Une démarche engagée avec les entreprises du territoire
Le 2 juillet 2026, le Département et la Région réunissaient à la Résidence Départementale les représentants de l’État, de la DRFiP, des collectivités, des établissements publics de coopération intercommunale, des organisations professionnelles et des entreprises du BTP.
Cette table ronde avait permis de poser un constat partagé : les entreprises du BTP font face à d’importantes difficultés, notamment en matière de trésorerie, et les relations entre entreprises et donneurs d’ordre publics doivent être davantage fluidifiées. Les participants avaient également identifié deux leviers essentiels : améliorer les conditions d’accès à la commande publique et renforcer l’anticipation et la sécurisation des paiements.
Plusieurs décisions avaient alors été actées, parmi lesquelles la création d’un groupe de travail permanent « commande publique BTP », la recherche de solutions de préfinancement, la création d’une plateforme de visibilité de la commande publique et l’organisation d’un rendez-vous annuel entre entreprises et donneurs d’ordre publics.
La Charte de la commande publique de Guadeloupe vient aujourd’hui prolonger cette dynamique et formaliser les engagements pris collectivement
Accélérer les paiements et prévenir les difficultés
L’un des objectifs centraux de la charte est de contribuer au respect des délais réglementaires de paiement et à leur réduction effective.
Pour y parvenir, les signataires s’engagent notamment à mieux piloter la chaîne de la dépense publique, à identifier les éventuels blocages et à suivre régulièrement les délais de paiement. Des tableaux de bord et des indicateurs communs doivent permettre de mesurer les progrès réalisés.
La charte prévoit également une attention particulière aux TPE et PME en tension de trésorerie, avec notamment la mise en place d’alertes sur les factures approchant leur échéance réglementaire et de procédures accélérées.
Autre engagement : faciliter les échanges entre les entreprises et les services publics en identifiant des interlocuteurs dédiés et en améliorant l’accès aux services compétents en cas de difficulté liée à une créance publique.
Donner davantage de visibilité aux entreprises
Pour Guy Losbar, Président du Conseil départemental, agir sur la commande publique ne se limite pas à la question des délais de paiement.
La charte prévoit ainsi de renforcer la visibilité des entreprises sur les consultations et les investissements à venir. Les principaux donneurs d’ordre sont invités à publier une programmation prévisionnelle de leurs achats et investissements afin de permettre aux entreprises d’anticiper leurs capacités, leurs recrutements, leurs groupements et leurs investissements.
Cette ambition fait écho à l’une des décisions prises lors de la table ronde de juillet : la création d’une plateforme permettant aux acteurs publics de présenter leurs projets et leurs perspectives de commande publique en amont du lancement des marchés.
À terme, la charte prévoit également la création d’un hub territorial de la commande publique, destiné à centraliser les programmations prévisionnelles, les consultations, les données essentielles et les bilans d’exécution.
Une commande publique au service du développement local
La démarche porte enfin une ambition plus large : faire de la commande publique un levier de développement économique, mais aussi social et environnemental.
La charte prévoit notamment de renforcer la prise en compte des clauses sociales d’insertion, de favoriser le recours aux marchés réservés et de développer des pratiques d’achat responsables adaptées aux réalités du territoire. Elle prévoit également l’élaboration d’un clausier environnemental territorial et la prise en compte du coût du cycle de vie lorsque cela est pertinent.
Le Département entend ainsi poursuivre son action en faveur d’une commande publique davantage accessible aux entreprises locales et mieux articulée avec les enjeux de développement du territoire.
Des engagements qui feront l’objet d’un suivi
La signature de la charte constitue une nouvelle étape. Chaque engagement pourra être décliné en actions concrètes, avec des objectifs et des indicateurs de suivi.
Un comité territorial de suivi, organisé semestriellement sous l’égide du SGAR, aura notamment pour mission de suivre les indicateurs, de partager les bonnes pratiques et de faire évoluer les objectifs. Une cellule territoriale dédiée au suivi des délais de paiement sera également placée sous l’autorité du préfet, avec la DRFiP comme chef de file technique.
Avec cette charte, le Département contribue ainsi à installer une méthode de travail plus collective, plus lisible et davantage tournée vers l’anticipation, au bénéfice des entreprises et de l’économie guadeloupéenne.