Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l’attribution d’un contrat de la commande publique.
Il s’inscrit dans le cadre de l’arrêt CJUE du 14 juillet 2016 dit Promoimpresa repris par l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques qui vise à garantir un mécanisme de sélection préalable (garanties d’impartialité et de transparence).
Le présent AMI vise à :
- Identifier les opérateurs susceptibles d’être intéressés par la mise en place d’un projet d’animation alliant les patrimoines culturel et naturel du site de Poyen
- Puis, conclure une convention d’occupation entre le porteur de projet, le Département et l’Office national des forêts – gestionnaire de la forêt
Le dossier de candidature est à renvoyer au plus tard le 02 Décembre 2022
En savoir plus
- Téléchargez le cahier des charges – pdf – 124 Ko
- Téléchargez la convention tripartite – pdf – 177 Ko
- Téléchargez la grille d’évaluation – xlxs – 13Ko
- Téléchargez l’étude du Poyen part 1 – pdf – 9,2 Mo
- Téléchargez l’étude du Poyen part 2 – pdf – 3 Mo
- Téléchargez l’étude du Poyen part 3 – pdf – 4,1 Mo
- Téléchargez l’étude du Poyen part 4 – pdf – 6,8 Mo
- Téléchargez l’annexe – pdf – 5,6 Mo
- Télécharger l’Arrêté portant création de la réserve biologique – pdf – 208 Ko
- Téléchargez Rapport de présentation en vue de la création de la réserve – pdf – 27,3 Mo
