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L' INSTITUTION  Réunions plénières Séances plénières 2012
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séances plénières 2012L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables. 5ème réunion plénière - Mercredi 19 décembre4ème réunion plénière - Vendredi 16 novembre3ème réunion plénière - Vendredi 19 octobre2ème réunion plénière - Mercredi 20 juin1ère réunion plénière - Mardi 3 avril |
