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6ème commission permanente 2016
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  6  È   M   E         C   O   M  M  I   S  S  I  O  N
    
  P     E     R     M     A     N     E     N     T    E 

 
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Le Conseil départemental a tenu sa 6ème Commission Permanente de l’année.

Lors de la commission permanente qui s’est tenue le jeudi 28 juillet 2016, les élus de l’Assemblée Départementale, réunis sous la présidence de Josette BOREL-LINCERTIN, ont adopté des délibérations relatives aux domaines de compétence de la Collectivité.

L'ENFANCE  ET  LA  FAMILLE , L'ÉDUCATION , L'AGRICULTURE  ET  L'ENVIRONNEMENT , L'AMÉNAGEMENT  DU  TERRITOIRE ,

LES  AFFAIRES  FISCALES , LES  AIDES  À  LA  MOBILITÉ , L'INSERTION  ET  LE  SPORT


C O N S U L T A T I O N          D U          C O N S E I L          D É P A R T E M E N T A L
S U R        D E S        P R O J E T S        D E        L O I        E T       D E        D É C R E T

La collectivité départementale a émis un avis favorable au gouvernement sur :
• Le projet de décret portant application aux DOM – COM des dispositions législatives de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement. Ces dispositions portent sur le financement de la conférence des financeurs de la perte d’autonomie et la revalorisation de l’APA.

• Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outremer et à la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’Outre-Mer qui prévoit l’élaboration de plans de convergence dans chacun des territoires.

• Le projet d’ordonnance relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant d’assurer une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité.

• Le projet de décret relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que celui des conseils de la culture de l’éducation et de l’environnement afin de tenir compte du processus de fusion des régions opéré par la Loi du 16 janvier 2015. Le mandat des membres prendra fin au 31 décembre 2017.

• Le projet de décret relatif au prix du livre dans les DOM et COM précisant que le coefficient de majoration applicable au prix de vente des livres aux publics est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l’outremer et du ministre chargé de l’économie.

• Le projet de décret modifiant diverses dispositions du code général de la propriété des personnes publiques afin de prendre en compte l’extension de l’application du régime de la décote.

L ' E N F A N C E      E T      L A      F A M I L L E

• L’attribution d’une subvention de 1 500 € à la section départementale de l’Ordre Nationale du Mérite pour la participation de jeunes guadeloupéens aux manifestations organisées à Verdun pour commémorer le centenaire de la Grande Guerre.

• La prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 de la convention d’un an du 18 juin 2015 signée entre le Conseil Départemental et l’Association de Gestion des Services d’Aides aux Familles afin de revisiter les termes du partenariat avec l’association pour améliorer les interventions auprès des familles en difficulté.

L ' É D U C A T I O N

• L’attribution d’une subvention de 590 euros à l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire de Cambrefort à Capesterre-Belle-Eau pour l’achat de tapis de sol.

L ' A G R I C U L T U R E      E T      L ' E N V I R O N N E M E N T

• L’attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’association « Le Refuge du Papillon » au titre d’aide au fonctionnement du pôle animalier de 40 places.

• La signature d’une convention avec la société Sainte-Rose Énergie pour la mise à disposition de deux parcelles de terrain, propriétés de la Collectivité Départementale au lieu-dit « l’Espérance » à Sainte-Rose en vue de l’implantation de trois éoliennes de 2 MW.

• La signature d’une convention Département/Région/Gwad’Air en vue de la mise à disposition d’une parcelle de 15 m2 au lieu-dit Ferme de Campêche à Anse-Bertrand pour la surveillance de la qualité de l’air.

L ' A M É N A G E M E N T       D U       T E R R I T O I R E

• L’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine portuaire à la société Rubis Antilles-Guyane en vue de relancer l’activité d’avitaillement en carburant sur le port départemental de Sainte-Rose.

L E S     A F F A I R E S       F I S C A L E S

• La répartition, au titre de 2014, des ressources affectées au fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles des droits d’enregistrement applicable lors des cessions de fonds de commerce à hauteur de 173 euros entre 8 communes.

• La répartition, au titre de 2015, des ressources affectées au fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles des droits d’enregistrement applicable lors des cessions de fonds de commerce à hauteur de 100 euros entre 8 communes.

• La répartition, au titre de 2016, du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle à hauteur de 53 906 euros entre toutes les communes de la Guadeloupe en fonction du potentiel fiscal par habitant et de la dette par habitant

• La répartition, au titre de 2014, du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux à hauteur de 541 676,75 euros entre 8 communes.

L E S      A I D E S       À       L A       M O B I L I T É

• La prise en charge de 3 titres de transport aller-retour Pointe-à-Pitre / Paris au profit de l’Union des journalistes et médias guadeloupéens qui participera aux 45èmes Assises Internationales de l’Union Internationale de la Presse Francophone qui se dérouleront du 20 au 24 novembre 2016 à Madagascar.

• La prise en charge du billet d’avion Pointe-à-Pitre / Nice de Marie-Claude RODIER afin de lui permettre de participer aux obsèques de ses neveu et nièce décédés à Nice lors de l’attentat du 14 juillet 2016.

L ' I N S E R T I O N

• Dans le cadre de la subvention globale FSE gérée par la Collectivité Départementale, l’attribution d’une aide FSE de 796 915,39 euros à la commune de Vieux-Habitants pour la mise en œuvre du chantier d’insertion « ACI M’VERT » visant à la valorisation et la réhabilitation du littoral.

L E      S P O R T

• L’attribution d’une subvention de 6 000 euros à la Ligue Guadeloupéenne de Football pour l’organisation du Trophée Guy Roch les 16,18 et 20 août 2016.       F I N


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