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Financement du RSA : échec des négociations avec l'État
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F I N A N C E M E N T       D U       R E V E N U       D E       S O L I D A R I T É       A C T I V E

É C H E C       D E S       N É G O C I A T I O N S

ASSEMBLÉE  DES  DÉPARTEMENTS  DE  FRANCE    (ADF)     -    REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE    (RSA)   -   ÉTAT

 Josette BOREL-LINCERTIN déplore l’échec des négociations avec l’État
et souhaite la mise en place d’un fonds de compensation pérenne

La présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe, Josette BOREL-LINCERTIN, a participé à l'assemblée générale de l'Assemblée des Départements de France (ADF), le mercredi 22 juin 2016, à Paris, dont le principal point à l'ordre du jour portait sur l'échec des négociations entre le Gouvernement et l'ADF en vue d'une reprise par l'État du financement du revenu de solidarité active (RSA) qui pèse lourdement sur les finances des Départements. À l'unisson du groupe de gauche de l'ADF, présidé par André VIOLA, président du Conseil départemental de l'Aude, Josette BOREL-LINCERTIN a regretté qu’après plusieurs mois de négociations, la majorité de droite de l’ADF ait empêché d’aboutir à un compromis acceptable avec le Gouvernement. Il s'agissait en effet de corriger l'injustice qu'avait représenté la décision prise en 2004 par le gouvernement RAFFARIN de transférer de l'État vers les Départements le RMI, devenu depuis le RSA. Cette décision fait en effet reposer une allocation universelle sur les finances locales plutôt que sur la solidarité nationale et elle génère des inégalités toujours plus fortes entre les citoyens. Pour Josette BOREL-LINCERTIN, l'échec de ces négociations constitue une énorme occasion manquée de revenir, dans des conditions acceptables, sur une situation qui fragilise les finances des Départements car les dépenses engagées par ces collectivités sont aujourd'hui loin d'être couvertes à l'euro près par l'État.

Pour la Guadeloupe, le reste à charge pour la collectivité départementale a en effet atteint 60 millions d'euros en 2015 à financer sur ses fonds propres, et il pourrait dépasser les 70 millions d'euros en 2016.

Alors que, pour la première fois, le Premier ministre Manuel VALLS avait accepté d’étudier la prise en charge par l’État de l’intégralité du financement du RSA, Josette BOREL-LINCERTIN observe que les enjeux financiers ont pris le pas sur l’enjeu politique d’assurer la solidarité des droits à égalité pour tous les citoyens.

     

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« Cette occasion manquée laisse les Conseils départementaux, leur fiscalité et leurs habitants constater que les inégalités vont continuer à se creuser et que leur budget sera toujours plus compliqué à construire. C’est donc aussi l’avenir des départements qui est désormais en jeu », ont ainsi affirmé les présidents du groupe de gauche, à l'issue de l'assemblée générale de l'ADF.

Comme ses homologues, la présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe demande, dans l’immédiat, et pour faire face à une situation dégradée des finances de nombreux Conseils départementaux, la mise en place d’un fonds de compensation pérenne conséquent, non plus d’urgence, corrigeant les iniquités existantes afin de venir en aide aux départements dont le reste à charge par habitant est le plus élevé, comme c'est le cas en Guadeloupe et ailleurs dans les Outre-mer.


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