Le 24 juin dernier, le Congrès des élus de la Guadeloupe adoptait à l’unanimité quatre résolutions historiques pour mettre fin à la crise de l’eau et de l’assainissement qui frappe notre territoire depuis des décennies. Cinq jours plus tard, les élus guadeloupéens franchissent une nouvelle étape : ils adressent conjointement, et d’une seule voix, un courrier solennel au Président de la République et au Premier ministre pour porter au plus haut niveau de l’État leurs exigences et leurs propositions.
Ce courrier est co-signé par l’ensemble des représentants de la Guadeloupe : le Président du Conseil Départemental et Président du Congrès, le Président du Conseil Régional, les quatre députés, les trois sénateurs et le Président de l’Association des Maires de Guadeloupe.
Le courrier transmis au Chef de l’État et au Premier ministre décline les résolutions du Congrès en cinq engagements précis attendus de l’État :
- La création et le financement d’une Opération d’Intérêt National (OIN), outil de maîtrise d’ouvrage exceptionnelle destiné à conduire un programme complet de reconstruction du système d’eau et d’assainissement de la Guadeloupe, avec un engagement de l’État à hauteur de 70 % des financements, chiffrés à plusieurs centaines de millions d’euros.
- Le traitement dérogatoire de la dette historique, par la création d’une structure de défaisance inspirée de la CADES, afin de cantonner la dette héritée du SIAEAG et de restaurer la capacité d’investissement du SMGEAG.
- Un dispositif législatif et réglementaire dérogatoire permettant le portage des investissements réalisés pour le compte du SMGEAG, la neutralisation de leur impact sur les ratios prudentiels des collectivités et leur éligibilité au FCTVA.
- La participation de l’État au pacte de solidarité financière destiné à couvrir le déficit d’exploitation du SMGEAG, à hauteur de 14 M€, avec reconduction si nécessaire de la procédure dérogatoire de prêt mobilisée en 2022.
- Un dispositif fiscal renforcé en faveur de la récupération des eaux de pluie en Guadeloupe, sous forme de crédit d’impôt ou de défiscalisation analogue aux investissements productifs outre-mer.
Ces demandes s’inscrivent dans un effort collectif assumé par les institutions locales. Le Conseil Départemental s’est engagé à mobiliser 150 millions d’euros pour la réparation du réseau. Les institutions locales ont acté la mutualisation de 80 agents du SMGEAG pour alléger ses charges de fonctionnement. Un comité de suivi associant élus et usagers assurera la transparence et le contrôle de la mise en œuvre.
Les signataires du courrier sollicitent la programmation, dans les meilleurs délais, d’une réunion de travail au plus haut niveau de l’État, associant les exécutifs régional et départemental, les parlementaires et l’Association des Maires, afin d’arrêter ensemble le cadre, le calendrier et le financement de l’OIN et des mesures dérogatoires qui l’accompagnent.
