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Budget Primitif 2010
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B U D G E T      P R I M I T I F     2 0 1 0

BUDGET  SUPPLÉMENTAIRE 2010 (pdf)
BUDGET PRIMITIF 2010 (pdf)

Un budget audacieux mais réaliste


Pour répondre aux besoins des Guadeloupéens et du territoire :

Le budget primitif de 2010 s’inscrit dans un contexte de crise financière, économique et sociale persistant caractérisé par un taux de chômage difficilement supportable, une situation sociale dégradée marquée par le développement de la précarité.

Le Département doit faire face à une baisse conséquente de ces recettes, car la quasi totalité des dotations diminuent en 2010 :
  • La dotation globale d’équipement, la dotation générale de décentralisation et la dotation départementale d’équipement des collèges sont gelées à leur niveau de 2009,
  • La dotation globale de fonctionnement ne progresse que de 0,6 % soit moitié moins que l’inflation.

En effet, l’augmentation des prix est de l’ordre de 1,2 % en 2010. En outre, les compensations fiscales habituelles diminueront de 6 %, et la réforme de la taxe professionnelle entrainera également une perte d’autonomie fiscale pour le Département.

Volontariste, le budget primitif est caractérisé par les grands axes suivants :
  • La diminution de la taxe d’habitation
  • La maitrise des dépenses de fonctionnement
  • Le maintien d’un niveau élevé d’investissement

Ils soulignent la volonté du département de relancer le pouvoir d’achat des guadeloupéens, de soutenir l’économie et le dynamisme du territoire.
Un engagement respecté malgré un contexte financier difficile : la baisse de la taxe d’habitation
En effet, conformément à l’engagement pris dans le cadre du protocole d’accord du 4 mars 2009, la Collectivité opèrera une diminution de la taxe d’habitation. Elle passera ainsi de 11,74 % en 2009 à 10,20 % en 2010, soit une baisse de recettes de 4 millions d’euros.

En ciblant cet impôt qui touche les contribuables propriétaires comme les locataires, la collectivité départementale participe à la hausse du pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages guadeloupéens assujettis à cette taxe.

620 millions d’euros pour les besoins des guadeloupéens.

La conjoncture actuelle a conduit l’Assemblée départementale à renforcer les dispositifs d’accompagnement social en direction des publics les plus vulnérables, à travers les actions de solidarité classiques, notamment les diverses aides à l’insertion par l’économique ou par le logement et les dispositifs caritatifs en direction de structures associatives et à contribuer également à travers la commande publique au soutien de l’activité des entreprises et des emplois.

Ainsi, en 2010, la collectivité orientera sa politique comme suit :
  • Accompagner la famille guadeloupéenne
  • Équiper et structurer le territoire.
  • Le montant de l’épargne brute 2010 atteint 28,8 millions d'euros, et l’épargne nette représente 17,7 millions d'euros.
  • Le taux d’endettement connaît une diminution : il passe à 20,47 % en 2010 contre 22,39 % en 2009 ; soit bien en deçà des moyennes nationale et outre-mer.

Les chiffres-clés du Budget Primitif de 2010

Avec des dépenses maîtrisées, des moyens financiers qui n’augmentent pas, le budget s’élève ainsi à 620,1 millions d’euros, a; et se répartit comme suit :

En recettes :
  • D'investissement : 68,1 millions d'euros
  • De fonctionnement : 551 millions d'euros

En dépenses :
  • D'investissement : 97 millions d'euros
  • De fonctionnement : 523,1 millions d'euros

Accompagner la famille guadeloupéenne

Le Conseil Général met en œuvre la polique de l’action sociale au sein du département, il s’agit de sa compétence première. Ainsi, en 2010, les politiques de la collectivité seront centrées sur la famille prise dans toutes ses composantes : petite enfance, jeunesse, personnes âgées , personnes handicapées, éducation...

Aide et Insertion : 195 millions d'euros
L’aide et l’insertion comprennent :
Le fonctionnement de l’Agence Départementale d’insertion, avec 17 millions d'euros accordés en 2010, contribuant également à la réussite de ses actions d’insertion.
Le versement du RMI d’un montant total de 166,2 millions d'euros malgré une compensation de l’État bien inférieure à la dépense supportée par le Conseil Général.

La politique de l'enfance et de la Protection Maternelle et Infantile : 62 millions d'euros
La politique de l’enfance et la Protection Maternelle et Infantile demeurent les priorités du Département en 2010.
Il y consacrera 62 millions d'euros soit une hausse de 1,4 million d'euros par rapport à 2009.
Un effort sera également réalisé en direction de la petite enfance avec un crédit de 1,6 million d'euros pour l’accompagnement des structures d’accueil afin de pallier aux conséquences de la mise en œuvre de la PSU.

Renforcer l'autonomie des personnes âgées : 85 millions d'euros
La politique en faveur des personnes âgées englobera un montant de 85 millions d'euros, avec comme axes majeurs :
  • Favoriser le maintien à domicile : 54 millions ds'euros seront consacrés au versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 2010
  • Améliorer l’offre d’hébergement.

Pour une meilleure prise en charge des personnes handicapées : 26,8 millions d'euros
Les actions du Département envers les personnes handicapées concernent essentiellement  :

  • L’amélioration du fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • L’hébergement de jour et en famille d’accueil
  • L’accueil en établissement
  • Le transport
  • Et les prestations allocations et services afin de favoriser le maintien à domicile.
  • Le montant des prestations de compensation et d’allocations compensatrices pour tierce personne atteint 13,05 millions d'euros en 2010.
  • La sécurité : 20 millions d'euros

Le Département se soucie également de la sécurité des guadeloupéens. Il contribuera au fonctionnement du SDIS à hauteur de plus de 19,5 millions d'euros et octroyera une subvention à l’observatoire de volcanologie.

La culture, un droit pour chacun : 4,7 millions d'euros
Le Département  a la volonté d’élargir l’accès à des produits culturels de qualité à tous. Les actions engagées  par la Collectivité  concernent notamment :

  • Le développement de la lecture publique
  • La promotion de la langue et la culture créoles
  • La réhabilitation des monuments
  • L’aide à la création artistique
  • L’innovation et la diffusion artistique
  • L’aménagement culturel du territoire départemental
  • La préservation et la valorisation du patrimoine culturel.

L'éducation : 4 millions d'euros
Le Conseil Général s’implique dans l’enseignement de façon générale et soutient les opérations à caractère pédagogique à destination des jeunes.
Il accompagne les lycéens et étudiants dans la poursuite de leur cursus grâce à l’attribution d’aides et de prêts :

  • Prêts d’honneur, prêts complémentaires à la bourse nationale
  • Bourses du Président
  • Prix d’excellence à destination des bacheliers
  • Bourses attribuées dans le cadre des recherches doctorales et postdoctorales.

En 2010, le Conseil Général procèdera à la création du fonds spécial pour l’accompagnement des projets socio-éducatifs destinés à combattre l’oisiveté des jeunes.

Faire du sport une école de la vie : 1,5 million d'euros
Le Conseil Général met en œuvre une politique de soutien et d’accompagnement :

  • il contribue ainsi au développement de l’offre sportive à travers différents dispositifs d’aide. : aides  aux ligues, comités, clubs et associations pour la réalisation de leurs activités et leur fonctionnement en matière d’équipements sportifs.
  • il organise les manifestations sportives comme le Grand Prix cycliste, la Coupe de Basket du Conseil Général, le Grand Prix de voile traditionnelle, et le Grand Prix hippique. Le Département encourage la pratique du sport pour tous. En effet, il lance l’opération « Ma première licence » destinée à favoriser l’épanouissement des jeunes issus de quartiers défavorisés en financant leur inscription à une activité sportive homologuée.

Équiper et structurer le territoire


Le transport public de personnes : 12 millions d'euros
Le Département réorganise le transport interurbain de voyageurs afin d’assurer une desserte plus homogène et plus efficace du territoire. IL s’occupe également du transport soclaires des élèves.  En 2010, il poursuivra l’implantation de 800 abris bus, 1600 mats d’information, procèdera à la mise en place de la carte sans contact et prolongera la baisse de 50 % des prix du transport.
La collectivté lancera également un service dédié au transport des personnes handicapées.
Une action spécifique sera, en outre, lancée en direction des groupements attributaires de la DSP de sorte qu’ils améliorent la qualité du service public rendu à l’usager (régularité, horaires, respect des arrêts).

Routes, ports et aéroports : 29,5 millions d'euros
La collectivité continuera ses efforts en termes d’aménagement, de sécurisation des infrastructures, de valorisation et d’entretien de la voirie départementale :
  • Programme routier : 15 millions d'euros
  • Équipements portuaires : 3 millions d'euros pour la mise en œuvre du schéma départemental des ports
  • Programme aéroportuaire : 539 000 euros.

La politique agri-environnementale : 4,9 millions d'euros
Concernant  la politique agri-environnementale du Conseil Général, deux orientations phares seront poursuivies en 2010 :
  • La protection de l’environnement avec notamment l’accompagnement de la mise en place du tri sélectif
  • La politique de soutien et de développement de l’agriculture avec une mise à disposition de foncier et  la mise en eau du barrage de Dumanoir, adossée à un programme d’irrigation de plus de 9 millions d'euros.

Les collèges : 30 millions d'euros
La collectivité construit, entretient, équipe les 43 collèges du Département.
En 2010, 11,5 millions d'euros seront ainsi consacrés à l’achèvement du 2ème collège de Sainte-Rose, au démarrage des travaux des collèges du Moule, de Capesterre Belle-Eau et des Abymes et 10,4 millions d'euros permettront d’effectuer des travaux et des réparations afin de préserver la qualité des équipements scolaires.

Aider les communes : 9,5 millions d'euros
Pour favoriser l’investissement des communes, le Département attribuera une enveloppe de 9,5 millions d'euros aux communes de la Guadeloupe pour le financement de leurs programmes, permettant également d’accompagner la rénovation urbaine des villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes à hauteur de 2,5 millions d'euros et d’améliorer les équipements communaux comme Ravine Chaude au Lamentin pour un montant de 500 000 euros.



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