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2èmE  COMMISSION  PERMANENTE  dU  22 février  2011

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I – ACTION  SOCIALE
- Le Département soutient le développement du logement social
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II – ÉDUCATION
- Le Conseil Général accompagne les collèges d'enseignement publics
- Le Département œuvre au développement des activités socio-éducatives
- Le Conseil Général favorise la mobilité scolaire des élèves
- Le Conseil Général répond aux besoins des collèges
- L'Assemblée Départementale contribue au fonctionnement des collèges d'enseignement privés.

III - AGRICULTURE
- Le Conseil Général encourage les initiatives des acteurs locaux
- Le Département contribue au développement économique et agricole de la Côte-Sous-Le-Vent
- L'abattoir du Moule, un outil indispensable de la filière viande en Guadeloupe.

IV - CULTURE
- Le Conseil Général soutient la publication d'ouvrages.

 

alt  Tableau avec l'ordre du jour

 

La 2 ème Commission Permanente du Conseil Général de 2011 s'est réunie le mardi 22 février, sous la présidence de l'exécutif départemental, le Docteur Jacques GILLOT.

I – ACTION  SOCIALE
alt Le Département soutient le développement du logement social

Afin de favoriser l’accès aux logements des publics particulièrement défavorisés, le Conseil Général financera 13 logements locatifs très sociaux situés à Sonis aux Abymes pour un montant de 103 909 euros. A ce titre, l’Assemblée Départementale signera une convention définissant les modalités de participation du Conseil Général aux différents programmes de constructions de LLTS ainsi que les conditions de réservation et d’attribution de ces logements.

II – ÉDUCATION
alt Le Conseil Général accompagne les collèges d'enseignement publics

Au titre de l’exercice 2011, le Département allouera des subventions budgétaires de fonctionnement d’un montant global de 3 168 000 euros aux collèges d’enseignement publics de la Guadeloupe. Au total, il en résulte une augmentation globale de l’aide de 3 % par rapport à 2010 ; le coût de l’élève public sera de 130,02 euros contre 124,95 euros en 2010.
Par ailleurs, la très grande majorité des collèges d’enseignement publics ne disposant pas intra-muros ou à proximité d’installations sportives suffisantes, chaque année le Conseil Général leur attribue une subvention pour permettre aux élèves de pratiquer la natation en 6ème et les Sports de Pleine Nature, en particulier les sports nautiques, en 3ème. Un montant global de 502 620 euros a été mobilisé pour l’année 2010.
S’agissant des subventions d’équipement destinées à permettre aux établissements de procéder au renouvellement de certains équipements indispensables (matériel et mobilier obsolète), sur la base d’un programme décidé par le conseil d’administration du collège et validé par les instances départementales, elles  s’élèveront  à  298 203 euros. Ainsi, les subventions sont liquidées en deux tranches distinctes : 40 % à la réception de la délibération du conseil d’administration du collège et 60 % sur production des pièces justificatives de l’utilisation des crédits alloués.
Selon ces mêmes modalités, la collectivité départementale attribuera un montant de 197 600 euros concernant les subventions d’équipement pour la pratique de l’éducation physique et sportive dans les collèges publics.

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