Un Responsable du Service des Affaires Foncières et Agricoles

(Cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des Ingénieurs Territoriaux)

Situation fonctionnelle : Le responsable du service des Affaires Foncières est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Politiques Agricoles, Foncières et Environnementales.

 Mission :
En lien direct avec le Directeur, vous serez chargé de l’animation et de la gestion du Bureau des Affaires Foncières et Agricoles.

En concertation avec les autres services de la DPAFE, le Directeur, le Directeur Général des Services adjoint et les partenaires extérieurs, vous veillerez à :
       Développer les politiques départementales en matière de protection et de valorisation du foncier
       Faire de la réserve foncière départementale un outil de développement pérenne du secteur agricole
       Mettre en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles

 Activités principales :
Foncier :

     Gestion et valorisation du domaine public et privé de la collectivité
     Conseil pour la mise en place d'une politique foncière
     Suivi des procédures d’autorisation d’occupation temporaire, de cession, acquisition et mise à bail
     Organisation de visites lors de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers
     Animation et encadrement du service en vue d’assurer les enquêtes de terrain, la maîtrise du système 
       d’information géographique (SIG) et les relations avec les notaires.

  Agriculture :

Préservation du foncier agricole dans des limites nécessaires au développement agricole
Evaluation des besoins et suivi des subventions allouées à divers organismes en matière d’encadrement
       technique des agriculteurs, de défense des cultures, de protection animale pour conforter le revenu des
       exploitants agricoles et permettre l’installation de jeunes agriculteurs.

  Communes aux deux secteurs d'activités :

Programmation et organisation des travaux des commissions intérieures de travail en charge du foncier et de
       l’agriculture : suivi des dossiers correspondants (visite de terrain, intervention des géomètres, évaluation en
       valeur vénale, recherche d’informations complémentaires,…) et évaluation de demandes de subventions
       sollicitées en vue du passage en Commission Permanente ou en Assemblée
Apport d’une expertise technique lors des réunions de l’Assemblée et de la Commission Permanente
Pilotage des actions transversales du bureau avec les bureaux de la DPAFE et les autres services
       départementaux, notamment la sous direction des équipements ruraux.
Participation à la définition du projet de service, du guide des bonnes pratiques et des procédures nécessaires
       au bon fonctionnement du service.

Activités spécifiques
Proposition des supports d’information,
Participation à l’élaboration des orientations et du budget et suivi de son exécution,
Contribution au plan de formation et à la formation des collaborateurs.
  Diffusion de tout document informatif et accompagnement des personnes,
Etablissement du rapport annuel du Bureau des Affaires Foncières et Agricoles comportant une analyse, des
       données statistiques et graphiques.

Autonomie et responsabilités
Tâches et missions définies, suivies et évaluées par le Directeur
Autonomie dans l’organisation des tâches et des missions notamment pour la gestion des 6 agents affectés
       au Bureau des Affaires Foncières et Agricoles
Force de proposition auprès de l'autorité territoriale et des élus du secteur
Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur
       hiérarchique

Relations fonctionnelles

Echanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique
Relations régulières avec les agents de la DPAFE basés à Marie-Galante pour l’instruction des enquêtes
       foncières
Echanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés, les services urbanisme, patrimoine
       (détermination des espaces naturels, classement des bâtiments, etc.) tant en interne qu’avec les partenaires
       extérieurs (Etat, Région, Intercommunalité, communes, Safer, organismes consulaires (Chambre
       d’agriculture),…)
Relations régulières avec l'ensemble des services, notamment avec la DAF et la DGI.

Compétences
  Savoirs
Bonne connaissance des services départementaux,
Bonne connaissance de la réglementation en matière de domaine public/privé, urbanisme, expropriation, des
       principes de la gestion locative (baux).

  Savoir-faire
Capacité à développer des relations partenariales,
Qualités relationnelles et maîtrise de la communication,
Expérience d’encadrement et de conduite de projets,
Maîtrise des systèmes de traitement de l’information et des logiciels (Word, Excel, Power point, SIG,
       ASTRE…).

  Savoir être
Sens de l’analyse,
Disponibilité et forte réactivité
Sens de l’écoute et du contact.

Lieu d'affectation
Basse-Terre