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La  Commission  Permanente  

Une gouvernance assurée entre les plénières

Instituée en remplacement du Bureau (loi n° 92-106 du 6 février 1982, article 37) la Commission Permanente est un organe collégial  présidé par le Président du Conseil Général et composé de 12 Vice-Présidents, 4 Secrétaires et 17 Membres.

Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi et donne son avis au Président sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l'intérêt du Département. Elle désigne en son sein au moins deux membres ayant pour fonction de veiller à la rédaction des procès-verbaux, d'en donner communication, de dépouiller les scrutins, de prendre note des résolutions et des votes.
La Commission Permanente se réunit à l'initiative du Président et sur un ordre du jour fixé par lui, au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 
président du Conseil Général, Dr Jacques GILLOT
      

Président
du Conseil Général,
Docteur Jacques GILLOT

  membres_com_perm-2011-web

Les vice-présidents

1er Vice-Président
2 e Vice-Président
3 e Vice-Président
4 e Vice-Président
5 e Vice-Président
6 e Vice-Président
  Jacques ANSELME
Georges HERMIN
Jean BARDAIL
Jean-Marie HUBERT
Max MATHIASIN
Jules OTTO
7 e Vice-Président
8 e Vice-Président
9 e Vice-Président
10 e Vice-Président
11 e Vice-Président
12 e Vice-Président
  Dominique THÉOPHILE
Paul NAPRIX
Fabert MICHÉLY
Marcel SIGISCAR
Marlène MIRACULEUX-BOURGEOIS
Jean GIRARD

 

Les secrétaires

      José TORIBIO                Hilaire BRUDEY                  Georges BRÉDENT                 Aurélien ABAILLE                  


Les membres

  Élie CALIFER
René NOËL
Ferdy LOUISY
Jacques KANCEL
Marylhène LEFORT-FÉLICITÉ
Louis-Daniel JUSTINE
Guy GEORGES
Julianna DAN
Amélius HERNANDEZ
Chantal LÉRUS
Brigitte JEAN
Jacques BANGOU

Daniel DULAC
Guy LOSBAR
Laurent BERNIER
Luc ADÉMAR
Joël BEAUGENDRE


 


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