Évolution  des  recettes  et  de dépenses de fonctionnement DRF - Dépenses Réelles de Fonctionnement RRF - Recettes   Réelles de Fonctionnement

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 En 2009, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 511 M€.

1. Les charges courantes (503,5 M€ en 2009)

1.1 Les charges d’activités (377,8 M€ en 2009)

Action sociale (125,4 M€)
Elle se caractérise par les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA, 45,7 M€), l’allocation aux handicapés (ACTP et PCH, 16,1 M€ en 2009), les frais de séjour (55,1 M€) et les autres allocations versées (8,4 M€).

Dépenses d’insertion et contingents (203,7 M€)
Ce poste s’articule autour de la dotation versée au titre du contingent ADI (12 M€), des dépenses effectuées au titre du RMI (167,3 M€) de la participation SDIS (18,7 M€), le contingent fonctionnement des collèges (4,1 M€) et les contributions à divers fonds (1,6 M€).

Les autres charges d’activité (48,7 M€ en 2009)
Elles concernent les charges liées aux transferts versés au titre du CI-RMA et contrats d’avenir (6,1 M€), aux bourses (0,7 M€), aux subventions de fonctionnement (11 M€), aux autres participations (11 M€), clubs et équipes de prévention (7,5 M€) et charges diverses (12,4 M€).

1.2 Les autres charges de fonctionnement (125,7 M€ en 2009)

Frais de personnel (97,4 M€)
Les charges de personnel se composent de 83 M€ pour le personnel départemental et 14,4 M€ pour les assistants familiaux.

Les autres dépenses de fonctionnement (28,3 M€)
Elles sont composées d’achats et charges externes (25,9 M€), du paiement des impôts et taxes (1 M€) et des dépenses consacrées aux groupes d’élus (1,4 M€)

2. Les charges financières et exceptionnelles (7,1 M€ en 2009)

2.1 Les charges financières (4,1 M€ en 2009)
La stabilité des charges d’intérêt (4,1 M€) accompagne le désendettement du Département et la baisse des taux d’intérêt.

2.2 Les charges exceptionnelles (3 M€ en 2009)
Les dépenses exceptionnelles s’élèvent à 3 M€.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1. Les recettes courantes (556,4 M€ en 2009)

1.1 Les recettes fiscales (359,6 M€ en 2009)

Fiscalité directe (122,6 M€)
La contribution directe constituée du produit des quatre taxes directes locales (122,6 M€) progresse de 8% grâce à l’évolution des bases.

Fiscalité indirecte (236,9 M€)
Ces taxes comprennent la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP, 156,3 M€), le Fonds d’investissement routier (FIR, 30,2 M€), les droits de mutation (9,5 M€), la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA, 18,4 M€), la Taxe sur les tabacs (22,3 M€) et les autres taxes indirectes (4,2 M€).

1.2 Les ressources institutionnelles (189,9 M€ en 2009)

Dotation globale de fonctionnement (DGF, 135,3 M€)
La DGF se décompose en dotation de compensation (70,3 M€), en dotation forfaitaire (46,3 M€), en dotation de péréquation urbaine (DPU, 7,9 M€), et en dotation de fonctionnement minimale (DFM, 10,8 M€).

Dotation globale de décentralisation (DGD, 9,7 M€)
La DGD assure la compensation financière des transferts de compétences qui ne donnent pas lieu à un transfert de fiscalité et s’élève à 9,7 M€.

Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA, 21,1 M€)
Le transfert de la CNSA comprend les ressources destinées à couvrir les dépenses d’APA (16,5 M€), la prestation de compensation du handicap (4,1 M€) et les dépenses de fonctionnement de la maison départementale du handicap (MDPH, 0,5 M€).

Autres dotations de fonctionnement (18,3 M€)
Ces autres dotations englobent les allocations compensatrices (8,4 M€) et le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI, 9,9 M€).

1.3 Les ressources d’exploitation (6,9 M€)
Les produits d’exploitation regroupent les produits des services du domaine et les autres produits d’activités (recouvrement d’aide sociale, baux ruraux,..).

2. Les produits financiers et exceptionnels (1,5 M€ en 2009)

2.1 Les produits financiers (7,7 € en 2009)

2.2 Les produits exceptionnels (1,5 M€ en 2009)