La Commission Permanente
Une gouvernance assurée entre les plénières
Instituée en remplacement du Bureau (loi n° 92-106 du 6 février 1982, article 37) la Commission Permanente est un organe collégial présidé par le Président du Conseil Général et composé de 12 Vice-Présidents, 4 Secrétaires et 17 Membres.
Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi et donne son avis au Président sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l'intérêt du Département. Elle désigne en son sein au moins deux membres ayant pour fonction de veiller à la rédaction des procès-verbaux, d'en donner communication, de dépouiller les scrutins, de prendre note des résolutions et des votes. La Commission Permanente se réunit à l'initiative du Président et sur un ordre du jour fixé par lui, au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les vice-présidents
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1er Vice-Président 2 e Vice-Président 3 e Vice-Président 4 e Vice-Président 5 e Vice-Président 6 e Vice-Président
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Jacques ANSELME Georges HERMIN Jean BARDAIL Jean-Marie HUBERT Max MATHIASIN Jules OTTO |
7 e Vice-Président 8 e Vice-Président 9 e Vice-Président 10 e Vice-Président 11 e Vice-Président 12 e Vice-Président
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Dominique THÉOPHILE
Paul NAPRIX Fabert MICHÉLY Marcel SIGISCAR Marlène MIRACULEUX-BOURGEOIS Jean GIRARD
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Les secrétaires
| José TORIBIO Hilaire BRUDEY Georges BRÉDENT Aurélien ABAILLE |
Les membres
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Élie CALIFER René NOËL Ferdy LOUISY Jacques KANCEL Marylhène LEFORT-FÉLICITÉ Louis-Daniel JUSTINE |
Guy GEORGES Julianna DAN Amélius HERNANDEZ Chantal LÉRUS Brigitte JEAN Jacques BANGOU
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Daniel DULAC Guy LOSBAR Laurent BERNIER Luc ADÉMAR Joël BEAUGENDRE
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