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Budget départemental
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L E       B u d g e T       d é p a r t e m e n t a l

altLe budget est l’acte politique par lequel le Conseil départemental affirme ses choix et décide de leurs modalités d’applications juridiques en autorisant les recettes et dépenses qui pourront être mobilisées sur l’exercice, c’est-à-dire l’année civile. Son élaboration et son vote en séance plénière sont des temps forts de la vie du département.


La séance plénière consacrée à l’adoption du budget primitif
est précédée, dans un délai de moins de deux mois, d’une séance au cours de laquelle a lieu le débat d’orientations budgétaires. Cette discussion ne fait pas l’objet d’un vote pas permet de dégager les politiques prioritaires qui seront ensuite proposées à l’occasion de la session budgétaire proprement dite.


Le budget est susceptible de connaître des modifications en cours d’année
, notamment après que sont connues les recettes exactes tirées de la fiscalité et des dotations de l’État. Comme toutes les décisions concernant la structure du budget de la collectivité doivent faire l’objet de délibérations en séance publique, les conseillers départementaux doivent alors examiner ce que l’on nomme des Décisions modificatives du budget.


LES MOYENS FINANCIERS


Lors du vote de son budget, le Conseil départemental fixe les taux d’imposition. Une part de la taxe foncière, de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier non bâti et une part des droits de mutation alimentent le budget départemental.
 
Contrepartie des missions transférées par la décentralisation, l’État verse également diverses dotations au Conseil départemental. Enfin, l’institution départementale peut recourir à l’emprunt.
Les dotations de l’État et la fiscalité locale directe
représentent les principales recettes du Département.

Les dépenses s’articulent quant à elles en deux temps : celles dites « de fonctionnement » et celles dites « d’investissement ».



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