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Budget primitif 2016
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Conseil_departemental971


2016
L  E        B  U  D  G  E  T        P  R  I  M  I  T  I  F

 

D O C U M E N T S      À      T É L É C H A R G E R   :

orange Le Budget Primitif 2016

orange Zoom sur le Budget Primitif 2016

orange La délibération du Budget Primitif 2016

orange La synthèse du rapport des Grandes Orientations Budgétaires 2016

orange Le rapport de synthèse des Grandes Orientations Budgétaires pour 2016

 
 
 
                     L E      B U D G E T      P R I M I T I F      2 0 1 6      P E U T      Ê T R E      C O N S U L T É      S U R      P L A C E ,
    
                      A U      P A L A I S      D U      C O N S E I L      D É P A R T E M E N T A L      D E      L A      G U A D E L O U P E  
 
 
 

Le Budget Primitif départemental s’élève en 2016 à 733 millions d'euros en mouvements réels. Il est marqué par les conséquences sociales de la crise se traduisant par de fortes charges de fonctionnement.

Des dépenses de fonctionnement en progression

Les dépenses réelles de fonctionnement, d’un montant de 639,8 M€ en 2016, enregistrent une progression de 0,5 % (636,3 M€ en 2015).
• Les dépenses courantes de fonctionnement s’élèvent à 627,9 M€ en 2016 en léger retrait par rapport à 2015 (629,7 M€) grâce à une gestion rigoureuse des crédits (- 0,3 %).

Les dépenses sociales et d’insertion (419,7 M€ en 2016) se caractérisent par :
- la maîtrise des dépenses d’APA (43,4 M€ en 2016),
- les dépenses liées aux personnes handicapées (ACTP/PCH) qui représentent 23,4 M€ en 2016,
- l’augmentation des dépenses au titre du RSA (+ 2,3 % en 2016) qui atteignent 251 M€ contre 245,2 M€ et les crédits alloués aux contrats d’insertion s’élèvent à 4,1 M€. Ces dépenses pèsent lourdement sur les équilibres budgétaires
- les autres allocations (accompagnement de nuit,..) qui s’établissent à 7,7 M€ en 2016
- les frais de séjour et de prévention d’un montant de 90,8 contre 89,7 M€ soit + 1 ,3 %

Les participations, les contributions et les subventions représentent 69,3 M€.

- Les autres participations représentent 17,6 M€

- Les contributions (28,8 M€ en 2016) dont 22,6 M€ au budget du SDIS et 5 M€ au fonctionnement des collèges
- Les subventions de fonctionnement représentent 18,6 M€

Les moyens de services (140,2 M€ en 2016) s’articulent autour :
- Des charges de personnel, d’un montant de 110 M€ en 2016 contre 109,8 M€. Elles correspondent essentiellement à la rémunération
du personnel départemental (92,5 M€) et celle des assistantes familiales (18,1 M€)
- Des achats et charges externes qui atteignent 27,3 M€ accusant un repli de 4 %
- Des impôts et des taxes s’élèvant à 2,3 M€

Les autres charges de gestion courante (2,9 M€) et les autres dépenses de fonctionnement (11,9 M€) comprennent particulièrement :
- Les intérêts de la dette représentant 5,2 M€
- Les charges exceptionnelles qui atteignent 5,1 M€
- Les dépenses liées aux groupes d’élus représentant 2 M€
- Les provisions correspondant à une enveloppe de 1,5 M€

Des ressources peu dynamiques

En 2016, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 8,8 M€ pour atteindre un montant de 656 M€.

Les ressources fiscales (456,3 M€ en 2016) soit + 2,4 %) :
- La fiscalité directe comprend la taxe foncière sur les propriétés bâties (92,5 M€), les autres contributins directes (CVAE, IFER, 20,2 M€) et le versement du FNGIR (6,2 M€). Au total, le produit prévu atteint 136,2 M€, soit une croissance de 6 % par rapport à l’année précédente

- La fiscalité indirecte (320,1 M€ avec le fonds de péréquation) progresse de 1% en 2016 (contre 317 M€ en 2015)
Ces taxes comprennent la Taxe intérieure de consommation des produits pétroliers (TICPE, 181,8 M€ avec la part complémentaire), la taxe sur les carburants (FIR, 29,6 M€), les droits de mutation (16,9 M€), la Taxe sur les conventions d’assurance (TSCA, 38,9 M€), la Taxe sur les tabacs (25 M€), les fonds de péréquation DMTO (20,8 M€), les autres taxes indirectes (8,1 M€).

Les dotations de fonctionnement et les compensations d’exonération de fiscalité directe s’établissent à 188,2 M€ en 2016 et diminuent de 4 %.
- Elles se répartissent entre la DGF (126,7 M€), la DGD (8,8 M€), le FMDI (8,1 M€), la DCTP (8 M€), les recettes de péréquation et compensations fiscales (25,8 M€) et les autres allocations et participations (8,5 M€) au titre notamment du FSE
- Les recettes de la CNSA s’élèvent 18,7 M€ dont 14,5 M€ pour le financement les dépenses d’APA et 4,2 M€ pour couvrir le coût de la PCH et le fonctionnement de la MDPH

Les autres recettes de fonctionnement représentent 11,1 M€ en 2016. Parmi elles, les ressources d’exploitation, d’un montant de 6,5 M€ et les produits exceptionnels s’élèvent à 4,6 M€.

Une gestion rigoureuse des marges

Un repli marqué de l’Épargne
L’épargne brute est en progression de 48 % en 2016 mais demeure faible. Elle s’élève en effet à 16,2 M€ contre 11 M€ en 2015.
La Collectivité dégage une marge de 2,5 % (2% en 2015) sur son fonctionnement pour financer l'investissement.
Une hausse de l’endettement pour le financement de l’investissement
L’encours de la dette augmente de 2,3 % en 2016 et s’établit à 110,8 M€.

Les dépenses d’investissement orientées à la hausse

Les dépenses d’investissement avec dette demeurent orientées à la hausse dans un climat économique morose.
Le volume s’établit à 93,2 M€ en 2016 en hausse de 26 %
par rapport à l’année précédente (après 73,9 M€ en 2015).
Le dynamisme de l’investissement est porté par :
Les dépenses d’équipement qui progressent de 36 % en 2016 avec un niveau évalué à 56,6 M€ (contre 41,8 M€ en 2015).
L’intervention de la Collectivité se concentre principalement sur les collèges (15,6 M€), les routes départementales (9,2 M€) et sur le plan de secours en eau (17,5 M€).

Le soutien du Département à l’effort d’investissement des communes, des associations et des acteurs du logement social, s’élève à 19,2 M€ en 2016 et enregistre une croissance de 25 % (après 15,3 M€ en 2015).

Les immobilisations financières et corporelles (prêts d’honneur aux étudiants, frais d’études et d’insertion,...) passent de 3,7 M€ en 2015 à 4 M€ en 2016, soit une progression de 8 %.

Le financement de l’investissement

Le financement des dépenses d’investissement hors dette (77 M€ en 2016) s’appuie sur :
• Les recettes d’investissement hors emprunt composées des dotations et de subventions d’investissement (FCTVA, DDEC, DGE, fonds de concours européens, participations de l’État)
permettent de financer 31 % de l’investissement. Ces recettes, en progression de 9,5 % par rapport à 2015, atteignent 47 M€ en 2016 (42,9 M€ pour un financement de 43 % en 2015).
• Le recours à l’endettement s’élève à 30 M€ en 2016. En tenant compte du remboursement en capital, le flux net de dette s’établit à 16,5 M€.

 

C  H  I  F  F  R  E  S   -  C  L  É  S        D  U         B  U  D  G  E  T         P  R  I  M  I  T  I  F         2  0  1  6
L E S      A C T I O N S      D U      C O N S E I L      D É P A R T E M E N T A L M O N T A N T S
 
  - L'administration générale
153 millions d'euros
  - La solidarité
468 millions d'euros
  - L'infrastructure
45 millions d'euros
  - L'enseignement
34 millions d'euros
  - Le développement du territoire
21 millions d'euros
  - La sécurité
24 millions d'euros



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