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Budget Primitif 2011
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B U D G E T      P R I M I T I F      2 0 1 1

Les chiffres clés du Budget Primitif de 2011

 

Avec des dépenses maitrisées, des moyens financiers qui diminuent, le budget s’élève ainsi à  660 millions d’euros, et se répartit comme suit :

L’INVESTISSEMENT 


EN DÉPENSES

La Section d’investissement s’élève en 2011 à 125,7 M€ (123,9 M€ en 2010).
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Les dépenses d’équipement qu’elle abrite sont maintenues à un niveau élevé de 72 M€. et concernent principalement les programme routier, aéroportuaire, les équipements ruraux et les collèges.


Les autres dépenses d’investissement concernent :

  • Les subventions d’équipement qui s’élèvent à 15,5 M€. Elles comprennent notamment l’aide aux communes à laquelle a été affectée un crédit de 9,2 M€.
  • Les immobilisations financières qui se rapportent aux Prêts d’Honneur et bourses, s’élèvent à 2 M€.
  • Les autres immobilisations incorporelles qui recouvrent les concessions et droits, les frais d’études et d’insertion représentent, quant à elles, 2 M€.
  • Le remboursement du capital de la dette se chiffre à 10,7 M€ en 2011.

EN RECETTES

Outre le virement complémentaire qui s’élève à 16,3 M€, la section d’investissement est financée principalement par :

  • Les dotations d’investissement qui regroupent la Dotation départementale d’équipement des collèges (7,6 M€)
    et la dotation globale d’équipement (3 M€).
  • Les subventions d’équipement relevant du PO 2007-2013 (État et Europe) pour 24,1 M€.
  • Le fonds de compensation de la TVA qui est estimé à 9,2 M€ en 2011.
  • Le produit de l’emprunt qui s’élève à 20 M€.

Dossier de Presse (format PDF)

Réunions de l'Assemblée - Année 2011

LE  FONCTIONNEMENT

EN DÉPENSES

La section de fonctionnement s’élève à 569,6 M€ en 2011, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2010 (554 M€).

Les grandes masses évoluent de la manière suivante :

  • Les charges d’activité (402,3 M€)
    Au nombre de celles-ci figure l’aide sociale qui constitue le second poste de fonctionnement avec un montant tot
    al de 135,4 M€ en 2011 (hors ADI et RMI).
    L’allocation personnalisée d’autonomie ressort à 50 M€ en 2011. Ce poste de dépense devra d’autant plus être maîtrisé que le cofinancement dont il fait l’objet, par la CNSA, environ 25%, décroit significativement en 2011 avec une perte de recette d’environ 13 M€ de BP à BP ce qui équivaut en réalité à une couverture de 9% en 2011.
  • La politique de l’enfance et de la Protection maternelle et infantile (PMI)
  • Le handicap
  • Le fonctionnement du SDIS et de l’ADI
    Il convient de rappeler, par ailleurs, l’entrée en vigueur du RSA et du CUI en 2011 en remplacement du RMI et des différents contrats aidés.
    Compte tenu de la nouvelle architecture du RSA, la Collectivité doit veiller à son exacte compensation par la TIPP versée par l’État.

Les autres charges de fonctionnement :

Les dépenses de personnel s’élèvent à 99 M€ en 2011. Ce poste demeure cependant modéré puisqu’il ne représente que 18,5% des dépenses de fonctionnement contre une moyenne de 22,65 % dans les DOM et 21,63 % sur le plan national.
Les achats et charges externes qui permettent le fonctionnement courant de la collectivité (fournitures, eau, électricité, petits matériels,
etc.) s’élèvent à 26 M€ contre 28,3 M€ en 2010.
Les charges financières (intérêts de la dette) représentent 6,4 M€ en 2011 (6,4 M€ en 2010).

EN RECETTES

Les prévisions effectuées pour les produits de fonctionnement courant se chiffrent à 565,4 M€ contre 551,03 M€ en 2010, ce qui traduit une évolution de + 2 % mais rappelons que ce niveau de recettes demeure insuffisant compte tenu de la forte hausse des dépenses.

Ces produits de fonctionnement regroupent les ressources fiscales (214,09 M€), institutionnelles (347,78M€) et d’exploitation (2,56 M€).

Les ressources fiscales :

S’agissant de la fiscalité directe, le produit est estimé à 81,3 M€.
Comme indiqué lors des GOB, il est à ce stade difficile de connaître le montant de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la TP. Aussi, en maintenant temporairement la compensation relais jusqu’au vote du Budget supplémentaire au cours duquel la CVAE sera intégrée au budget, le produit total s’élève à 119,72 M€.
La fiscalité indirecte, quant à elle, est évaluée à 272,7 M€. Hors Taxe intérieure sur les produits pétroliers (voir plus bas), elle s’élève à 98,3 M€ et se décompose comme suit :


  • La taxe spéciale sur les carburants (FIR) : 31,5 M€
  • Taxe sur les conventions d’assurance : 24,1 M€
  • La taxe sur les tabacs : 24 M€
  • Les droits de mutation : 11 M€
  • Taxe sur l’électricité : 3 M€
  • La taxe départementale sur les espaces naturels sensibles : 0,4 M€
  • La taxe départementale C.A.U.E. : 0,25 M€

Les ressources institutionnelles :

La Dotation Globale de Fonctionnement est évaluée pour 2011 à 136,1 M€.

Elle est composée de la dotation forfaitaire (46,5 M€), la dotation de compensation (70,6 M€) et des dotations de péréquation urbaine et minimale (7,91 M€ et 11 M€).

La Dotation Générale de Décentralisation est estimée à 7,9 M€.
Les allocations compensatrices versées par l’État et relatives à des suppressions et/ou exonérations progressives des quatre taxes, s’élèvent à 9,3 M€.

Les dotations versées par la CNSA au titre de l’APA et de la PCH sont estimées respectivement à 4,5 M€ et 3,8 M€.

La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers qui compense le RMI depuis 2004 est évaluée à 178,4 M€. Elle connaît une hausse importante du fait de l’instauration du RSA en 2011 et de la nouvelle dépense mise à la charge de la collectivité qui correspond à l’ancienne allocation parent isolé.

Enfin, les ressources d’exploitation qui recouvrent les produits du domaine et les produits d’activité sont estimées pour 2011 à
2,70 M€

  • Le montant de l’épargne brute 2011 atteint 28M€, et l’épargne nette représente 18 M€.
  • Le taux d’endettement s’établit à 21,6 % soit bien en deçà des moyennes nationale et outremer.
    La capacité de désendettement (encours de la dette sur autofinancement) s’établit à 4,2 années en 2011.

VALORISER  L'HOMME  ET  SON  ÉPANOUISSEMENT

  • PERSONNES  ÂGÉES   -   80 millions d'euros 
    La politique en faveur des personnes âgées concernera principalement le maintien à domicile avec le financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (50 M€) et l’amélioration de l’offre d’hébergement avec les EHPAD. La coordination gérontologique et la lutte contre la maltraitance représenteront également des priorités du département en 2011.

  • PERSONNES  HANDICAPÉES   -   31 millions d'euros
    La Prestation de compensation et l’Allocation compensatrice pour tierce personne atteindront un montant de 18,4 M€ en 2011, soit une hausse d’environ 6 M€ par rapport au Budget Primitif 2010.

  • ENFANCE  ET  FAMILLE    -   57 millions d'euros
    L’enfance et la famille demeurent des priorités du Conseil Général.
    Afin de répondre aux préconisations du schéma départemental de l’enfance et de la famille, 57 M€ seront dégagés par la collectivité et près de 4 M€ pour la mise en œuvre de la protection maternelle et infantile.

  • AIDE  ET  INSERTION    -   214 millions d'euros
    L’aide et l’insertion portent essentiellement sur deux axes :
    -
    Le fonctionnement et la mise en oeuvre de la politique de l’Agence Départementale d’Insertion, avec un montant de 17 M€.
    - Le versement du RSA. En effet, son entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2011, et la collectivité devra prendre en charge les anciens bénéficiaires de l’ Allocation Parent Isolé. Le montant des allocations du RSA atteindra 188 M€ en 2011.

  • SÉCURITÉ   -   18 millions d'euros
    Le Département maintiendra son engagement pour la sécurité des Guadeloupéens avec une participation de 18 M€ pour le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

  • ÉDUCATION   -   3,8 millions d'euros
    Le Conseil Général aide à la démocratisation de l’accès aux études supérieures grâce aux prêts d’honneur et complémentaires, encourage et valorise également l’élite des étudiants guadeloupéens à travers notamment la bourse du Président et les aides aux bacheliers s’engageant vers des formations nécessaires au développement de la Guadeloupe et au renouvellement des cadres. Il soutient également les actions à caractère pédagogique. En 2011, le Conseil Général renouvelera son fonds d’aides aux jeunes.

  • SPORT    -   1,1 million d'euros
    Le Département met en oeuvre une politique de soutien et d’accompagnement du mouvement sportif :
    - aides aux ligues, comités, clubs et associations pour la réalisation de leurs activités,
    - organisation de manifestations sportives comme le Grand Prix cycliste, la Coupe de Basket du Conseil Général, le Grand Prix de voile traditionnelle, et le Grand Prix hippique. et soutien aux autres évènements nationaux ou internationaux
    - participation au fonctionnement des infrastructures et équipements sportifs.
    Enfin, grâce à l’opération «Ma première licence» lancée par le Conseil Général, 800 jeunes ont pu suivre les activités des clubs de leur choix.

  • CULTURE    -   4,6 millions d'euros
    Le Département a la volonté d’élargir l’accès à des produits culturels de qualité à tous et poursuit sa démarche en faveur de :
    - La lecture publique,
    - La promotion de la langue et la culture créoles.
    - La réhabilitation des monuments,
    - L’aide à la création artistique,
    - L’innovation et la diffusion artistique,
    - La préservation et la valorisation du patrimoine culturel.

FAVORISER  LE  DÉVELOPPEMENT  ÉCONOMIQUE  ET  L'EMPLOI

  • ROUTES, PORTS  ET  AÉROPORTS    -   25 millions d'euros
    La collectivité continuera ses efforts en termes d’aménagement, de sécurisation des infrastructures, notamment aux abords des établissements scolaires, de valorisation et d’entretien de la voirie départementale :

    - Programme routier :      14  M€
    - Programme portuaire:    4,3 M€

    Il concernera essentiellement les travaux de finition et de réaménagement à réaliser sur les ports structurants de Sainte-Rose et Port-Louis.

    - Programme aéroportuaire : 191 000 €

    Un montant de 1,3 M€ sera consacré à l’implantation d’abribus, à l’entretien de gares routières, et à la politique pour le transport régulier de voyageurs.

  • COLLÈGES   -   28 millions d'euros
    La collectivité construit, entretient, équipe tous les collèges du Département. En 2011, le Conseil Général poursuivra son programme de construction d’établissements neufs. Il achèvera la construction du collège du Moule et démarrera les travaux des collèges de Capesterre-Belle-Eau et de Pointe d’or aux Abymes. Les grosses réparations seront mises en oeuvre en privilégiant notamment la première tranche d’un programme pluriannuel de confortement sismique des bâtiments scolaires.

  • POLITIQUE  AGRI-ENVIRONNEMENTALE  ET  ÉQUIPEMENTS  RURAUX    -   20 millions d'euros
    Le Conseil Général, deux orientations phare continuera sa politique de soutien et de développement de l’agriculture avec la poursuite du développement des réseaux d’irrigation, les études nécessaires au démarrage des travaux du barrage de Germillac et les travaux de réaménagement de l’abattoir départemental du Moule pour un coût total de 17 M€.

  • AIDE  AUX  COMMUNES    -   9,2 millions d'euros
    Afin de favoriser l’investissement des communes, le Département attribuera une enveloppe de
    9,2 M€ aux communes de la Guadeloupe pour le financement de leurs programmes. Un crédit de
    2,5 M€ sera, par exemple destiné à la rénovation urbaine des villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. 

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