L’une des priorités de l’accompagnement de la perte d’autonomie est de permettre aux usagers qui le souhaitent de vivre à domicile dans de bonnes conditions.
Ainsi la transformation et l’évolution de l’offre doivent créer les conditions d’un rééquilibrage de l’offre médicosociale par le biais, notamment, de la réforme des services autonomie à domicile.
Le virage domiciliaire exige, tant de développer des compétences pour améliorer les prises en charge, que d’impulser la montée en compétence des professionnels du soin et de l’accompagnement à domicile aux spécificités des personnes en situation de handicap vieillissantes ayant notamment des pathologies mentales.
C’est dans ce contexte que les nouveaux SAD mixtes faciliteront la coordination et la création de passerelles entre les services d’aide et de soin.
La réforme vise également à répondre aux besoins en soins et accompagnement non couverts sur le territoire, par la création des nouvelles places de SSIAD/SAD mixtes.
Le présent document est destiné aux services ayant déjà une activité de soins. Il constitue un cadre sur lequel les services devront se conformer en vue de leur demande d’autorisation de Service Autonomie à Domicile mixte aide et soins. Il reprend les principaux éléments de contexte et présente les pièces attendues dans le cadre du dépôt de la demande.
Seuls les SSIAD et les SAAD de Guadeloupe, déjà détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS ou/et par le CD, sont habilités à candidater.
- Date limite de réception de la lettre d’intention du SSIAD relative à la création de SAD mixte avec l’option choisie : 8 août 2025
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature « Autorisation SAD mixtes » : 10 octobre 2025