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Attributions du Président du CG
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L E S      A T T R I B U T I O N S      D U      P R É S I D E N T      d U      c o n s e i L      d é p a r t e m e n t a l 

Le Président, organe exécutif du Département

L'exécutif départemental représente, de façon permanente, l'assemblée dépositaire des intérêts du Département.
Il met en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les règlements.

Il a notamment pour fonctions :

  • De convoquer l'assemblée,
  • D'organiser ses travaux,
  • De les diriger,
  • De faire observer le règlement,
  • De maintenir l'ordre dans l'Assemblée,
  • De proclamer les résultats des votes,
  • De prononcer les décisions du Conseil départemental.

Il saisit pour instruction, les commissions internes de travail et d'études, des affaires entrant dans leur compétence. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental.
Il est l'ordonnateur des dépenses du Département et assume la responsabilité de l'Administration.
Il gère le domaine du Département et, à ce titre, exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion sous réserve des limitations prévues par la loi.


Le budget et les budgets supplémentaires sont votés par le Conseil départemental

Dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget du Département, le Président réunit le Conseil Général pour un débat sur les orientations budgétaires. Le projet de budget est préparé et présenté par le Président qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.


Le Président rend compte chaque année au Conseil départemental par un rapport spécial, de la situation du Département, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent

Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du Conseil départemental et la situation financière du département. Ce rapport donne lieu à un débat.


 

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En outre, chaque année, le Président demande au Représentant de l'État dans le département d'informer le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des Services de l'État dans le département.
Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement à un débat en présence du Représentant de l'État.


Le Président est le seul chargé de l'administration du département

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Conseil Général. ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il peut donner délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux chefs des services départementaux.
Il peut également agir de même, sous sa surveillance et sa responsabilité, envers les chefs des services extérieurs de l'État pour l'exécution des missions qu'il leur confie, en application de l'article 27, alinéa premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.

 
L'Assemblée Départementale
Les attributions de la Commission Permanente
Budget Primitif 2015

 


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