Offrir aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap la possibilité de vivre chez elles, en toute autonomie, sans pour autant subir l’isolement. C’est l’objectif du dispositif de l’habitat inclusif. Alors que les besoins de prise en charge évoluent sur le territoire guadeloupéen, le Département Guadeloupe franchit une nouvelle étape en lançant, ce mercredi 9 septembre 2026, son Appel à manifestation d’intérêt (AMI) départemental.
Cette initiative vise à identifier et sélectionner les porteurs de projets locaux éligibles à un soutien financier à l’investissement en habitat inclusif accordé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le Département doit transmettre sa candidature à la CNSA avant le 15 octobre 2026. La présente procédure vise à assurer une information identique des porteurs, une analyse objective et traçable des projets et leur priorisation avant transmission à la CNSA.
Une alternative entre logement individuel et établissement
L’habitat inclusif constitue la résidence principale de ses occupants. Créé en milieu ordinaire, il se distingue des structures médicalisées traditionnelles et du logement individuel isolé. Les habitants font le choix d’un mode d’habitation regroupé, qu’il s’agisse d’une colocation, de logements autonomes situés dans un même immeuble ou d’un logement-foyer adapté.
Construit avec et pour les résidents, ce projet favorise le « vivre ensemble », l’insertion dans le quartier et la participation sociale.
Un principe fondamental régit ce dispositif : la préservation absolue du libre choix. L’accès au logement ne peut en aucun cas être conditionné à la souscription de prestations d’accompagnement ou de soins imposées. Les habitants restent entièrement maîtres de leurs choix de services.
Qui peut candidater et pour quels financements ?
Cet AMI 2026 s’adresse à une diversité d’acteurs du territoire engagés dans le champ social, médico-social et de l’aménagement (associations locales, bailleurs sociaux, autres porteurs de projets privés ou publics).
Le soutien financier apporté par la CNSA dans le cadre de cet AMI est structuré autour de plafonds précis :
- Travaux d’investissement (accessibilité, réhabilitation, adaptation, rénovation, extension ou construction) : jusqu’à 150 000 € par habitat inclusif.
- Prestations intellectuelles (études de faisabilité pour la transformation du bâti d’établissements médico-sociaux cofinancés ARS/CD souhaitant évoluer vers de l’habitat inclusif) : jusqu’à 50 000 € par projet.
- Aide à la Vie Partagée (AVP) : financée par le Conseil Départemental à hauteur de 50 000 € au titre de l’année 2026 pour l’animation du projet social
Une procédure de sélection rapide et simplifiée
Compte tenu de l’échéance nationale imposée au Département pour transmettre ses dossiers retenus à la CNSA (le 15 octobre 2026), une procédure de présélection accélérée a été mise en place.
Pour ne pas alourdir les démarches administratives initiales, la première phase repose exclusivement sur le dépôt d’une fiche de candidature synthétique, accompagnée des justificatifs d’existence juridique de la structure (Siret, statuts, extrait Kbis ou récépissé préfectoral, pouvoir du représentant légal). Les dossiers complets et pièces complémentaires ne seront exigés qu’auprès des candidats présélectionnés.
Les dossiers seront examinés et classés selon cinq grandes familles de critères :
- Capacité et fiabilité du porteur (expérience, moyens humains et financiers),
- Projet de vie et respect des droits (qualité du PVSP, garantie du libre choix),
- Pertinence territoriale (implantation, proximité des services, besoin avéré),
- Maturité technique et immobilière (sécurité, maîtrise foncière, calendrier),
- Pérennité et modèle économique (plan de financement, soutien financier à long terme).
Cet AMI constitue une opportunité de financement cohérente avec la stratégie départementale de diversification de l’offre, tout en utilisant la procédure comme un levier de structuration et de sécurisation du développement de l’habitat inclusif en Guadeloupe.
Plus d’infos sur www.cg971.fr
Tél. 05 90 60 92 72 — 0590 60 92 45 — 05 90 60 92 65.
Comment candidater ?
La notice de l’AMI et la fiche de candidature sont à télécharger ici :
Les porteurs de projets ont jusqu’au mercredi 23 septembre 2026 à 18 heures pour transmettre leur candidature, exclusivement par voie électronique, sous format PDF, aux adresses suivantes :
Calendrier de la procédure
- 9 septembre 2026 : lancement officiel de l’AMI départemental.
- 23 septembre 2026 à 18 heures : clôture de la phase de dépôt des candidatures.
- 24 au 28 septembre 2026 : contrôle de recevabilité et première présélection.
- 29 septembre au 7 octobre 2026 : demandes de compléments et instruction approfondie.
- 13 octobre 2026 : transmission de la sélection départementale à la CNSA.
- 15 octobre 2026 : échéance nationale d’envoi des dossiers à la CNSA.
Qu’est-ce qu’un habitat inclusif ?
Au sens de l’article L.281-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.
Il est assorti d’un projet de vie sociale et partagée (PVSP), construit avec les habitants, visant notamment à favoriser le « vivre ensemble », la participation sociale, l’autonomie et l’insertion dans la vie locale.
L’habitat inclusif peut notamment prendre la forme d’une colocation dans un logement, de logements autonomes regroupés dans un même immeuble ou ensemble immobilier comprenant des espaces communs permettant la mise en œuvre du PVSP ou, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un logement-foyer qualifié d’habitat inclusif.
L’habitat inclusif constitue le domicile des personnes qui y résident. Il ne s’agit pas, par principe, d’un établissement ou service social ou médico-social.
Les habitants doivent conserver le libre choix des services et prestations dont ils souhaitent bénéficier. L’accès au logement ne doit pas être conditionné à la souscription d’un ensemble de prestations imposées par le porteur.
Comment candidater ?
Les porteurs de projets ont jusqu’au mercredi 23 septembre 2026 à 18 heures pour transmettre leur candidature, exclusivement par voie électronique, sous format PDF, aux adresses suivantes :
Calendrier de la procédure
- 9 septembre 2026 : lancement officiel de l’AMI départemental.
- 23 septembre 2026 à 18 heures : clôture de la phase de dépôt des candidatures.
- 24 au 28 septembre 2026 : contrôle de recevabilité et première présélection.
- 29 septembre au 7 octobre 2026 : demandes de compléments et instruction approfondie.
- 13 octobre 2026 : transmission de la sélection départementale à la CNSA.
- 15 octobre 2026 : échéance nationale d’envoi des dossiers à la CNSA.
Qu’est-ce qu’un habitat inclusif ?
Au sens de l’article L.281-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.
Il est assorti d’un projet de vie sociale et partagée (PVSP), construit avec les habitants, visant notamment à favoriser le « vivre ensemble », la participation sociale, l’autonomie et l’insertion dans la vie locale.
L’habitat inclusif peut notamment prendre la forme d’une colocation dans un logement, de logements autonomes regroupés dans un même immeuble ou ensemble immobilier comprenant des espaces communs permettant la mise en œuvre du PVSP ou, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un logement-foyer qualifié d’habitat inclusif.
L’habitat inclusif constitue le domicile des personnes qui y résident. Il ne s’agit pas, par principe, d’un établissement ou service social ou médico-social.
Les habitants doivent conserver le libre choix des services et prestations dont ils souhaitent bénéficier. L’accès au logement ne doit pas être conditionné à la souscription d’un ensemble de prestations imposées par le porteur.