femme et un homme également). Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ce qui exclut la fusion, en vue du second tour, de binômes s'étant présentés séparément pour le premier tour. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix.
Dans le département de la Guadeloupe, l’Assemblée est composée de 42 Conseillers départementaux.Le Conseil départemental se réunit : de plein droit, lors de chaque renouvellement le second vendredi suivant le premier tour de scrutin; à l'initiative de son président; à la demande de la commission permanente ; à la demande du tiers des membres de l'assemblée et dans ce cas sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours.Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.Le nombre de réunions du Conseil départemental est variable.
Toutefois se tiennent chaque année :
- Une réunion consacrée au vote du budget primitif (décembre/janvier);
- Une réunion consacrée au vote du budget supplémentaire et au compte administratif (mai/juin/juillet)
- Une réunion consacrée aux Grandes Orientations Budgetaires (GOB) (septembre/octobre)
LES ATTRIBUTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Président, organe exécutif du DépartementL'exécutif départemental représente, de façon permanente, l'assemblée dépositaire des intérêts du Département. Il met en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les règlements. Il a notamment pour fonctions :
- De convoquer l'assemblée,
- D'organiser ses travaux,
- De les diriger,
- De faire observer le règlement,
- De maintenir l'ordre dans l'Assemblée,
- De proclamer les résultats des votes,
- De prononcer les décisions du Conseil départemental.
Le budget et les budgets supplémentaires sont votés par le Conseil départemental
Dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget du Département, le Président réunit le Conseil Général pour un débat sur les orientations budgétaires. Le projet de budget est préparé et présenté par le Président qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
Le Président rend compte chaque année au Conseil départemental par un rapport spécial, de la situation du Département, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent.
Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du Conseil départemental et la situation financière du département. Ce rapport donne lieu à un débat.
En outre, chaque année, le Président demande au Représentant de l'État dans le département d'informer le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des Services de l'État dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement à un débat en présence du Représentant de l'État.
Le Président est le seul chargé de l'administration du département
Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Conseil Général. ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Il peut donner délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux chefs des services départementaux. Il peut également agir de même, sous sa surveillance et sa responsabilité, envers les chefs des services extérieurs de l'État pour l'exécution des missions qu'il leur confie, en application de l'article 27, alinéa premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
« Renforcer la solidarité »
Collectivité de la solidarité par excellence, le Conseil départemental a fait de la cohésion sociale le fer de lance de sa stratégie d'action. Cette solidarité s'exprime d'un bout à l'autre de la vie des Guadeloupéens, au travers de politiques publiques dans le domaine de la protection de la mère et de l'enfant, de l'enfance en danger, de l'éducation et des collèges, de l'insertion, de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées.Les valeurs de solidarité et de proximité fondent l'action sociale du Conseil départemental en direction de la population et des territoires. C'est dans ce cadre que la collectivité départementale consacre un budget de 438 millions d'euros par an à l'action sociale pour assurer l'accompagnement de chacun grâce à divers modes d'interventions en s'attachant à :- Soutenir les familles en difficulté
- Prévenir l'enfance en danger et optimiser les conditions de prise en charge des enfants mineurs confiés.
- Poursuivre les actions de prévention en matière de santé publique
- Relever le défi du vieillissement en favorisant le soutien à domicile de la personne âgée et en renforçant l'offre d'accueil en établissements
- Conforter le bien être des personnes en situation de handicap
- Lutter contre les exclusions et protéger les plus fragiles
- Soutenir le retour à l'emploi et le logement des personnes défavorisées.
L' INSERTION
ADRESSES DES ANTENNES
- Antenne locale d’insertion Nord Grande –Terre
- Résidence Kalpata 1 et 2
- Raizet 97139 ABYMES
- Antenne locale d’insertion Sud Grande –Terre
- Pôle Médico-Social
- Rue du Dr HELENE PERINET
- 97190 LE GOSIER
- Antenne locale d’insertion Sud-Basse-Terre
- 5 rue Alexandre ISAAC
- Le Carmel
- 97100 BASSE-TERRE
- Antenne Locale d’insertion Nord Basse-Terre
- 02 immeuble NEGRESCO
L' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- La préservation de l'environnement, du patrimoine naturel et du cadre de vie de ses habitants afin de favoriser un développement durable de la Guadeloupe. Il œuvre pour une gestion plus rationnelle de nos déchets, notamment à travers des actions telles que la promotion du compostage individuel.
- La maîtrise et la valorisation du patrimoine foncier avec la mise en œuvre d'une politique tournée vers le développement d'une agriculture diversifiée et adossée à un programme d'irrigation
L' ENSEIGNEMENT
DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'AIDES AUX ÉTUDIANTS
- Vous êtes étudiant ou futur bachelier,
- Vous êtes de nationalité française,
- Vous êtes âgé de 25 ans au plus à la date de la 1ère demande de prêt
- Vos parents résident en Guadeloupe,
- Vous ne percevez aucune rémunération,
- Vous poursuivez vos études : - dans un pays de la communauté européenne, - dans les Antilles-Guyane françaises,
- - Martinique - Guyane : 250 €uros
- - Union Européenne : 500 €uros
JEUNESSE ET SPORT
LA CULTURE
- La mise en valeur du patrimoine
- Le soutien à la politique du livre et de la lecture
- La diffusion artistique, par l’enseignement ou la création d’évènements culturels La rénovation des monuments historiques.
Listes des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux (CCPD)
Dans le cadre de l'élection des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale, veuillez trouver ci-après les listes des syndicats CGTG et UTED-UGTG, ainsi que leurs professions de foi : Liste CGTG +...
Election des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux
Veuillez trouver ci après la liste des électeurs pour l’élection des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale, telle que prévue par les articles L.421-6 et R 421-27 à R421-32 du code de...
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
- Les documents budgétaires
- Les Bulletins des Actes Administratifs (BAA)
- Les Arrêtés relatifs aux modalités de suspensions et de gestion des recours gracieux.
- Publication annuelle des rémunérations les plus élevées du Conseil Départemental.
- Publication annuelle des Rapports Annuels des Délégataires Irrigation.
LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Le budget de la collectivité est le document dans lequel sont prévues les dépenses nécessaires à l'exécution de ses compétences, à son fonctionnement ainsi que les recettes qui les financent pour toute une année. Ce document est soumis au contrôle de légalité exercé par les services préfectoraux comme toute délibération, ainsi qu'au contrôle budgétaire exercé par la Chambre Régionale des Comptes.LE BUDGET PRIMITIF
C'est le document qui fixe l'essentiel des dépenses et des recettes. C'est un acte de prévision pour l'année qui doit estimer toutes les recettes et dépenses de façon complète et sincère, car son équilibre est réalisé notamment en fonction des impôts directs locaux qui sont votés en cette occasion. Son vote s'opère au plus tard avant le 31 mars ou le 15 avril en cas de renouvellement de l'assemblée ; sinon dans les 15 jours suivant la transmission des éléments nécessaires par l'État.LES DÉCISIONS MODIFICATIVES
Des événements ponctuels peuvent rendre nécessaire d'ajuster en plus ou en moins des prévisions de dépenses et de recettes. Ces ajustements peuvent s'opérer à tout moment par le biais de décisions modificatives.Les décisions modificatives doivent être adoptées (article L. 1612-11 du CGCT) :- Avant le 31 décembre pour les crédits d'investissement,
- Avant le 21 janvier de l'exercice suivant pour les crédits de fonctionnement afin de régler les dépenses engagées avant le 31 décembre, et pour régler les opérations d'ordre.
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Il est établi en cours d'année après qu'ait été voté le compte administratif de l'exercice antérieur. C'est une décision budgétaire modificative, mais sa fonction est quadruple :- Il reprend en prévision les reports de crédits (ou restes à réaliser) de l'exercice précédent : dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent et non réalisées ;
- Il reprend les excédents et déficits de l'exercice précédent, assurant ainsi la liaison entre les différents exercices comptables ; En général, les reports et les reprises d'excédents et déficits font ressortir un excédent global permettant de financer des opérations nouvelles.
- Il ajuste les prévisions du budget primitif en fonction des dépenses et recettes nouvelles qui n'ont pu être prévues au budget primitif.
- Un budget supplémentaire n'est pas obligatoire. Les reports de crédits et l'inscription des excédents ou déficits peuvent se faire dès le vote du budget primitif de l'exercice suivant.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Il constate les dépenses et recettes exécutées sur l'exercice, en rappelant les crédits prévus. Il note les dépenses et recettes restant à réaliser (reports de crédits), et fait ressortir des excédents ou déficits. Ces résultats seront repris sur le budget supplémentaire de l'exercice suivant.Ce qu’il faut retenir :Destiné à prévoir l’ensemble des recettes à mettre en recouvrement et les dépenses à effectuer, le Budget Primitif constitue la décision budgétaire la plus importante d’une Collectivité.Il est composé de deux sections indépendantes, préparées en équilibre réel entre les recettes et les dépenses, prévues et évaluées de façon cohérente. Il s’agit des sections :- INVESTISSEMENT, qui enregistre les opérations permettant à la Collectivité d’accroître la valeur de son patrimoine, et
- FONCTIONNEMENT, qui regroupe les dépenses nécessaires à l’activité courante des services de la Collectivité.
BULLETINS DES ACTES ADMINISTRATIFS (BAA)
Le Conseil Départemental met à votre disposition une version numérique des bulletins des actes administratifs consultables en ligne ou téléchargeables.
- Arrêtés relatifs aux modalités de suspensions et de gestion des recours gracieux
Publication annuelle des 10 rémunérations les plus élevées du CD971
Conformément à l'article 27 de la loi 2019-828 du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique, le Conseil Départemental de la Guadeloupe publie ici la somme des 10 rémunération les plus élevées des agents relevant de son périmètre, pour les années 2018 et 2019Rapports annuels délégataires service public
Conformément à l'article 1411 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Guadeloupe publie ici les rapports annuels du délégataire d'irrigation.RAD irrigation 2009
RAD irrigation 2011
RAD irrigation 2013
RAD irrigation 2014
RAD irrigation 2017
RAD irrigation 2018
- L'avis de publicité et, lorsqu'ils sont disponibles,
- Le Règlement de la Consultation et le DCE (cf. commande "Accéder au DCE", en regard de la consultation considérée)
LES FONDS EUROPEENS
Contact
- Direction des Affaires Européennes
- Palais du Conseil Départemental
- Boulevard du Gouverneur Général Félix EBOUE
- 97100 BASSE-TERRE
- Téléphone : 0590 99 77 77
- Mail : fse@cg971.fr
DIVERS LIENS
- Ma démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr
- Site de l'Europe en Guadeloupe : https://www.europe-guadeloupe.fr
Guide du porteur de projet et du bénéficiaire (Subvention globale FSE)
Programme Opérationnel de la Guadeloupe et de Saint-Martin 2014-2020
Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel
Le programme de formation professionnelle en faveur des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) cofinancé par le Fonds Social Européen (FSE).
Le Fonds Social Européen (FSE) c’est QUOI ?
Le FSE en Guadeloupe c’est COMBIEN ?
Pour la période 2014-2020, le montant de la subvention globale du FSE pour la Guadeloupe est de 254 millions d’euros.POURQUOI un soutien financier du FSE ?
Les actions soutenues par le FSE visent à :- Réduire le chômage, en particulier celui des jeunes (accompagnement de parcours éducatif, ou la formation continue) ;
- Lutter contre l’illettrisme et le décrochage scolaire,
- Promouvoir l’égalité des chances femmes/hommes.
PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE FORMATION 2019-2020
Le programme de formation du Conseil Départemental de la Guadeloupe, vise à mobiliser les publics bénéficiaires du RSA, tant ceux nécessitant des formations dans le champ de la Lutte contre l’illettrisme ou ceux s’orientant vers l’acquisition de nouvelles qualifications et l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel.Il se décline comme suit :- 21 actions de formation, 1 à 2 sessions par action.
- Effectif : 340 stagiaires (soit une moyenne de 12 stagiaires/action)
- Cofinancement du programme (Coût Total) : 2 759 344,60 €
- Part FSE : 2 345 442,91 €
- Part Conseil Départemental : 413 901,69 €.
- Suivi des participants qui a pour objectif de mesurer la performance, les progrès et les résultats accomplis grâce au FSE
- Evaluation qui porte tant sur la gestion du programme, que l’analyse des réalisations et des résultats.
programme de formation 2020 consultable ICI
FORMULAIRES A TELECHARGER
- Appel à projets "Campagne vacances 2018" en faveur des enfants de bénéficiaires du RSA
- Aides aux étudiants
APPEL A PROJETS "VACANCES 2018"
Le Conseil Départemental porte à la connaissance des associations organisatrices d'accueil de loisirs le lancement de l'appel à projets pour les vacances 2018, en faveur des enfants de bénéficiaires du RSA.Le Cahier des charges, ainsi que le dossier de réponse sont téléchargeables ci-dessous.Ils peuvent être retirés à l'accueil de l'antenne du Conseil Départemental, sis à l'immeuble ROMARIN, rue Ferdinand Forest, à Jarry, les Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 13h et de 14h à 17H; les Mercredi et Vendredi de 8h à 13h30.Aides aux étudiants
Le Conseil Départemental de la Guadeloupe soutient les étudiants par le biais de deux aides :- Le Prêt Départemental Etudiant
- Le Prêt Complémentaire à la Bourse Nationale