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Budget Primitif 2012
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L E      B U D G E T      P R I M I T I F      2 0 1 2

L'année 2012 : Un budget au service de la solidarité guadeloupéenne !

Dossier de Presse  « BUDGET  PRIMITIF  2012 »« Faire de 2012 l’année de toutes les solidarités, c’est élaborer un budget, certes contraint, mais juste socialement, efficace économiquement et solidaire humainement ».

Avec des dépenses maîtrisées, des recettes gelées, le budget s’élève ainsi à : 716,6 millions d’euros,  et se répartit comme suit :



L’INVESTISSEMENT 

  • En  dépenses


La Section d'Investissement s'élève en 2012 à 103,82 M€ contre 100,27  M€  en 2011.

Les dépenses d'équipement qu'elle abrite sont maintenues à un niveau élevé de 69,45 M€.

Elles sont constituées des principaux postes suivants :

- Programme routier :     14,05 M€
- Programme portuaire :   2,85 M€

- Équipements ruraux :   15,31 M€

- Collèges :                   27,29 M€

Les autres dépenses d'investissement concernent :

- Les subventions d'équipement qui s'élèvent à 18,90 M€. Elles comprennent notamment les subventions aux tiers, qui atteignent 7,91 M€ et l'aide aux communes à laquelle a été affecté un crédit de 10,99 M€. Cette enveloppe permettra de répondre aux besoins prioritaires de ces collectivités en matière d'investissement.

- Les immobilisations financières qui se rapportent aux Prêts d'Honneur et bourses, s'élèvent à 2,36 M€.

- Les autres immobilisations incorporelles qui recouvrent les concessions et droits, les frais d'études et d'insertion représentent, quant à elles, 1,89 M€.

- Le remboursement du capital de la dette qui se chiffre à 11,23 M€ en 2012 contre 10,87 suite à la prochaine mobilisation des 20 M€ accordés par l'AFD.

 

L’INVESTISSEMENT 

  • En recettes

Les recettes globales d'investissement représentent 49,66 M€ en 2012 contre 52,09 M€ en 2011.Outre le virement complémentaire qui s'élève à 1.2.M€, la section d'investissement est financée principalement par :

- Les dotations d'investissement qui regroupent la dotation départementale d'équipement des collèges(7,67M€) et la dotation globale d'équipement (3,2 M€).

- Les subventions d'équipement relevant du PO 2008-2013 (État et Europe) pour 26,93 M€.


- Le fonds de compensation de la TVA qui représente 10,66 M€ en 2012.

- Le produit de l'emprunt qui s'élève à 20 M€.

LE  FONCTIONNEMENT 

  • En  dépenses

La section de fonctionnement s'élève, quant à elle, à 557,22 M€ en 2012 soit une augmentation de 3,49 % par rapport à2 011 (538,4 M€).


Les grandes masses évoluent de la manière suivante :

- Les charges d'activité (414,11 M€)

Au nombre de celles-ci figure l'aide sociale qui constitue le second poste de fonctionnement avec un montant total de 142 M€ en 2012.

L'allocation personnalisée d'autonomie ressort à 48,25 M€ en 2012, soit une diminution de - 1,39 %.
La politique de l'enfance et de la Protection maternelle et infantile (PMI) demeure une priorité en 2012 pour le Conseil général avec un crédit global de 58,6 M€ représentant une hausse de 1,7 M€ par rapport à 2011.

Un effort conséquent, sera réalisé en direction de la petite enfance avec l'inscription d'un crédit de 0,2 M€ pour l'accompagnement des structures d'accueil.

S'agissant du handicap, les outils d'intervention que sont la Prestation de compensation et l'Allocation compensatrice tierce personne sont estimées à 20,04 M€ en 2012 soit une très forte hausse par rapport au niveau d'inscriptiondu BP 2011 qui était de 18,45 M€.
Les frais de séjour et les allocations versées aux personnes âgées, aux personnes handicapés et à l'enfance, au titre de l'aide sociale atteignent respectivement 65,90 M€ et 7,82 M€.

Les contributions pour leur part, culminent en 2012 à 224,44 M€ et constituent le premier poste de dépenses.
Le SDIS est en hausse de 2,78 %. La participation à verser en fonctionnement s'élève à 18,50 M€ en 2012 contre 18,00 M€ en 2011.

Il convient de rappeler la réforme des dispositifs d'insertion avec l'entrée en vigueur du RSA et du CUI en 2011 en remplacement du RMI et des différents contrats aidés.
Le montant des allocations du RSA est estimé à 197,40 M€.

Les crédits destinés aux contrats d'avenir et aux CUI s'élèvent respectivement à 0,60 et 5,65 M€ en 2012.
Compte tenu de la nouvelle architecture du RSA, la Collectivité doit veiller à son exacte compensation par la TIPP versée par l'État.


En effet, le taux de compensation par l'État de cette dépense ne cesse de se dégrader puisqu'aussi bien l'enveloppe de crédit affectée au Département à ce titre, a été arrêtée depuis 2005 (et une fois pour toute) à 147 M€ majorée de la compensation API soit au total 179,3 M€, alors même que le niveau de la dépense supportée par le Conseil Général est bien supérieure puisqu'elle atteint à ce jour les 200 M€ en 2011.

- Les autres charges de fonctionnement

Les dépenses de personnel progressent de 7,36 % et s'élèvent à 106,92 M€ en 2012.
Ce poste demeure cependant modéré puisqu'il ne représente que 19,19 % des dépenses de fonctionnement contre une moyenne de 20,50 % dans les DOM et 20,90 % sur le plan national.
Les achats et charges externes s'élèvent à 27,88 M€ contre 25,33 M€ en 2011.
Les charges financières représentent 4,16 M€ en 2012.
Pour ce qui a trait aux agents DDE, la tranche 2012 du transfert de personnel au profit du syndicat « Routes de Guadeloupe » représente 5,4 M €.

  • En  recettes

    Les prévisions effectuées pour les produits de fonctionnement courant se chiffrent à 590,39 M€, ce qui traduit une hausse de 4,24 % par rapport à 2011 (566,38 M€).


    Ces produits de fonctionnement regroupent les ressources fiscales (397,71 M€), institutionnelles (189,42 M€) et d'exploitation (3,25 M€).

- Les ressources fiscales

S'agissant de la fiscalité directe, le produit est estimé à 99,72 M€ à taux constants. Elle regroupe le foncier bâti, la CVAE, le FNGIR et l'IFER.

- La fiscalité indirecte, quant à elle, est évaluée à 297,99 M€ et se décompose comme suit :
- La taxe spéciale sur les carburants (FlR) : 31 M€
- Les droits de mutation : 15,07 M€
- La taxe sur les tabacs : 25 M€
- La taxe d'aménagement : 1,55 M€ qui regroupe désormais la taxe sur les espaces naturels
  sensibles et la taxe départementale C.A.U.E.

- La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers qui se chiffre à 179,30 M€.

- Les ressources institutionnelles

- La Dotation Générale de Fonctionnement qui est évaluée pour 2012 à 136,41 M€. Elle est composée de la dotation forfaitaire (46,57 M€), la dotation de compensation (70,55 M€) et des dotations de péréquation urbaine et minimale (7,91 M€ et 11,37 M€).

- La Dotation Générale de Décentralisation est estimée à 10,20 M€.

- Les allocations compensatrices versées par l'État relatives aux suppressions et exonérations progressives des quatre taxes, s'élèvent à 10,19 M€.

- Les dotations versées par la CNSA au titre de l'APA et de la PCH sont estimées respectivement à 9 M€ et 3,67 M€.

Enfin, les ressources d'exploitation qui recouvrent les produits du domaine et les produits d'activité sont estimées pour 2012 à 3,25 M€.

- Le montant de l’épargne brute 2012 atteint 34,15 M€
- L’épargne nette représente 22,92 M€
- Le taux d’endettement s’établit à 16,97 % soit nettement en deçà des moyennes nationale et outre-mer
- La capacité de désendettement (encours de la dette sur autofinancement) s’établit à 2,94 années en 2012.


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