Listes des marchés conclus
Année 2008
 
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Pour répondre aux obligations prévues par le Code des Marchés Publics, vous trouverez ci-contre, la liste des marchés passés au cours de l'année 2008.
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L’arrêté du 8 décembre 2006 (Article 133 du code des marchés publics 2006) prévoit qu'au cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Extraits de l’Article 133 du Code des Marchés Publics (Le texte sur le site de légifrance)
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