L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

Le Conseil départemental est l’Assemblée locale qui gère les affaires du Département, sous l’autorité de son Président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les Lois de Décentralisation Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663 et Loi 2004- 809..      








Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un scrutin binominal majoritaire à deux tours : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs remplaçants (une femme et un homme également). Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ce qui exclut la fusion, en vue du second tour, de binômes s'étant présentés séparément pour le premier tour. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix.Dans le département de la Guadeloupe, l’Assemblée est composée de 42 Conseillers départementaux.Le Conseil départemental se réunit : de plein droit, lors de chaque renouvellement le second vendredi suivant le premier tour de scrutin; à l'initiative de son président; à la demande de la commission permanente ; à la demande du tiers des membres de l'assemblée et dans ce cas sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours.Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.Le nombre de réunions du Conseil départemental est variable.Toutefois se tiennent chaque année :

• Une réunion consacrée au vote du budget primitif (décembre/janvier);
• Une réunion consacrée au vote du budget supplémentaire et au compte administratif (mai/juin/juillet)
• Une réunion consacrée aux Grandes Orientations Budgetaires (GOB) (septembre/octobre)

Les séances du Conseil départemental sont publiques sauf s'il en est décidé autrement par l'Assemblée Départementale, à la majorité des nombres des membres présents ou représentés.    




 

Voir l'organigramme

 

LES ATTRIBUTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Président, organe exécutif du DépartementL'exécutif départemental représente, de façon permanente, l'assemblée dépositaire des intérêts du Département. Il met en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les règlements. Il a notamment pour fonctions :

• De convoquer l'assemblée,
• D'organiser ses travaux,
• De les diriger,
• De faire observer le règlement,
• De maintenir l'ordre dans l'Assemblée,
• De proclamer les résultats des votes,
• De prononcer les décisions du Conseil départemental.

Il saisit pour instruction, les commissions internes de travail et d'études, des affaires entrant dans leur compétence. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il est l'ordonnateur des dépenses du Département et assume la responsabilité de l'Administration. Il gère le domaine du Département et, à ce titre, exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion sous réserve des limitations prévues par la loi.Le budget et les budgets supplémentaires sont votés par le Conseil départementalDans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget du Département, le Président réunit le Conseil Départemental pour un débat sur les orientations budgétaires. Le projet de budget est préparé et présenté par le Président qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.Le Président rend compte chaque année au Conseil départemental par un rapport spécial, de la situation du Département, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent.Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du Conseil Départemental et la situation financière du département. Ce rapport donne lieu à un débat.En outre, chaque année, le Président demande au Représentant de l'État dans le département d'informer le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l'activité des Services de l'État dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement à un débat en présence du Représentant de l'État.Le Président est le seul chargé de l'administration du départementIl peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Conseil Départemental. ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Il peut donner délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux chefs des services départementaux. Il peut également agir de même, sous sa surveillance et sa responsabilité, envers les chefs des services extérieurs de l'État pour l'exécution des missions qu'il leur confie, en application de l'article 27, alinéa premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.