PLAN DÉPARTEMENTAL D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
(PDEDMA, 16 JANVIER 2008)
RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILES - (Note de présentation du Plan, Janvier 2008, version 3)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Rapport)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Synthèse)


A r r ê t é  142/28/9/2007 - Portant ouverture d’enquête publique

 ENQUÊTE  PUBLIQUE   a eu lieu sur l'ensemble du département,
du 22 Octobre au 30 Novembre 2007

Savoir plus sur la problématique
de gestion des déchets ménagers :


Loi n°2004-809 du 13 aout 2004, (Art. 45 - 48) :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret du 29 novembre 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530070D
 Circulaire du 25 avril 2007 : http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4581.htm
La gestion des déchets ménagers et assimiles...

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Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés - PDEDMA - Janvier 2008