Assemblée départementale
Le Conseil Général est l’Assemblée locale qui gère les affaires du Département, sous l’autorité de son Président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les Lois de Décentralisation Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663 et Loi 2004- 809.
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.
Dans le département de la Guadeloupe, l’Assemblée est composée de 40 Conseillers généraux
Le Conseil Général se réunit : de plein droit, lors de chaque renouvellement le second vendredi suivant le premier tour de scrutin ; à l'initiative de son président; à la demande de la commission permanente ; à la demande du tiers des membres de l'assemblée et dans ce cas sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours.
Un même conseiller général ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.
Le nombre de réunions du Conseil Général est variable. Toutefois se tiennent chaque année :
- Une réunion consacrée au vote du budget primitif (décembre/janvier);
- Une réunion consacrée au vote du budget supplémentaire et au compte administratif (mai/juin/juillet)
- Une réunion consacrée aux Grandes Orientations Budgetaires (GOB) (septembre/octobre)
Les séances du Conseil Général sont publiques sauf s'il en est décidé autrement par l'Assemblée Départementale, à la majorité des nombres des membres présents ou représentés.
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