Warning: mkdir() [function.mkdir]: Permission denied in C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\index.php(1) : eval()'d code(161) : eval()'d code on line 241

Warning: session_start() [function.session-start]: Cannot send session cookie - headers already sent by (output started at C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\index.php(1) : eval()'d code(161) : eval()'d code:241) in C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\libraries\joomla\session\session.php on line 423

Warning: session_start() [function.session-start]: Cannot send session cache limiter - headers already sent (output started at C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\index.php(1) : eval()'d code(161) : eval()'d code:241) in C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\libraries\joomla\session\session.php on line 423

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\index.php(1) : eval()'d code(161) : eval()'d code:241) in C:\Inetpub\vhosts\cg971.fr\httpdocs\libraries\joomla\session\session.php on line 426
Grandes Orientations Budgétaires 2011- Page 1
gototopgototop
    "Simple Image Rotator" error! Please check the module settings and make sure you have entered a valid image folder path!
 
PDF Imprimer Envoyer

L E S      O R I E N T A T I O N S      D E      2 0 1 1

Conformément aux dispositions de l’article L.3312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que l’examen du budget par l’Assemblée doit être précédé, dans les deux mois, d’un débat sur les Grandes Orientations Budgétaires du Conseil Général, l’Assemblée Départementale est invitée à procéder à l’examen des Grandes Orientations Budgétaires pour l’exercice 2011.

Plus encore que les années précédentes, la collectivité doit optimiser ses interventions sociales dans les domaines suivants :


  • l’action gérontologique,
  • la protection de l’enfance et de la famille,
  • la prise en charge du handicap,
  • les actions d’insertion [RMI, ADI, contrats aidés, Contrat Unique d’Insertion (CUI)]
  • le fonctionnement du SDIS,
  • les charges de personnel.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale mettra en oeuvre à des niveaux maîtrisés, un programme d’investissement articulé autour :

  • des travaux dans les collèges,
  • du grand projet d’irrigation de la Guadeloupe,
  • des interventions dans les ports départementaux,
  • des opérations d’aménagement routier,
  • des actions environnementales.

Enfin, au-delà de ces grands domaines d’intervention, le Conseil Général maintiendra ses actions dans les secteurs suivants :

  • l’aide aux Communes, avec le souci d’accompagner les investissements des Collectivités dans leurs domaines prioritaires de compétences relevant notamment : du traitement des déchets, de l’assainissement de l’eau potable, de l’électrification rurale, etc…
  • l’action culturelle,
  • les actions économiques et de développement agricole.

La préfiguration du budget du prochain exercice laisse entrevoir une section de fonctionnement de l’ordre de 540 M€ et une section d’investissement tournant autour de 100 M€, soit un budget total de l’ordre de 640 M€.

L E      c o n t e x t E      b u d g é t a i r e

Au niveau national, l'année 2011 sera marquée par l'application de la norme « zéro valeur » en remplacement de la norme « zéro volume » qui consistait à limiter l'évolution des concours financiers de l'État à celle de l'inflation prévisionnelle, par la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle dans un contexte de crise économique généralisée.

Au niveau local, le Département subit les effets de la crise économique à travers notamment un plafonnement du produit de ses taxes indirectes (taxe sur le carburant, droit de mutation,…) et une diminution de ses dotations sociales finançant l'APA et la PCH, alors même qu'il doit faire face à la mise en place du RSA au 1er janvier 2011, avec la prise en charge de l'ancienne Allocation Parent isolé (API).

En dépit des bouleversements que provoquent toutes ces réformes en cours, le Conseil Général, en charge du quotidien, devra dégager les moyens budgétaires nécessaires à l'exercice de ses compétences courantes certes, mais aussi ceux qui doivent lui permettre de contribuer à l'atténuation des effets de la crise, tant sur le plan économique que social.


Pour ce faire, la collectivité devra :

  • contenir l'évolution de ses charges sociales,
  • maîtriser la croissance des frais de personnel,
  • réduire son fonctionnement courant,
  • dégager des marges suffisantes pour maintenir son programme d'investissement.

Grandes Orientations Budgétaires 2011 (format PDF)

Archives des Réunions de l'Assemblée - Année 2010


Retour  
 
 
  Chat