Hôtel du Département
Boulevard du gouverneur
Felix Eboué
97100 Basse Terre
Lundi/Mardi/Jeudi
8h-13h – 14h/17h
Mercredi/ Vendredi
8h – 13h30
Tel : 05.90.99.77.77
Fax : 05.90.99.76.00
Courriel : info@cg971.fr
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Le Conseil départemental est l’Assemblée locale qui gère les affaires du Département, sous l’autorité de son Président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les Lois de Décentralisation Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663 et Loi 2004- 809.Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un scrutin binominal majoritaire à deux tours : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs remplaçants (une femme et un homme également). Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, ce qui exclut la fusion, en vue du second tour, de binômes s'étant présentés séparément pour le premier tour. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix.
Dans le département de la Guadeloupe, l’Assemblée est composée de 42 Conseillers départementaux. Le Conseil départemental se réunit : de plein droit, lors de chaque renouvellement le second vendredi suivant le premier tour de scrutin; à l'initiative de son président; à la demande de la commission permanente ; à la demande du tiers des membres de l'assemblée et dans ce cas sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre. Le nombre de réunions du Conseil départemental est variable.
Toutefois se tiennent chaque année :
- Une réunion consacrée au vote du budget primitif (décembre/janvier);
- Une réunion consacrée au vote du budget supplémentaire et au compte administratif (mai/juin/juillet)
- Une réunion consacrée aux Grandes Orientations Budgetaires (GOB) (septembre/octobre)
LES ATTRIBUTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Président, organe exécutif du DépartementL'exécutif départemental représente, de façon permanente, l'assemblée dépositaire des intérêts du Département. Il met en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les règlements. Il a notamment pour fonctions :
- De convoquer l'assemblée,
- D'organiser ses travaux,
- De les diriger,
- De faire observer le règlement,
- De maintenir l'ordre dans l'Assemblée,
- De proclamer les résultats des votes,
- De prononcer les décisions du Conseil départemental.
Le budget et les budgets supplémentaires sont votés par le Conseil départemental
Dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget du Département, le Président réunit le Conseil Général pour un débat sur les orientations budgétaires. Le projet de budget est préparé et présenté par le Président qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
Le Président rend compte chaque année au Conseil départemental par un rapport spécial, de la situation du Département, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent.
Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du Conseil départemental et la situation financière du département. Ce rapport donne lieu à un débat.
En outre, chaque année, le Président demande au Représentant de l'État dans le département d'informer le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des Services de l'État dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement à un débat en présence du Représentant de l'État.
Le Président est le seul chargé de l'administration du département
Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Conseil Général. ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Il peut donner délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux chefs des services départementaux. Il peut également agir de même, sous sa surveillance et sa responsabilité, envers les chefs des services extérieurs de l'État pour l'exécution des missions qu'il leur confie, en application de l'article 27, alinéa premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
« Renforcer la solidarité »
Collectivité de la solidarité par excellence, le Conseil départemental a fait de la cohésion sociale le fer de lance de sa stratégie d'action. Cette solidarité s'exprime d'un bout à l'autre de la vie des Guadeloupéens, au travers de politiques publiques dans le domaine de la protection de la mère et de l'enfant, de l'enfance en danger, de l'éducation et des collèges, de l'insertion, de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Les valeurs de solidarité et de proximité fondent l'action sociale du Conseil départemental en direction de la population et des territoires. C'est dans ce cadre que la collectivité départementale consacre un budget de 438 millions d'euros par an à l'action sociale pour assurer l'accompagnement de chacun grâce à divers modes d'interventions en s'attachant à :- Soutenir les familles en difficulté
- Prévenir l'enfance en danger et optimiser les conditions de prise en charge des enfants mineurs confiés.
- Poursuivre les actions de prévention en matière de santé publique
- Relever le défi du vieillissement en favorisant le soutien à domicile de la personne âgée et en renforçant l'offre d'accueil en établissements
- Conforter le bien être des personnes en situation de handicap
- Lutter contre les exclusions et protéger les plus fragiles
- Soutenir le retour à l'emploi et le logement des personnes défavorisées.
L' INSERTION
La loi du 1er Décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, s’applique dans les DOM depuis le 1er janvier 2011.
Le rôle du Conseil Départemental dans les politiques d'insertion est renforcé grâce à l'adoption du Programme Départemental d'Insertion qui définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale, et planifie les actions d'insertion correspondantes en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ( R S A ).
En mobilisant aujourd’hui 15 millions d’euros pour la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) et plus de 260 millions d’euros pour le paiement du Revenu de Solidarité Active (RSA), le Conseil Départemental réaffirme sa responsabilité de pilote de la politique d’insertion en Guadeloupe.
Pour rappel, l’Agence Départementale d'Insertion a été intégrée en 2012 au sein de la Collectivité départementale. Comme le permet l’ordonnance du 24 juin 2010, le transfert des compétences est effectif depuis le 1er janvier 2012.
L'adoption cette même année du Programme Départemental d'Insertion (PDI) pluriannuel mettant l’accès sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a ainsi vocation à rendre plus lisible la politique que la collectivité conduit à l’endroit des 45 452 bénéficiaires du RSA, de nos jeunes et généralement, de tous les publics en proie à l’exclusion.
Ainsi, 11 millions d’euros sont consacrés aux actions d’insertion économique et professionnelle, et le Conseil départemental a eu la volonté de renforcer l’offre de contrats aidés dans le secteur non marchand et d’accroitre ses opérations « chantiers d’insertion » dans divers secteurs tels que le patrimoine, la culture et les services à la personne.
La collectivité s’attache également à mobiliser l’ensemble des acteurs collaborant à la lutte contre les exclusions, en sorte de développer une dynamique partenariale.
ADRESSES DES ANTENNES
- Antenne locale d’insertion Nord Grande –Terre
- Résidence Kalpata 1 et 2
- Raizet 97139 ABYMES
- Antenne locale d’insertion Sud Grande –Terre
- Pôle Médico-Social
- Rue du Dr HELENE PERINET
- 97190 LE GOSIER
- Antenne locale d’insertion Sud-Basse-Terre
- 5 rue Alexandre ISAAC
- Le Carmel
- 97100 BASSE-TERRE
- Antenne Locale d’insertion Nord Basse-Terre
- 02 immeuble NEGRESCO
L' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
« Vivre notre territoire »
Par sa politique d'aménagement du territoire, le Conseil départemental entend réaffirmer sa responsabilité en matière de développement et d'équipement de la Guadeloupe tout en assurant une gestion cohérente de l'environnement et une bonne qualité de vie à la population.
Ainsi, le Département assure la gestion des infrastructures routières départementales afin de permettre et de faciliter la libre circulation des biens et des personnes.
Il mobilise chaque année 20 millions d'euros pour la gestion du réseau routier départemental en travaillant quotidiennement à l'entretenir et le sécuriser pour ses usagers (travaux d’accotement, d’enrobage, d’éclairage public, de marquage …) et en n’hésitant pas à entreprendre des chantiers colossaux.
Des travaux emblématiques de stabilisation et de confortement ont ainsi été exécutés sur la route départementale 102 à Masselas (Sainte-Anne) en prévention d’un effondrement de la chaussée.
Les actions mises en œuvre sont notamment destinées à renforcer la sécurité des usagers (pose de glissières, travaux d'éclairage public, d'enrobage ...).
En outre, il a compétence pour l'entretien, la rénovation et la modernisation des équipements aéroportuaires et des ports de pêche et de commerce départementaux.
Concernant la politique agri-environnementale, le Conseil départemental poursuit deux orientations phares :
- La préservation de l'environnement, du patrimoine naturel et du cadre de vie de ses habitants afin de favoriser un développement durable de la Guadeloupe. Il œuvre pour une gestion plus rationnelle de nos déchets, notamment à travers des actions telles que la promotion du compostage individuel.
- La maîtrise et la valorisation du patrimoine foncier avec la mise en œuvre d'une politique tournée vers le développement d'une agriculture diversifiée et adossée à un programme d'irrigation
L' ENSEIGNEMENT
« Pour une politique d'éducation performante »
Profondément convaincu que le savoir n’a pas de prix, le Conseil Départemental construit, entretient et équipe les collèges du département afin de favoriser la réussite des jeunes guadeloupéens. En outre, l'assemblée départementale soutient de nombreuses opérations à caractère pédagogique et organise le transport scolaire des élèves. C'est à la faveur de cette volonté politique forte que de nouveaux collèges ont vu le jour. C'est le cas pour les plus récents du collège de Bois Rada, à Sainte-Rose, du collège de Guénette, du collège de l'Excellence Sportive au CREPS Antilles-Guyane et du collège Sylviane TELCHID à Capesterre Belle-Eau.
Et chacun peut le constater, les engagements du Conseil Départemental ne s’arrêtent pas là. Ils concernent également les grosses réparations et le confortement sismique des bâtiments scolaires qui sera privilégié dans le cadre du programme pluriannuel.
Ils concernent nos besoins en matière de construction de restaurants scolaires.
Et au surplus, le Conseil Départemental met tous les moyens en œuvre pour aider à la démocratisation de l’accès aux études supérieures grâce aux prêts d’honneur et complémentaires auxquels on doit ajouter la Bourse du Président et des aides diverses.
Notre implication s’illustre également par notre volonté d’accompagnement de l’enseignement privé ou par l’organisation d’actions phares telles que l’opération « Collèges au Cinéma », les projets de radio en milieu scolaire, les sorties pédagogiques dans le département et à l’étranger qui sont autant de moyens de contribuer à l’épanouissement de notre jeunesse.
Ce volontarisme politique, au-delà de nos compétences légales, démontre le dynamisme de notre politique en matière d’éducation. Elle se veut une articulation de décisions cohérentes et concertées avec les communautés scolaires pour promouvoir l’avenir de la jeunesse guadeloupéenne.
DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'AIDES AUX ÉTUDIANTS
Le Conseil départemental soutient la jeunesse guadeloupéenne ...
I. Le Conseil départemental vous propose un dispositif d'Aides :
- Vous êtes étudiant ou futur bachelier,
- Vous êtes de nationalité française,
- Vous êtes âgé de 25 ans au plus à la date de la 1ère demande de prêt
- Vos parents résident en Guadeloupe,
- Vous ne percevez aucune rémunération,
- Vous poursuivez vos études : - dans un pays de la communauté européenne, - dans les Antilles-Guyane françaises,
- - Martinique - Guyane : 250 €uros
- - Union Européenne : 500 €uros
JEUNESSE ET SPORT
« Faire du sport une école de la vie »
Le Conseil départemental de la Guadeloupe développe année après année une politique ambitieuse en faveur du sport et de la jeunesse. Il s’agit d’un enjeu capital pour l’épanouissement physique et moral de notre Guadeloupe. En permettant la pratique de l’éducation physique dans les collèges, en soutenant les ligues, clubs et comités, en étant partenaires ou initiateurs de nombreuses manifestations sportives, le Conseil départemental, comme le disait Félix Eboué, « joue le jeu ».
En la matière, jouer le jeu c’est se préoccuper des équipements, des sportifs et des résultats. C’est ce souci qui nous anime car la jeunesse a besoin d’un Conseil départemental solidaire et partenaire. Nos actions au profit de la jeunesse sont diverses. Elles contribuent à lui apporter les aides dont elle a besoin pour affronter le présent et l’avenir.
Le Conseil départemental subventionne le mouvement sportif (Comités, ligues, clubs et associations sportives) sur la base de projets ayant un caractère socialisant pour la jeunesse, organise et soutient les grandes manifestations sportives qui concourent à la promotion d'une discipline ainsi qu'à la participation des Guadeloupéens à la compétition sportive (Grand Prix Cycliste, Grand Prix de Motocyclisme, Coupe du Conseil départemental de basket-ball, Grand Prix de voile traditionnelle, Grand Prix hippique ...)
LA CULTURE
Soutenir l’innovation culturelle la création la diffusion élargir l’accès à la culture auprès d’un public de plus en plus diversifié, préserver et valoriser le patrimoine sont les axes majeurs de l’action culturelle départementale.
Les engagements de l’assemblée concernent notamment
- La mise en valeur du patrimoine
- Le soutien à la politique du livre et de la lecture
- La diffusion artistique, par l’enseignement ou la création d’évènements culturels La rénovation des monuments historiques.
MONALISA : Lutter contre l’isolement social des personnes âgées des Iles de Guadeloupe
La lutte contre l’isolement et la solitude des âgés est un enjeu de société majeur. La population des personnes en situation d’isolement relationnel est aujourd’hui composée pour un quart de personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 1,2 million de personnes. La...
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
- Les documents budgétaires
- Les Bulletins des Actes Administratifs (BAA)
- Le Programme Départemental d'Insertion 2016
LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Le budget de la collectivité est le document dans lequel sont prévues les dépenses nécessaires à l'exécution de ses compétences, à son fonctionnement ainsi que les recettes qui les financent pour toute une année. Ce document est soumis au contrôle de légalité exercé par les services préfectoraux comme toute délibération, ainsi qu'au contrôle budgétaire exercé par la Chambre Régionale des Comptes.
LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
LE BUDGET PRIMITIF
C'est le document qui fixe l'essentiel des dépenses et des recettes. C'est un acte de prévision pour l'année qui doit estimer toutes les recettes et dépenses de façon complète et sincère, car son équilibre est réalisé notamment en fonction des impôts directs locaux qui sont votés en cette occasion. Son vote s'opère au plus tard avant le 31 mars ou le 15 avril en cas de renouvellement de l'assemblée ; sinon dans les 15 jours suivant la transmission des éléments nécessaires par l'État.LES DÉCISIONS MODIFICATIVES
Des événements ponctuels peuvent rendre nécessaire d'ajuster en plus ou en moins des prévisions de dépenses et de recettes. Ces ajustements peuvent s'opérer à tout moment par le biais de décisions modificatives. Les décisions modificatives doivent être adoptées (article L. 1612-11 du CGCT) :- Avant le 31 décembre pour les crédits d'investissement,
- Avant le 21 janvier de l'exercice suivant pour les crédits de fonctionnement afin de régler les dépenses engagées avant le 31 décembre, et pour régler les opérations d'ordre.
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Il est établi en cours d'année après qu'ait été voté le compte administratif de l'exercice antérieur. C'est une décision budgétaire modificative, mais sa fonction est quadruple :- Il reprend en prévision les reports de crédits (ou restes à réaliser) de l'exercice précédent : dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent et non réalisées ;
- Il reprend les excédents et déficits de l'exercice précédent, assurant ainsi la liaison entre les différents exercices comptables ; En général, les reports et les reprises d'excédents et déficits font ressortir un excédent global permettant de financer des opérations nouvelles.
- Il ajuste les prévisions du budget primitif en fonction des dépenses et recettes nouvelles qui n'ont pu être prévues au budget primitif.
- Un budget supplémentaire n'est pas obligatoire. Les reports de crédits et l'inscription des excédents ou déficits peuvent se faire dès le vote du budget primitif de l'exercice suivant.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Il constate les dépenses et recettes exécutées sur l'exercice, en rappelant les crédits prévus. Il note les dépenses et recettes restant à réaliser (reports de crédits), et fait ressortir des excédents ou déficits. Ces résultats seront repris sur le budget supplémentaire de l'exercice suivant. Ce qu’il faut retenir : Destiné à prévoir l’ensemble des recettes à mettre en recouvrement et les dépenses à effectuer, le Budget Primitif constitue la décision budgétaire la plus importante d’une Collectivité. Il est composé de deux sections indépendantes, préparées en équilibre réel entre les recettes et les dépenses, prévues et évaluées de façon cohérente. Il s’agit des sections :- INVESTISSEMENT, qui enregistre les opérations permettant à la Collectivité d’accroître la valeur de son patrimoine, et
- FONCTIONNEMENT, qui regroupe les dépenses nécessaires à l’activité courante des services de la Collectivité.
BULLETINS DES ACTES ADMINISTRATIFS (BAA)
BULLETINS DES ACTES ADMINISTRATIFS (BAA)
Le Conseil Départemental met à votre disposition une version numérique des bulletins des actes administratifs consultables en ligne ou téléchargeables.
- Arrêtés relatifs aux modalités de suspensions et de gestion des recours gracieux
LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE L'INSERTION
le 5 février 2016, les élus du Conseil Départemental réunis en assemblée plénière ont adopté à l'unanimité le Plan Départemental d'Insertion et le pacte Territorial d'Insertion 2016-2018, concrétisant la mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance pour la politique publique de l'insertion dont le Conseil départemental est le chef de file.
LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE L'INSERTION
Entreprises, prestataires, fournisseurs, vous trouverez ci-dessous toutes les consultations en cours du Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Pour chaque consultation, vous pourrez télécharger :
- L'avis de publicité et, lorsqu'ils sont disponibles,
- Le Règlement de la Consultation et le DCE (cf. commande "Accéder au DCE", en regard de la consultation considérée)
LES FONDS EUROPEENS
Contact
- Direction des Affaires Européennes
- Palais du Conseil Départemental
- Boulevard du Gouverneur Général Félix EBOUE
- 97100 BASSE-TERRE
- Téléphone : 0590 99 77 77
- Mail : fse@cg971.fr
DIVERS LIENS
- Ma démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr
- Site de l'Europe en Guadeloupe : https://www.europe-guadeloupe.fr
Guide du porteur de projet et du bénéficiaire (Subvention globale FSE)
Programme Opérationnel de la Guadeloupe et de Saint-Martin 2014-2020
Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel
Le programme de formation professionnelle en faveur des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) cofinancé par le Fonds Social Européen (FSE).
L’Union européenne a défini la Stratégie Europe 2020 qui vise à instaurer une croissance « intelligente, durable et inclusive ».
Le Fonds Social Européen (FSE) est un des quatre fonds structurels et d’investissement (FESI), il est le principal instrument de la stratégie européenne pour l’emploi. Les objectifs du FSE sont de contribuer à la baisse du chômage et à la formation des travailleurs. Il s’agit d’améliorer les possibilités d’emploi, de renforcer l’inclusion sociale, de lutter contre la pauvreté, de promouvoir l’éducation et l’acquisition de compétences. Mais aussi d’encourager l’apprentissage tout au long de la vie et d’élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active.
Le Conseil Départemental de la Guadeloupe, en tant qu’Organisme Intermédiaire, est gestionnaire de crédits FSE pour la période 2014-2020, gérés dans le cadre d’une subvention globale, au titre de l’Axe prioritaire 3 du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin.
Sur notre territoire où le taux de chômage avoisine les 23,7% de la population (source : DIEECTE, mars 2017), les dispositifs de formation financés par le FSE améliorent la formation, la mobilité et le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (bRSA), des jeunes, des séniors inactifs, des chômeurs de longue durée et des personnes défavorisées vulnérables.
En effet, le Conseil Départemental exerce depuis le 1er janvier 2012 la totalité des compétences relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA). Afin d’accompagner les bénéficiaires du RSA, le Conseil Départemental met en œuvre des actions concertées, coordonnées et ciblées en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi dans le cadre de la mise en œuvre du programme départemental d’insertion.
Les actions de formation professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA constituent l’une des mesures phares du Programme départemental d’Insertion (PDI) et font l’objet d’un cofinancement du FSE.
Le programme de formation professionnelle a pour objectif principal de favoriser l’insertion ou la réinsertion des bénéficiaires du RSA. Compte-tenu de leur situation, des indemnités forfaitaires de déplacement leur sont versées pour permettre la mobilité des stagiaires.
Les actions de formation qui sont proposées visent l’accès à l’emploi direct chaque fois que possible.
En 2014, Le montant du programme de formation professionnelle cofinancé était de 622 753,13 € dont 85% de FSE, soit 589 711€. La part du Département s’élevait à 101 367,20 €.
En 2017, les 25 actions de formation font l’objet de 5 opérations pour lesquelles le cofinancement du FSE est sollicité :- Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences professionnelles : Lutte contre illettrisme
- Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences professionnelles : Découverte des métiers
- Développer l’employabilité des Brsa pour l’accès à l’emploi dans les secteurs innovants et en développement
- Encourager et accompagner les porteurs de projets ou de création d’activité.
- Mobiliser et développer le partenariat avec les entreprises du secteur marchand.
- Coût total de ce programme de formation : 1 008 823,00 €
- Concours financier du Fonds Social Européen (formation et indemnités forfaitaires de déplacement): 1 049 939, 55€
- Participation financière du Département : 185 243, 45 €
FORMULAIRES A TELECHARGER
- Appel à projets "Campagne vacances 2018" en faveur des enfants de bénéficiaires du RSA
- Aides aux étudiants
APPEL A PROJETS "VACANCES 2018"
Le Conseil Départemental porte à la connaissance des associations organisatrices d'accueil de loisirs le lancement de l'appel à projets pour les vacances 2018, en faveur des enfants de bénéficiaires du RSA.
Le Cahier des charges, ainsi que le dossier de réponse sont téléchargeables ci-dessous.
Ils peuvent être retirés à l'accueil de l'antenne du Conseil Départemental, sis à l'immeuble ROMARIN, rue Ferdinand Forest, à Jarry, les Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 13h et de 14h à 17H; les Mercredi et Vendredi de 8h à 13h30.
APPEL A PROJETS "VACANCES 2018"
Aides aux étudiants
Le Conseil Départemental de la Guadeloupe soutient les étudiants par le biais de deux aides :
Aides aux étudiants
- Le Prêt Départemental Etudiant
- Le Prêt Complémentaire à la Bourse Nationale